Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Mise à échelle de la production - Entosystem
ACT-A-0363
L’objectif de ce projet est d’adopter des technologies d’élevage d’insectes et de mettre à l’échelle la production dans une nouvelle usine commerciale.
160 940,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
RK Farm- P90 solaire
ACT-A-0303
L’objectif de ce projet est d’installer un système solaire au sol relié au réseau.
14 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-6555-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
607 520,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Produits biologiques ciblés pour lutter contre la coccidiose et l’entérite nécrotique chez la volaille
ASP-227
L'objectif de ce projet est de développer une nouvelle technologie de bioproduits à faible coût qui cible les microorganismes responsables de la coccidiose et de l'entérite nécrotique chez la volaille, tout en réduisant le coût des intrants gaspillés, la propagation de la résistance aux antimicrobiens et la contamination de l'environnement par des antimicrobiens.
283 537,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Une innovation mariant érable et fibres foctionnalisées
ASP-226
L'objectif de ce projet est visant à diversifier l’utilisation des produits acéricoles en accédant à de nouveaux marchés et en augmentant les exportations de nouveaux produits tout en créant une chaîne de valeur pour l'extraction de fibres alimentaires à partir de déchets de l'industrie agroalimentaire en utilisant des technologies qui peuvent apporter des avantages économiques à divers secteurs agricoles et agroalimentaires.
6 226,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-4098-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
32 766,00 $
1 nov. 2021
établissement universitaire et institution publique
Optimiser les méthodes de surveillance des pesticides dans les cours d'eau adjacents aux terres agricoles
ARI-IAR-MG-30
L'objectif de ce projet est d'améliorer les méthodologies d'échantillonnage traditionnelles en comparant deux méthodes, l'échantillonnage instantané et l'échantillonnage composite, en utilisant un appareil d'échantillonnage
activé par la pluie et en prélevant des sédiments et des biofilms.
14 000,00 $
1 nov. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2122-4272-PR
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
1 nov. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2122-4274-PR
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
10 973,00 $
1 nov. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4941-ON
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.