Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 nov. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Catalyseur : Rech. ITSS au Canada : au-delà du VIH/sida/l’hépatite C - Générale
162570
Le but de la présente possibilité de financement consiste à comprendre les travaux de recherche sur les ITSS en cours au Canada ainsi qu’à développer les capacités et à stimuler l’innovation dans le domaine, en axant les efforts sur les ITSS d’intérêt pour la santé publique qui n’ont pas encore fait l’objet d’investissements stratégiques ciblés des IRSC.
Compte tenu de ce but, voici les objectifs précis de la possibilité de financement :
• Permettre aux chercheurs sur les ITSS de produire des observations, des données ou des connaissances préliminaires qui les aideront à obtenir du financement à plus long terme pour la recherche sur les ITSS
• Soutenir des projets originaux de haute qualité sur les ITSS et permettre aux chercheurs de s’attaquer à des questions de recherche audacieuses ayant le potentiel de générer des résultats étonnants qui auront un grand impact
• Promouvoir les nouveaux partenariats entre chercheurs et experts sur les ITSS au Canada et stimuler la collaboration interdisciplinaire
100 000,00 $
1 nov. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Catalyseur : Rech. ITSS au Canada : au-delà du VIH/sida/l’hépatite C - Chlamydia
162572
Le but de la présente possibilité de financement consiste à comprendre les travaux de recherche sur les ITSS en cours au Canada ainsi qu’à développer les capacités et à stimuler l’innovation dans le domaine, en axant les efforts sur les ITSS d’intérêt pour la santé publique qui n’ont pas encore fait l’objet d’investissements stratégiques ciblés des IRSC.
Compte tenu de ce but, voici les objectifs précis de la possibilité de financement :
• Permettre aux chercheurs sur les ITSS de produire des observations, des données ou des connaissances préliminaires qui les aideront à obtenir du financement à plus long terme pour la recherche sur les ITSS
• Soutenir des projets originaux de haute qualité sur les ITSS et permettre aux chercheurs de s’attaquer à des questions de recherche audacieuses ayant le potentiel de générer des résultats étonnants qui auront un grand impact
• Promouvoir les nouveaux partenariats entre chercheurs et experts sur les ITSS au Canada et stimuler la collaboration interdisciplinaire
135 000,00 $
1 nov. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
160565
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
150 000,00 $
1 nov. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
160439
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
100 000,00 $
1 nov. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Catalyseur : Rech. ITSS au Canada : au-delà du VIH/sida/l’hépatite C - Générale
162571
Le but de la présente possibilité de financement consiste à comprendre les travaux de recherche sur les ITSS en cours au Canada ainsi qu’à développer les capacités et à stimuler l’innovation dans le domaine, en axant les efforts sur les ITSS d’intérêt pour la santé publique qui n’ont pas encore fait l’objet d’investissements stratégiques ciblés des IRSC.
Compte tenu de ce but, voici les objectifs précis de la possibilité de financement :
• Permettre aux chercheurs sur les ITSS de produire des observations, des données ou des connaissances préliminaires qui les aideront à obtenir du financement à plus long terme pour la recherche sur les ITSS
• Soutenir des projets originaux de haute qualité sur les ITSS et permettre aux chercheurs de s’attaquer à des questions de recherche audacieuses ayant le potentiel de générer des résultats étonnants qui auront un grand impact
• Promouvoir les nouveaux partenariats entre chercheurs et experts sur les ITSS au Canada et stimuler la collaboration interdisciplinaire
99 865,00 $
1 nov. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Catalyseur : Rech. ITSS au Canada : au-delà du VIH/sida/l’hépatite C - Syphilis
162573
Le but de la présente possibilité de financement consiste à comprendre les travaux de recherche sur les ITSS en cours au Canada ainsi qu’à développer les capacités et à stimuler l’innovation dans le domaine, en axant les efforts sur les ITSS d’intérêt pour la santé publique qui n’ont pas encore fait l’objet d’investissements stratégiques ciblés des IRSC.
Compte tenu de ce but, voici les objectifs précis de la possibilité de financement :
• Permettre aux chercheurs sur les ITSS de produire des observations, des données ou des connaissances préliminaires qui les aideront à obtenir du financement à plus long terme pour la recherche sur les ITSS
• Soutenir des projets originaux de haute qualité sur les ITSS et permettre aux chercheurs de s’attaquer à des questions de recherche audacieuses ayant le potentiel de générer des résultats étonnants qui auront un grand impact
• Promouvoir les nouveaux partenariats entre chercheurs et experts sur les ITSS au Canada et stimuler la collaboration interdisciplinaire
93 000,00 $
1 nov. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Catalyseur : Rech. ITSS au Canada : au-delà du VIH/sida/l’hépatite C - Générale
162565
Le but de la présente possibilité de financement consiste à comprendre les travaux de recherche sur les ITSS en cours au Canada ainsi qu’à développer les capacités et à stimuler l’innovation dans le domaine, en axant les efforts sur les ITSS d’intérêt pour la santé publique qui n’ont pas encore fait l’objet d’investissements stratégiques ciblés des IRSC.
Compte tenu de ce but, voici les objectifs précis de la possibilité de financement :
• Permettre aux chercheurs sur les ITSS de produire des observations, des données ou des connaissances préliminaires qui les aideront à obtenir du financement à plus long terme pour la recherche sur les ITSS
• Soutenir des projets originaux de haute qualité sur les ITSS et permettre aux chercheurs de s’attaquer à des questions de recherche audacieuses ayant le potentiel de générer des résultats étonnants qui auront un grand impact
• Promouvoir les nouveaux partenariats entre chercheurs et experts sur les ITSS au Canada et stimuler la collaboration interdisciplinaire
100 000,00 $
1 nov. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Catalyseur : Rech. ITSS au Canada : au-delà du VIH/sida/l’hépatite C - Générale
162567
Le but de la présente possibilité de financement consiste à comprendre les travaux de recherche sur les ITSS en cours au Canada ainsi qu’à développer les capacités et à stimuler l’innovation dans le domaine, en axant les efforts sur les ITSS d’intérêt pour la santé publique qui n’ont pas encore fait l’objet d’investissements stratégiques ciblés des IRSC.
Compte tenu de ce but, voici les objectifs précis de la possibilité de financement :
• Permettre aux chercheurs sur les ITSS de produire des observations, des données ou des connaissances préliminaires qui les aideront à obtenir du financement à plus long terme pour la recherche sur les ITSS
• Soutenir des projets originaux de haute qualité sur les ITSS et permettre aux chercheurs de s’attaquer à des questions de recherche audacieuses ayant le potentiel de générer des résultats étonnants qui auront un grand impact
• Promouvoir les nouveaux partenariats entre chercheurs et experts sur les ITSS au Canada et stimuler la collaboration interdisciplinaire
100 000,00 $
1 nov. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Catalyseur : Rech. ITSS au Canada : au-delà du VIH/sida/l’hépatite C - Générale
162568
Le but de la présente possibilité de financement consiste à comprendre les travaux de recherche sur les ITSS en cours au Canada ainsi qu’à développer les capacités et à stimuler l’innovation dans le domaine, en axant les efforts sur les ITSS d’intérêt pour la santé publique qui n’ont pas encore fait l’objet d’investissements stratégiques ciblés des IRSC.
Compte tenu de ce but, voici les objectifs précis de la possibilité de financement :
• Permettre aux chercheurs sur les ITSS de produire des observations, des données ou des connaissances préliminaires qui les aideront à obtenir du financement à plus long terme pour la recherche sur les ITSS
• Soutenir des projets originaux de haute qualité sur les ITSS et permettre aux chercheurs de s’attaquer à des questions de recherche audacieuses ayant le potentiel de générer des résultats étonnants qui auront un grand impact
• Promouvoir les nouveaux partenariats entre chercheurs et experts sur les ITSS au Canada et stimuler la collaboration interdisciplinaire
99 990,00 $
1 nov. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Catalyseur : Rech. ITSS au Canada : au-delà du VIH/sida/l’hépatite C - Générale
162569
Le but de la présente possibilité de financement consiste à comprendre les travaux de recherche sur les ITSS en cours au Canada ainsi qu’à développer les capacités et à stimuler l’innovation dans le domaine, en axant les efforts sur les ITSS d’intérêt pour la santé publique qui n’ont pas encore fait l’objet d’investissements stratégiques ciblés des IRSC.
Compte tenu de ce but, voici les objectifs précis de la possibilité de financement :
• Permettre aux chercheurs sur les ITSS de produire des observations, des données ou des connaissances préliminaires qui les aideront à obtenir du financement à plus long terme pour la recherche sur les ITSS
• Soutenir des projets originaux de haute qualité sur les ITSS et permettre aux chercheurs de s’attaquer à des questions de recherche audacieuses ayant le potentiel de générer des résultats étonnants qui auront un grand impact
• Promouvoir les nouveaux partenariats entre chercheurs et experts sur les ITSS au Canada et stimuler la collaboration interdisciplinaire