Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 000,00 $
31 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Le projet d'agrandissement du réseau de la ligne principals Edson de NOVA Gas Transmission Ltd. NAKCOWINEWAK NATION OF CANADA
NGTLEDSON027
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale.
35 000,00 $
31 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
Évaluation du potentiel des tactiques d'écologie chimique inversée pour les insectes ravageurs des forêts
GC-130185S
L'objectif du projet est d'aider à développer des substances sémiochimiques pour surveiller Sirex noctilio en Amérique du Nord en utilisant une nouvelle approche génomique. S. noctilio est un ravageur envahissant des pins en Afrique du Sud et au Canada.
78 000,00 $
31 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Projet de methanol renouvelable
GC-130140S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
28 300,00 $
31 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ICE BOX
1341618
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
20 000,00 $
31 janv. 2022
A Taste of Africa in St Albert, Celebrating Black History Month in St Albert
1343667
Programme du multiculturalisme
5 000,00 $
31 janv. 2022
Plan d'action RAP pour son mieux-être en santé mentale: formation par et pour les personnes concernées
1343991
Mise en valeur des langues officielles
40 469,00 $
31 janv. 2022
Making Dance Victoria's Studios and Performing Space Safe
1344586
Fonds du Canada pour les espaces culturels
81 180,00 $
31 janv. 2022
A Place for Gathering: Leaning into land-based learning safely, outdoors and digitally
1344741
Fonds du Canada pour les espaces culturels
29 043,00 $
31 janv. 2022
Making Cultural Spaces Safe During COVID-19: Myseum Project Space at 401 Richmond Street West
1344776
Fonds du Canada pour les espaces culturels
10 076,00 $
31 janv. 2022
Covid Equipment Restart
1345941
Fonds du Canada pour les espaces culturels