Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 000,00 $
1 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Électrolytes en polymère de pointe pour bracelets imprimés de diagnostic médical
990730
Ce projet contribue aux efforts de mise au point de bracelets capteurs de sueur imprimés servant à la surveillance de l’état de santé aux étapes précoces du diagnostic des maladies. Les bracelets devront afficher une faible consommation d’énergie afin d’être véritablement portables, un attribut critique pour ce genre d’application. Les composantes actuelles de commande et de détection nécessitent une tension de fonctionnement élevée, ce qui exclut le recours aux piles actuellement disponibles. Une des solutions envisageables consiste à tirer parti des transistors organiques à effet de champ à grille électrolytique (Electrolyte-gated organic field-effect transistors, ou EGFET) qui peuvent fonctionner à une tension inférieure à 1 V avec des matériaux diélectriques appropriés. L’équipe mettra au point un électrolyte en polymère perfectionné qui fera office de diélectrique et qui permettra un fonctionnement des EGFET à faible puissance. Elle s’inspirera de l’expérience acquise dans la mise au point d’électrolytes en polymère aqueux pour supercondensateurs afin d’élaborer et d’ajuster les matériaux diélectriques des EGFET imprimés. Si l’expérience est couronnée de succès, elle ouvrira la voie à la production de bracelets imprimables utilisant des tensions inférieures à 1 V, faits d’électrolytes en polymère compatibles avec les autres composantes du EGFET et du capteur de sueur.
215 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020222023Q11107
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
215 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020222023Q11108
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
12 500,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Supplément Tremplin vers la découverte
11020222023Q11109
Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.
12 500,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Supplément Tremplin vers la découverte
11020222023Q1111
Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.
130 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020222023Q11110
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
240 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020222023Q11111
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
180 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020222023Q11112
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
12 500,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Supplément Tremplin vers la découverte
11020222023Q11113
Le supplément Tremplin est offert à tous les chercheurs en début de carrière qui reçoivent une subvention à la découverte pour la première fois.
175 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Programme de subventions à la découverte - individuelles
11020222023Q11114
Le Programme de subventions à la découverte contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.