Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
95 000,00 $
3 janv. 2022
Renforcement des capacités des centres d'appuis aux enfants
12194176
Ce projet permettra de financer le développement d'un espace de témoignage à distance ; production d'une vidéo promotionnelle pour le Centre et ; l'élaboration d'un plan d'affaires et d'un plan de projet pour guider le travail d'un comité directeur, pour avancer vers l'établissement d'une Association canadienne des Centres d'appui aux enfants et à la jeunesse.
100 000,00 $
3 janv. 2022
Renforcement des capacités des centres d'appuis aux enfants
12194280
Le financement de la subvention permettra au Centre d'appui aux enfants de Simcoe/Muskoka d'améliorer la prestation de services aux enfants/jeunes et aux familles/gardiens touchés par la violence. Ce projet comprendra également la sensibilisation du public; mises à niveau de la base de données ; formation et ; planification stratégique.
100 000,00 $
3 janv. 2022
Renforcement des capacités des centres d'appuis aux enfants
12194070
Ce projet comprend une formation multidisciplinaire; élaborer un plan stratégique et rendre la salle des enfants/adolescents et la salle d'entrevue adaptées aux enfants.
60 000,00 $
3 janv. 2022
Renforcement des capacités des centres d'appuis aux enfants
12193780
Ce projet comprend une formation sur l'évaluation de programme, l'équité et l'inclusion en matière de diversité et les soutiens tenant compte des traumatismes ; soutien en dotation; matériel de bureau et ; activités d'exécution du programme.
60 000,00 $
3 janv. 2022
Renforcement des capacités des centres d'appuis aux enfants
12194362
Ce projet permettra de financer l'accès aux fauteuils roulants de l'entrée du Centre d'appui aux enfants et à la jeunesse.
33 836,00 $
3 janv. 2022
Renforcement des capacités des centres d'appuis aux enfants
12193506
Ce projet permettra de financer l'embauche de personnel supplémentaire pour répondre aux besoins des enfants, des jeunes et de leurs familles à mesure que la demande de services a augmenté; formation et; matériel de bureau.
61 000,00 $
3 janv. 2022
Renforcement des capacités des centres d'appuis aux enfants
12193628
Cette subvention appuiera le Cedar Centre et ses partenaires multidisciplinaires dans le développement du premier Centre d'appui aux enfants et à la jeunesse de la région de York. Le projet comprendra les activités de mobilisation des connaissances/sensibilisation du public et les honoraires professionnels pour l'utilisation et la conception de l'espace.
100 000,00 $
3 janv. 2022
Renforcement des capacités des centres d'appuis aux enfants
12194553
Cette subvention appuiera le Luna Child and Youth Advocacy Centre dans la mise à jour et le travail sur la base de données provinciale partagée, l'élaboration d'un nouveau plan stratégique et la formation en développement multidisciplinaire.
95 000,00 $
3 janv. 2022
Renforcement des capacités des centres d'appuis aux enfants
12194173
Ce projet comprend une formation à la réactivité culturelle et à la collecte et à l'analyse de données ; évaluation; soutien salarial et ; matériel de bureau.
39 892,65 $
3 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Oboyob
CFLI-2021-DHAKA-0003
Accroître la promotion à l’échelle locale et internationale des droits des personnes ayant une orientation sexuelle, une identité et une expression de genre et des caractéristiques sexuelles diverses grâce à des ateliers et à une plateforme d’apprentissage en ligne à l’intention des OSC et des dirigeants communautaires au Bangladesh.