Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés
Entente :

Renforcement des capacités des centres d'appuis aux enfants

Numéro de l’entente :

12194176

Durée : du 3 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet permettra de financer le développement d'un espace de témoignage à distance ; production d'une vidéo promotionnelle pour le Centre et ; l'élaboration d'un plan d'affaires et d'un plan de projet pour guider le travail d'un comité directeur, pour avancer vers l'établissement d'une Association canadienne des Centres d'appui aux enfants et à la jeunesse.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H3V1
Entente :

Renforcement des capacités des centres d'appuis aux enfants

Numéro de l’entente :

12194280

Durée : du 3 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Le financement de la subvention permettra au Centre d'appui aux enfants de Simcoe/Muskoka d'améliorer la prestation de services aux enfants/jeunes et aux familles/gardiens touchés par la violence. Ce projet comprendra également la sensibilisation du public; mises à niveau de la base de données ; formation et ; planification stratégique.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Orillia, Ontario, CA L3V5E5
Entente :

Renforcement des capacités des centres d'appuis aux enfants

Numéro de l’entente :

12194070

Durée : du 3 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet comprend une formation multidisciplinaire; élaborer un plan stratégique et rendre la salle des enfants/adolescents et la salle d'entrevue adaptées aux enfants.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Sainte-Anne-de-Kent, Nouveau-Brunswick, CA E4S1H5
Entente :

Renforcement des capacités des centres d'appuis aux enfants

Numéro de l’entente :

12193780

Durée : du 3 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet comprend une formation sur l'évaluation de programme, l'équité et l'inclusion en matière de diversité et les soutiens tenant compte des traumatismes ; soutien en dotation; matériel de bureau et ; activités d'exécution du programme.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H1A4

60 000,00 $

3 janv. 2022
Entente :

Renforcement des capacités des centres d'appuis aux enfants

Numéro de l’entente :

12194362

Durée : du 3 janv. 2022 au 30 juin 2022
Description :

Ce projet permettra de financer l'accès aux fauteuils roulants de l'entrée du Centre d'appui aux enfants et à la jeunesse.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C6E7

33 836,00 $

3 janv. 2022
Entente :

Renforcement des capacités des centres d'appuis aux enfants

Numéro de l’entente :

12193506

Durée : du 3 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet permettra de financer l'embauche de personnel supplémentaire pour répondre aux besoins des enfants, des jeunes et de leurs familles à mesure que la demande de services a augmenté; formation et; matériel de bureau.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Lloydminster, Saskatchewan, CA S9V1R5

61 000,00 $

3 janv. 2022
Entente :

Renforcement des capacités des centres d'appuis aux enfants

Numéro de l’entente :

12193628

Durée : du 3 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Cette subvention appuiera le Cedar Centre et ses partenaires multidisciplinaires dans le développement du premier Centre d'appui aux enfants et à la jeunesse de la région de York. Le projet comprendra les activités de mobilisation des connaissances/sensibilisation du public et les honoraires professionnels pour l'utilisation et la conception de l'espace.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y3E3

100 000,00 $

3 janv. 2022
Entente :

Renforcement des capacités des centres d'appuis aux enfants

Numéro de l’entente :

12194553

Durée : du 3 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Cette subvention appuiera le Luna Child and Youth Advocacy Centre dans la mise à jour et le travail sur la base de données provinciale partagée, l'élaboration d'un nouveau plan stratégique et la formation en développement multidisciplinaire.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Calgary, Alberta, CA T3B2X9

95 000,00 $

3 janv. 2022
Entente :

Renforcement des capacités des centres d'appuis aux enfants

Numéro de l’entente :

12194173

Durée : du 3 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet comprend une formation à la réactivité culturelle et à la collecte et à l'analyse de données ; évaluation; soutien salarial et ; matériel de bureau.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Red Deer, Alberta, CA T4N4A4

39 892,65 $

3 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Oboyob

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-DHAKA-0003

Durée : du 3 janv. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Accroître la promotion à l’échelle locale et internationale des droits des personnes ayant une orientation sexuelle, une identité et une expression de genre et des caractéristiques sexuelles diverses grâce à des ateliers et à une plateforme d’apprentissage en ligne à l’intention des OSC et des dirigeants communautaires au Bangladesh.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Dhaka, BD