Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
180 143,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Étude des formulations de milieux de culture de tissus de cannabis
984297
Ce projet permettra d'étudier différentes formulations de milieux de culture de cannabis.
18 254,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
984307
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.
40 960,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Étude de marché et développement technique d'un système RPOD clé en main
984322
L'entreprise a pour objectif de réaliser une étude de marché et d'utiliser les résultats pour développer un prototype de système RPOD par satellite clé en main, qui pourra être utilisé pour obtenir un retour d'information et des ventes de la part de futurs clients et partenaires commerciaux potentiels.
179 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Qualité des données et atténuation des risques
984375
Ce projet mettra en œuvre des capacités en matière de qualité des données et d'assainissement des données
50 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'un système de traitement des eaux condensées des fours à bois – Évaluation de la technologie et mise au point du processus
984390
Évaluation des technologies et des procédés de traitement de l'eau pour les effluents produits lors du séchage du bois dans des séchoirs en continu.
47 066,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Gestion des utilisateurs et des groupes
984436
Recherche et mise en œuvre d'une architecture de données révisée pour gérer les utilisateurs, les rôles et l'accès/permission aux groupes, aux communautés et au contenu au sein de la plateforme The Rounds, et ce, afin de permettre une expansion et une évolutivité internationales.
50 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Visualisation et automatisation du site SoilFLO
984482
La visualisation des sites délimités sur la base de données environnementales et des budgets et qualités de matériaux estimés se double d'outils permettant d'automatiser la saisie des données et de les relayer vers des imprimantes Bluetooth.
127 500,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Fonctions améliorées du PMV, notifications d'activités et importation/exportation de données
984552
Fortress.Legal™ est une application Web SaaS destinée aux entreprises innovantes pour gérer et partager en toute sécurité leurs précieux actifs incorporels (notamment la propriété intellectuelle, les contrats, les données) avec des conseillers et des bailleurs de fonds. Le projet permettra de : * notifier les utilisateurs concernant les événements pertinents liés à leurs actifs Fortress.Legal; * automatiser l'accueil des clients par l'importation de données; * permettre des intégrations tierces par l'importation/exportation de données.
231 204,14 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Développement des capacités de la prochaine génération de SmartCone
984564
L'entreprise mènera des travaux de recherche et de développement pour (a) améliorer la conception du boîtier et des connexions en vue d'un déploiement solide; (b) perfectionner le traitement informatique des capteurs et des modules; (c) développer plusieurs éléments clés du logiciel nécessaire, notamment l'interface de configuration du dispositif et une plate-forme intégrée de contrôleur de capteurs.
10 700,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
984593
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle dans l'entreprise.