Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
4 nov. 2021
organisme à but lucratif
400060529
400060529
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à améliorer la capacité de production, la productivité et la numérisation d'une entreprise spécialisée dans la transformation alimentaire.
5 000 000,00 $
4 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060104
400060104
Financement d'entreprises : Le projet vise à offrir un soutien financier aux PME appartenant à des groupes sous-représentés pour favoriser l'inclusion, la diversification et le développement durable au Québec.
472 498,00 $
4 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de Leadership Féminin pour une Gouvernance Inclusive de la Sécurité dans le Sahel
7435846 P010774001
Ce projet vise à renforcer un vivier d’expertise féminine régionale existante de 30 femmes issues d’organisations féminines membres et partenaires du réseau West Africa Network for Peacebuilding (WANEP), partenaire du projet, au Burkina Faso, Mali et Niger, en lui transmettant les connaissances et outils adaptés sur la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS). Ces connaissances est retransmises au niveau communautaire pour accroitre la voix des organisations de la société civile et l’accès des communautés aux informations concernant les processus de la RSS. Parallèlement, l’action met en réseau ce vivier avec les institutions nationales de la sécurité pour valoriser ses contributions et induire des changements d’attitudes positifs vis-à-vis d’une gouvernance de la sécurité plus inclusive.
50 000,00 $
4 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Integrated Health Outreach
CFLI-2021-BDGTN-AB-002
Soutenir la distribution de produits de base pour répondre aux problèmes de sécurité alimentaire des ménages exacerbés par la crise liée à la COVID-19, en mettant l'accent sur les mères célibataires.
250 000,00 $
4 nov. 2021
organisme à but lucratif
Étude de marché des biocomposites cellulosiques au Canada
IFIT5_WFMBC
Ce projet évaluera les possibilités de diversification ou d'optimisation dans une installation de produits forestiers au Canada.
68 000,00 $
4 nov. 2021
Un cadre pour le plan canadien de gestion du phosphore de la rivière à la Pluie et du lac des Bois
66 498,00 $
4 nov. 2021
Élimination des phragmites (roseaux) à Tiny Marsh
45 500,00 $
4 nov. 2021
Planification de la restauration de la digue du marais de la rivière aux Canards
29 500,00 $
4 nov. 2021
Stationnement bleu-vert et solidaire
426 638,00 $
4 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
20-IHPP-C-CA-013
L'objectif du Programme pour la Participation autochtone concernant les habitats et Programme de contribution de l’initiative concernant la mer des Salish, soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et à la
protection du poisson et de l’habitat du poisson, ce qui comprend l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des
règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu’ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson