Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087971 records

organisme à but lucratif

Entente :

Coleman Associates (Consulting) Limited-2022-2023-991949

Numéro de l’entente :

991949

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ottawa, Ontario, CA K1C 5N6

22 500,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

12373289 Canada Inc.-2022-2023-992044

Numéro de l’entente :

992044

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Dorval, Québec, CA H9S 2N3

34 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

KAYTRONICS INC-2022-2023-992055

Numéro de l’entente :

992055

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4S 1M5

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la remise des prix de l'innovation Eureka 2022, du 21 au 23 juin 2022

Numéro de l’entente :

992231

Durée : du 1 avr. 2022 au 12 juil. 2022
Description :

Participation à la remise des prix de l'innovation Eureka 2022, du 21 au 23 juin 2022. Délégation dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des partenariats internationaux et concevoir des idées de projets potentiels dans le cadre des programmes EUREKA, Eurostars et Grappes technologiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 0B4

organisme à but lucratif

Entente :

Distribution P R Inc / P.R. Distribution Inc.-2022-2023-992419

Numéro de l’entente :

992419

Durée : du 1 avr. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Québec, Québec, CA G2C 0M3

149 803,00 $

1 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point de l'identificateur et du prédicteur de risques sur le lieu de travail

Numéro de l’entente :

992622

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Concevoir un lac de données autour de tous les modules de la science de la conformité qui peuvent mesurer le risque, les contrôles, les incidents et les sites. Dans cette base de données, appliquer l'apprentissage automatique pour détecter les variations dans le risque évalué (fréquence, probabilité, gravité) et déterminer le niveau d'atténuation du risque fourni par les contrôles appropriés, en relation avec les incidents résultant des risques ainsi que des évaluations sur le terrain/site. Le projet permettra de déterminer si le risque est sous-estimé, surestimé ou incomplet, ainsi que les facteurs liés à l'efficacité des contrôles et des procédures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Port Moody, Colombie-Britannique, CA V3H 0E3

323 500,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Partie 4 du projet Selkirk-SME Applied Research & Technology Solutions (SMARTS)

Numéro de l’entente :

992742

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif principal de SMART4 est d'aider à accroître la productivité et la compétitivité des PME, principalement dans les secteurs des ressources naturelles et de la technologie, par le biais de la recherche appliquée et du soutien au transfert de technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Castlegar, Colombie-Britannique, CA V1N 4L3

750 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expansion continue du programme d’investissement en capital ventureLAB — Approche nationale et internationale et initiative DEI d’investissement

Numéro de l’entente :

999490

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le programme national d’investissement en capital de ventureLAB aidera 40 entreprises en démarrage riches en PI à obtenir des capitaux de fonds privés nationaux ou internationaux, ce qui leur permettra de croître et de se développer à l’échelle mondiale à partir du Canada, en générant des revenus et en collaborant à leurs économies locales, en créant de nouveaux emplois et en renforçant l’avantage concurrentiel du Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Markham, Ontario, CA L3R 9Z7

50 000,00 $

1 avr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Textiles intelligents pour la santé et le bien-être

Numéro de l’entente :

986223

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

La stimulation physique est reconnue pour sa capacité à préserver la force et l’autonomie générales des personnes âgées. Ses effets bénéfiques sur le système nerveux et la circulation sanguine sont d’une importance fondamentale pour aider les personnes âgées à lutter au quotidien contre le vieillissement et à prolonger leur vie saine et autonome. Ce projet vise à mettre au point une technologie textile intelligente qui intégrera des actionneurs et des capteurs dans des produits à porter afin de fournir un stimulus physique quotidien et à la demande aux personnes âgées qui les portent à domicile. Il vise à créer un environnement de vie innovant pour les personnes âgées et à les aider à vivre chez elles en toute sécurité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4L8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Détection précoce du déclin cognitif à l’aide de biomarqueurs épigénétiques dans le sang circulant

Numéro de l’entente :

989677

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Le vieillissement est le principal facteur de risque de développer la maladie d’Alzheimer (MA) et d’autres démences. Récemment, la méthylation de l’ADN a été utilisée pour estimer l’âge du cerveau et l’accélération de l’âge du cerveau (définie comme la différence entre son âge biologique et son âge chronologique) a été liée à un risque accru de MA et d’autres démences. La question reste ouverte de savoir si le vieillissement accéléré du cerveau peut être déduit de la méthylation de l’ADN obtenue à partir de tissus facilement accessibles comme le sang circulant. L’objectif principal de ce projet est de déterminer les biomarqueurs épigénétiques du sang circulant pour l’âge du cerveau, la MA et d’autres démences et de développer un modèle prédictif d’apprentissage automatique pour évaluer le risque de maladie. Un tel prédicteur permettrait d’identifier plus tôt les personnes les plus susceptibles de développer la maladie, au moment où les thérapies modificatrices de la maladie sont jugées les plus efficaces, ce qui réduirait le besoin de soins à long terme et augmenterait la qualité de vie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4