Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 000,00 $
4 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
5 000,00 $
4 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
35 000,00 $
4 janv. 2022
gouvernement
1000416
1000416
Ce projet soutiendra l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan stratégique de tourisme pour le Twonship of Bonnechere Valley situé à Eganville. Cet objectif sera atteint grâce à la mobilisation de la communauté et à l’analyse de l’industrie, à la rédaction et à la présentation de la stratégie de développement du tourisme, et à la mise en œuvre du plan. Le résultat escompté est la mise en place d’un cadre inclusif pour la mise en marché, la promotion et le développement du tourisme dans la municipalité, ainsi que la promotion des produits touristiques autochtones dans la communauté autochtone voisine des Algonquins de Pikwakanagan.
498 550,00 $
4 janv. 2022
organisme à but lucratif
513075
513075
Conception de produits, validation clinique et commercialisation du système IRegained MyHand
3 413 052,91 $
4 janv. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Batch
Batch
Batch
539 000,00 $
4 janv. 2022
autre
Le guide détaillé sur l'entretien et la restauration des ponts en bois
GCWOOD-CWC03
L'objectif de ce projet est d'élaborer un guide détaillé de l'entretien et de la restauration des ponts en bois dans les deux langues officielles.
25 000,00 $
4 janv. 2022
autre
PaperWeek et Biofor 2022
IFIT5-PW22
Le but du projet est de soutenir unévénement facilitant le transfert de technologie, l'échange de connaissances et la collaboration entre les intervenants du secteur forestier soutenant l'adoption de technologies innovantes et la transformation du secteur forestier.
33 997,00 $
4 janv. 2022
organisme à but lucratif
Projet pour un jeune avec le lancement de la plateforme Enzebra
982823
Lancer la plateforme Enzebra auprès de 100 entreprises du secteur qui sous-utilisent actuellement la technologie.
5 000,00 $
4 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
Students ' Union Document Translation Project (Bylaws, Election packages and certain policy documents)
1343107
Mise en valeur des langues officielles
143 892,00 $
4 janv. 2022
Outdoor Performance Equipment Project
1343981
Fonds du Canada pour les espaces culturels