Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

220 000,00 $

8 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ITS2021-052 MEOPAR Inc.

Durée : du 8 nov. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants: sciences de la pêche et de l’aquaculture; la science des écosystèmes; océanographie et modélisation; science hydrographique; et la science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la recherche sur les eaux douces
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 4J1

120 000,00 $

8 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

KMKNO (Mi'Kmaq) - Indigenous Engagement

Numéro de l’entente :

500001834

Durée : du 8 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Ports pour petits bateaux - Programme de contribution globale
Location : Millbrook, Nouvelle-Écosse, CA B6L 1W3

529 584,10 $

8 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nos mots, notre sagesse : lutter contre le racisme linguistique

Numéro de l’entente :

X224839VX5

Durée : du 8 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7L 2P7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Relier le Canada : la participation des employeurs à l’établissement dans les petites collectivités

Numéro de l’entente :

X228716015

Durée : du 8 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 1A5

529 584,10 $

8 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nos mots, notre sagesse : lutter contre le racisme linguistique

Numéro de l’entente :

X224839VX5

Durée : du 8 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7L 2P7

520 570,86 $

8 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Modèle de planification communautaire des services aux nouveaux arrivants à Burnaby

Numéro de l’entente :

X224839BX1

Durée : du 8 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5B 0A4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Relier le Canada : la participation des employeurs à l’établissement dans les petites collectivités

Numéro de l’entente :

X228716015

Durée : du 8 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 1A5

33 340,00 $

8 nov. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projet de plantation de précision

Numéro de l’entente :

ACT-A-0293

Durée : du 8 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter du matériel agricole de haute précision.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Lucan, Ontario, CA N0M2J0

142 080,00 $

8 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gestion de prochaine génération de l’eau et des nutriments

Numéro de l’entente :

ASP-270

Durée : du 8 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de procéder à la validation de principe de la prochaine génération de gestion contrôlée des drains en intégrant des technologies d'enlèvement du phosphore et en se servant des données d'une foule de capteurs sur les conditions météorologiques, l'eau et le sol.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-science -Volet projets
Location : Stokes Bay, Ontario, CA N0H2M0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Déploiement d'un chargeur EV au Centennial College, Campus Downview

Numéro de l’entente :

ZP-096

Durée : du 8 nov. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible tenuer en carbone au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge pour véhicules électriques au Campus Downview

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : SCARBOROUGH, Ontario, CA M1G 3T8