Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
28 176,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Conception d'une machine à bois lamellé-collé à goujons automatisée - Phase de conception
982989
Produire une machine automatisée à bois lamellé-collé de masse DLT plus compacte et moins coûteuse que ce qui existe actuellement sur le marché. Cette machine serait modulaire avec des composants de base et des composants supplémentaires en option.
50 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Évaluation du marché et des technologies pour une plateforme collaborative d'adhésion
983423
Ce projet est la première étape d'une intention plus importante de concevoir et de développer une plateforme collaborative d'adhésion sur Curatio. Le développement rapide des technologies IdO et de l'auto-quantification dans le domaine de la santé numérique offre une occasion unique de créer une intégration personnalisée de soutien à l'adhésion sur la plateforme Curatio.
50 808,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Transformation d'Emitto
983439
Ayant prouvé sa capacité à répondre aux besoins des clients individuels, Novalte souhaite aborder des problèmes de conception et de mise en œuvre qui compromettent sa capacité à fournir un service géré à l'échelle requise, et ce, pour atteindre des objectifs de croissance, même modestes.
100 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Développement et mise en œuvre des processus de marketing
983472
Dragonfly a étendu sa technologie de visualisation HQV pour scanner plus de cultures (cerises, raisins, tomates, agrumes, etc.); Dragonfly doit évaluer quelles cultures et sur quels marchés mondiaux elle doit entrer pour maximiser la valeur de HQV pour les producteurs.
49 500,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Relier les informations aux relations
983572
Dans le secteur des services professionnels, des relations plus approfondies sont la clé pour générer des affaires et augmenter les revenus. Cette nouvelle fonctionnalité permet d'associer le contenu de haute qualité et pertinent pour les entreprises que Kaitongo génère directement aux relations, en tenant compte des commentaires clés que nous avons reçus des clients, des prospects et des conseillers pendant notre présence sur le marché.
50 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Achèvement du prototype PowerLoop
983648
PowerLoop est un projet novateur qui n'a jamais été réalisé auparavant. Le système PowerLoop utilise la force gravitationnelle, qui est l'énergie potentielle associée au champ gravitationnel. La force gravitationnelle est un type de force qui attire tout objet ayant une masse. L'objectif principal est de fournir un mécanisme de production d'énergie par gravité, capable de convertir en permanence l'énergie potentielle de la gravité en énergie cinétique. Ce mouvement est converti en mouvement circulaire et est ensuite converti en électricité à l'aide d'un générateur. Bienvenue au PowerLoop Green Power System Inc.! L'entreprise ENA2 a conçu un système qui produit de l'énergie à partir de la force de gravité en utilisant la lévitation magnétique.
14 952,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Étude de faisabilité - Simulateur de vagues dynamiques
983736
Preuve de concept d'une nouvelle génération de simulateur de surf et autres sports connexes permettant de créer des cycles de vagues dynamiques.
50 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Perfectionnement de la plateforme de formation aux compétences interpersonnelles grâce à l'ajout de fonctionnalités d'IA et d'interopérabilité des outils d'apprentissage (IOA)
983749
Un système basé sur l'IA évaluera les vidéos humaines et fournira aux utilisateurs des rétroactions sur leurs états émotionnels. Les ajouts de de l'interopérabilité des outils d'apprentissage (IOA) comprendront de nouvelles fonctionnalités pour la création et la gestion des notations sur de nombreux systèmes de gestion d'apprentissage (SGA) tels que Blackboard et Canvass.
427 848,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'un test de séquençage du génome entier à faible débit (LP-WGS) pour détecter les modifications de l'acide désoxyribonucléique des tumeurs circulantes (ADNc) au fil du temps
983833
Mise au point d'un test de séquençage du génome entier à faible débit (LP-WGS) pour détecter les modifications de l'acide ribonucléique des tumeurs circulantes (ADNct) au fil du temps.
340 880,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Validation de divers systèmes d’isolation et de barrière à l’humidité contre la fissuration par corrosion sous contrainte externe des conduites/canalisations thermiquement isolées (Phase I & II)
984028
La fissuration par corrosion sous contrainte externe sur les pipelines isolés thermiquement est un problème nouveau et non résolu qui a provoqué de fréquents déversements d’hydrocarbures à partir des pipelines. Très récemment, l’organisme de réglementation de l’énergie de l’Alberta a publié un bulletin rendant obligatoire l’utilisation de mesures d’atténuation pour remédier à ces dommages. D’autre part, il n’existe aucune technologie connue ou disponible dans le commerce qui soit entièrement validée ou destinée à traiter ce type de fissuration par corrosion sous contrainte. Les produits d’intégrité visent à combler cette lacune technologique en comprenant mieux ce mécanisme d’endommagement et en validant une nouvelle enveloppe d’espacement en PTFE pour atténuer la fissuration par corrosion sous contrainte. Les résultats de ce projet aideront à combler le manque de connaissances et à développer le marché des nouvelles enveloppes d’espacement en PTFE.