Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 500,00 $
2 nov. 2021
Feasibility Study Revision - A Multicultural Centre in Mississauga
1344021
Fonds du Canada pour les espaces culturels
8 149,00 $
2 nov. 2021
Lacombe Globe Digitization Project
1345949
Programme d'aide aux musées
49 764,00 $
2 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
Évaluation des besoins et de la faisabilité en matière de services de police de la Première Nation de Hiawatha et de la Première Nation d’Alderville
4064142
Cette contribution vise à financer une étude sur le modèle de prestation des services de police menée par MNP. une étude sur le modèle de prestation des services de police menée par MNP.
10 000,00 $
2 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
Entente visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtone (composante de Programme de financement aux participants autochtones)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
358 960,00 $
2 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour un camion de charrue
164111
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
5 000,00 $
2 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
18054194
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
2 760,00 $
2 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
2 760,00 $
2 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime
9 808,00 $
2 nov. 2021
Mémorial de guerre du comté Prince (Monument des soldats du comté Prince)
789 830,63 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Portail LASI : améliorer les résultats des clients, l’utilisation des services et le rapport coût-efficacité par l’action collective
X223922001
Indirect