Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
ALFRED TECHNOLOGIES INC-2021-2022-981168
981168
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
470 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Nouvelle génération de système de contrôle d’éclairage par courant porteur
981266
Développer une nouvelle génération de système de contrôle d’éclairage par courant porteur.
25 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
JUSNOVA AGRICULTURE LTD-2021-2022-981291
981291
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'une plateforme de communication sans-fil multiprotocole 3
981340
Le projet a pour but de développer une méthode de communication optimisée en fonction de son milieu de propagation.
30 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Développement de produits pour MSI Energy Blinds
981436
Le candidat retenu travaillera en tant qu'ingénieur en développement de produits au sein de l'équipe de développement de produits de stores énergétiques de Morgan Solar. Il soutiendra toutes les phases du cycle de vie du développement de produits, y compris la génération et la sélection de concepts, la conception détaillée, le prototypage, le développement de procédés de production et les tests de produits.
20 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Resilia Inc.-2021-2022-981470
981470
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Responsable de la réussite des clients
981515
Les télécoms mettent hors service les téléavertisseurs, et les soins de santé ne sont pas prêts. Nous créons un système de remplacement des téléavertisseurs pour les aider à passer à un avenir numérique.
50 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle et développement de recettes prévisibles
981630
Ce projet a pour but de faire évoluer la stratégie numérique, l'équipe et l'approche marketing/vente de l'entreprise.
22 500,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
CANEI Corporation-2021-2022-981669
981669
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Wedge Networks, Inc.-2021-2022-981676
981676
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.