Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

28 176,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'une machine à bois lamellé-collé à goujons automatisée - Phase de conception

Numéro de l’entente :

982989

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Produire une machine automatisée à bois lamellé-collé de masse DLT plus compacte et moins coûteuse que ce qui existe actuellement sur le marché. Cette machine serait modulaire avec des composants de base et des composants supplémentaires en option.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Revelstoke, Colombie-Britannique, CA V0E 2S0

50 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation du marché et des technologies pour une plateforme collaborative d'adhésion

Numéro de l’entente :

983423

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est la première étape d'une intention plus importante de concevoir et de développer une plateforme collaborative d'adhésion sur Curatio. Le développement rapide des technologies IdO et de l'auto-quantification dans le domaine de la santé numérique offre une occasion unique de créer une intégration personnalisée de soutien à l'adhésion sur la plateforme Curatio.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N4

50 808,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Transformation d'Emitto

Numéro de l’entente :

983439

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Ayant prouvé sa capacité à répondre aux besoins des clients individuels, Novalte souhaite aborder des problèmes de conception et de mise en œuvre qui compromettent sa capacité à fournir un service géré à l'échelle requise, et ce, pour atteindre des objectifs de croissance, même modestes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4R2

100 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement et mise en œuvre des processus de marketing

Numéro de l’entente :

983472

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Dragonfly a étendu sa technologie de visualisation HQV pour scanner plus de cultures (cerises, raisins, tomates, agrumes, etc.); Dragonfly doit évaluer quelles cultures et sur quels marchés mondiaux elle doit entrer pour maximiser la valeur de HQV pour les producteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 0E9

49 500,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Relier les informations aux relations

Numéro de l’entente :

983572

Durée : du 1 déc. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Dans le secteur des services professionnels, des relations plus approfondies sont la clé pour générer des affaires et augmenter les revenus. Cette nouvelle fonctionnalité permet d'associer le contenu de haute qualité et pertinent pour les entreprises que Kaitongo génère directement aux relations, en tenant compte des commentaires clés que nous avons reçus des clients, des prospects et des conseillers pendant notre présence sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 0P6

50 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Achèvement du prototype PowerLoop

Numéro de l’entente :

983648

Durée : du 1 déc. 2021 au 25 mars 2022
Description :

PowerLoop est un projet novateur qui n'a jamais été réalisé auparavant. Le système PowerLoop utilise la force gravitationnelle, qui est l'énergie potentielle associée au champ gravitationnel. La force gravitationnelle est un type de force qui attire tout objet ayant une masse. L'objectif principal est de fournir un mécanisme de production d'énergie par gravité, capable de convertir en permanence l'énergie potentielle de la gravité en énergie cinétique. Ce mouvement est converti en mouvement circulaire et est ensuite converti en électricité à l'aide d'un générateur. Bienvenue au PowerLoop Green Power System Inc.! L'entreprise ENA2 a conçu un système qui produit de l'énergie à partir de la force de gravité en utilisant la lévitation magnétique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 3G3

14 952,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Étude de faisabilité - Simulateur de vagues dynamiques

Numéro de l’entente :

983736

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 août 2022
Description :

Preuve de concept d'une nouvelle génération de simulateur de surf et autres sports connexes permettant de créer des cycles de vagues dynamiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Granby, Québec, CA J2G 2Z4

50 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Perfectionnement de la plateforme de formation aux compétences interpersonnelles grâce à l'ajout de fonctionnalités d'IA et d'interopérabilité des outils d'apprentissage (IOA)

Numéro de l’entente :

983749

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Un système basé sur l'IA évaluera les vidéos humaines et fournira aux utilisateurs des rétroactions sur leurs états émotionnels. Les ajouts de de l'interopérabilité des outils d'apprentissage (IOA) comprendront de nouvelles fonctionnalités pour la création et la gestion des notations sur de nombreux systèmes de gestion d'apprentissage (SGA) tels que Blackboard et Canvass.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H4

427 848,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'un test de séquençage du génome entier à faible débit (LP-WGS) pour détecter les modifications de l'acide désoxyribonucléique des tumeurs circulantes (ADNc) au fil du temps

Numéro de l’entente :

983833

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Mise au point d'un test de séquençage du génome entier à faible débit (LP-WGS) pour détecter les modifications de l'acide ribonucléique des tumeurs circulantes (ADNct) au fil du temps.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

340 880,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Validation de divers systèmes d’isolation et de barrière à l’humidité contre la fissuration par corrosion sous contrainte externe des conduites/canalisations thermiquement isolées (Phase I & II)

Numéro de l’entente :

984028

Durée : du 1 déc. 2021 au 30 nov. 2024
Description :

La fissuration par corrosion sous contrainte externe sur les pipelines isolés thermiquement est un problème nouveau et non résolu qui a provoqué de fréquents déversements d’hydrocarbures à partir des pipelines. Très récemment, l’organisme de réglementation de l’énergie de l’Alberta a publié un bulletin rendant obligatoire l’utilisation de mesures d’atténuation pour remédier à ces dommages. D’autre part, il n’existe aucune technologie connue ou disponible dans le commerce qui soit entièrement validée ou destinée à traiter ce type de fissuration par corrosion sous contrainte. Les produits d’intégrité visent à combler cette lacune technologique en comprenant mieux ce mécanisme d’endommagement et en validant une nouvelle enveloppe d’espacement en PTFE pour atténuer la fissuration par corrosion sous contrainte. Les résultats de ce projet aideront à combler le manque de connaissances et à développer le marché des nouvelles enveloppes d’espacement en PTFE.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8H 0B8