Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

27 000,00 $

31 janv. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Le projet d'agrandissement du réseau de la ligne principals Edson de NOVA Gas Transmission Ltd. NAKCOWINEWAK NATION OF CANADA

Numéro de l’entente :

NGTLEDSON027

Durée : du 31 janv. 2022 au 19 juin 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : HINTON, Alberta, CA T7V 1X5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Évaluation du potentiel des tactiques d'écologie chimique inversée pour les insectes ravageurs des forêts

Numéro de l’entente :

GC-130185S

Durée : du 31 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif du projet est d'aider à développer des substances sémiochimiques pour surveiller Sirex noctilio en Amérique du Nord en utilisant une nouvelle approche génomique. S. noctilio est un ravageur envahissant des pins en Afrique du Sud et au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La recherche de petite envergure
Location : PRETORIA, ZA

78 000,00 $

31 janv. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet de methanol renouvelable

Numéro de l’entente :

GC-130140S

Durée : du 31 janv. 2022 au 31 mai 2022
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : BROWNVALE, Alberta, CA T0H0L0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ICE BOX

Numéro de l’entente :

1341618

Durée : du 31 janv. 2022 au 21 févr. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Picton, Ontario, CA K0K 2T0
Entente :

A Taste of Africa in St Albert, Celebrating Black History Month in St Albert

Numéro de l’entente :

1343667

Durée : du 31 janv. 2022 au 26 févr. 2022
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : St. Albert, Alberta, CA T8N 6Y8
Entente :

Plan d'action RAP pour son mieux-être en santé mentale: formation par et pour les personnes concernées

Numéro de l’entente :

1343991

Durée : du 31 janv. 2022 au 31 mai 2022
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Montréal, Québec, CA H3L 2E8

40 469,00 $

31 janv. 2022
Entente :

Making Dance Victoria's Studios and Performing Space Safe

Numéro de l’entente :

1344586

Durée : du 31 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8T 4E8

81 180,00 $

31 janv. 2022
Entente :

A Place for Gathering: Leaning into land-based learning safely, outdoors and digitally

Numéro de l’entente :

1344741

Durée : du 31 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 5E1

29 043,00 $

31 janv. 2022
Entente :

Making Cultural Spaces Safe During COVID-19: Myseum Project Space at 401 Richmond Street West

Numéro de l’entente :

1344776

Durée : du 31 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 3A8

10 076,00 $

31 janv. 2022
Entente :

Covid Equipment Restart

Numéro de l’entente :

1345941

Durée : du 31 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Chemainus, Colombie-Britannique, CA V0R 1K0