Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

356885 dossiers trouvés
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme Diversification Des Collectivités (DEC-Diversification)
Location : Trois-Rivières, No MRC, Mauricie, Québec, CA

1 994 332,00 $

2 sept. 2010
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions (DEC-Croissance)
Location : Gaspé, La Côte-de-Gaspé, Gaspésie-Iles-de-la-Madeleine, Québec, CA

639 674,00 $

2 sept. 2010
Description :

;Contribution remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme Diversification Des Collectivités - Fonds D'Adaptation Des Collectivités (DC-FAC)
Location : Waswanipi, Jamésie, Nord-du-Québec, Québec, CA

60 000,00 $

2 sept. 2010
Description :

Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme Diversification Des Collectivités - Initiative Ponctuelle De Renforcement Des Économies Forestières Du Québec (DC-IPREFQ)
Location : Notre-Dame-du-Laus, Antoine-Labelle, Laurentides, Québec, CA

137 500,00 $

2 sept. 2010
Description :

;Contribution remboursable conditionnelle

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme Diversification Des Collectivités - Fonds D'Adaptation Des Collectivités (DC-FAC)
Location : Shawville, Pontiac, Outaouais, Québec, CA

191 000,00 $

2 sept. 2010
Description :

;Contribution non remboursable

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme Diversification Des Collectivités (DEC-Diversification)
Location : Fort-Coulonge, Pontiac, Outaouais, Québec, CA
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : North Bay, Ontario, CA
Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Eel Ground, Nouveau-Brunswick, CA
Entente :

197999

Numéro de l’entente :

197999

Durée : du 2 sept. 2010 au 31 janv. 2011
Description :

Étude de faisabilité sur infrastructure d'énergie renouv.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Shelburne, Nouvelle-Écosse, CA B0T 1W0
Entente :

197862

Numéro de l’entente :

197862

Durée : du 2 sept. 2010 au 28 févr. 2011
Description :

Wentworth : améliorer électricité/chauffage du centre comm.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Amherst, Nouvelle-Écosse, CA B4H 4A1