Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 912,00 $
2 janv. 2022
Fesitval Festiv'Ébéne 2022
1343737
Programme du multiculturalisme
4 000,00 $
2 janv. 2022
Celebration of Her Majesty Queen Elizabeth 2 Through the Disability Lense
1347486
Programme des célébrations et commémorations
177 935,00 $
1 janv. 2022
gouvernement
Partenariat local en matière d’immigration du Grand Moncton : élaborer un modèle de planification communautaire du financement et de la prestation des services d’établissement
X221600005
Indirect
617 960,56 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l’accessibilité et les résultats de la prestation de services à distance
X223921003
Indirect
595 016,25 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Modèle de plans communautaires pour le financement et la prestation des services d’établissement élaboré par trois villes
X224839TX1
Indirect
558 961,55 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude sur l’optimisation du mode hybride d’apprentissage, d’alphabétisation et d’éducation
X22485703S
Indirect
583 255,30 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude sur l’optimisation du mode hybride d’apprentissage, d’alphabétisation et d’éducation
X22485703S
Indirect
624 590,56 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l’accessibilité et les résultats de la prestation de services à distance
X223921003
Indirect
595 016,25 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Modèle de plans communautaires pour le financement et la prestation des services d’établissement élaboré par trois villes
X224839TX1
Indirect
144 599,00 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Évaluation de divers régimes pour la période de repos lors du transport de veaux non sevré — Phase 1 : Revue de la littérature et collecte de données
2122-005
Ce projet vise à effectuer une revue de la littérature et de recueillir des données pour la première phase d'un projet en deux phases visant à mettre à l’essai un lait de remplacement nouvellement formulé afin de nourrir les veaux pendant leur transport.