Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés
Entente :

Fesitval Festiv'Ébéne 2022

Numéro de l’entente :

1343737

Durée : du 2 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Welland, Ontario, CA L3B 3Z7
Entente :

Celebration of Her Majesty Queen Elizabeth 2 Through the Disability Lense

Numéro de l’entente :

1347486

Durée : du 2 janv. 2022 au 31 mai 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2H4

177 935,00 $

1 janv. 2022

gouvernement

Entente :

Partenariat local en matière d’immigration du Grand Moncton : élaborer un modèle de planification communautaire du financement et de la prestation des services d’établissement

Numéro de l’entente :

X221600005

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 1E8

617 960,56 $

1 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l’accessibilité et les résultats de la prestation de services à distance

Numéro de l’entente :

X223921003

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M6M 4L8

595 016,25 $

1 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Modèle de plans communautaires pour le financement et la prestation des services d’établissement élaboré par trois villes

Numéro de l’entente :

X224839TX1

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1R6

558 961,55 $

1 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Étude sur l’optimisation du mode hybride d’apprentissage, d’alphabétisation et d’éducation

Numéro de l’entente :

X22485703S

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Calgary, Alberta, CA T1Y 7L9

583 255,30 $

1 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Étude sur l’optimisation du mode hybride d’apprentissage, d’alphabétisation et d’éducation

Numéro de l’entente :

X22485703S

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Calgary, Alberta, CA T1Y 7L9

624 590,56 $

1 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l’accessibilité et les résultats de la prestation de services à distance

Numéro de l’entente :

X223921003

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M6M 4L8

595 016,25 $

1 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Modèle de plans communautaires pour le financement et la prestation des services d’établissement élaboré par trois villes

Numéro de l’entente :

X224839TX1

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1R6

144 599,00 $

1 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Évaluation de divers régimes pour la période de repos lors du transport de veaux non sevré — Phase 1 : Revue de la littérature et collecte de données

Numéro de l’entente :

2122-005

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à effectuer une revue de la littérature et de recueillir des données pour la première phase d'un projet en deux phases visant à mettre à l’essai un lait de remplacement nouvellement formulé afin de nourrir les veaux pendant leur transport.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Nom du programme : Programme d'aide fédéral de l'ACIA
Location : Longueuil, Québec, CA J4H 4G2