Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés
Entente :

50th Anniversary Special 3- Volume Set

Numéro de l’entente :

1344793

Durée : du 18 oct. 2021 au 18 nov. 2022
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H4
Entente :

Vancouver Writers Fest

Numéro de l’entente :

1332450

Durée : du 18 oct. 2021 au 23 oct. 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 3R8

610 848,00 $

18 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Epidemic Prevention and Control in NWT (CRC)

Numéro de l’entente :

22331

Durée : du 18 oct. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le CRC déploiera un chef des opérations ainsi que trois (3) équipes de trois (3) spécialistes en CPI, du 18 octobre 2021 au 14 novembre 2021, avec la possibilité d'une prolongation de deux semaines jusqu'au 28 novembre 2021.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (MOH) Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

52 000,00 $

18 oct. 2021
Description :

Aucune pierre dans l'oubli 2021

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

119 079,00 $

18 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Stratégies intersectorielles de collaboration favorisant l’égalité des jeunes femmes enceintes sans abri et à risque, et leurs bébés

Numéro de l’entente :

AB21273

Durée : du 18 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 29 mois favorisera une réponse et une relance féministes face aux impacts actuels de la COVID-19, grâce à un changement systémique. L’Emma Maternity House Society y parviendra en formant un comité consultatif composé d’intervenantes et d’intervenants issus de divers secteurs clés, en faisant participer des parties intéressées – leaders communautaires, fournisseurs de services, représentantes et représentants du gouvernement et des femmes des quatre coins de l’Alberta ayant une expérience vécue – à des discussions sur les répercussions disproportionnées de la pandémie sur les femmes enceintes itinérantes, en compilant et en analysant les résultats de recherches et les commentaires de parties prenantes afin de formuler des recommandations et des stratégies pour combattre les principaux obstacles à l’égalité. On tiendra également un symposium pour faire partager le plus largement possible les résultats du projet, mettre en évidence les pratiques exemplaires et mobiliser le soutien de tous les secteurs pour mettre en place des ressources, des politiques et des pratiques qui sont inclusives et fondées sur une approche intersectionnelle.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en faisant progresser les politiques et les pratiques inclusives, en augmentant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, et en s’attaquant aux normes et aux attitudes sexistes néfastes persistantes pour soutenir l’égalité des femmes.
Des femmes ayant une expérience vécue prendront part à chacune des composantes du projet. Le projet culminera avec des intervenantes et intervenants et des décisionnaires influents de l’Alberta qui seront réunis pour mettre de l’avant des solutions et officialiser les engagements visant le changement systémique afin d’aider les jeunes femmes et les femmes enceintes à risque à se remettre des impacts de la COVID-19.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1W9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Collaborer pour soutenir les survivantes et les femmes à risque de E/MGF dans le contexte du COVID-19

Numéro de l’entente :

GV21850

Durée : du 18 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 29 mois développera, pilotera et diffusera un modèle communautaire de récupération en cas de pandémie afin de répondre aux causes profondes de la violence sexiste. Le centre de santé communautaire Women's Health in Women's Hands y parviendra en 1) développant des ressources d'éducation et de sensibilisation à ajouter à une trousse d'outils pour les survivantes de l'excision/mutilation génitale féminine (E/MGF) et les fournisseurs de services de santé et communautaires, y compris un site web en ligne avec des ressources, 2) recruter 15 participants ayant une expérience vécue de l'E/MGF afin de créer de courtes vidéos/documentaires sur le sujet et de sensibiliser à la question, 3) distribuer la trousse d'outils mise à jour par le biais de différentes plates-formes multimédias, et 4) organiser des webinaires et des ateliers à l'intention des fournisseurs de soins de santé et de services communautaires sur les méthodes de service adaptées à la culture et aux traumatismes.

À la fin du projet, l'organisation aura développé une pratique prometteuse qui augmentera l'efficacité de la trousse d'outils pour les survivants et les fournisseurs de soins de santé et de services communautaires en ce qui concerne les E/MGF.

Le projet impliquera plus de 100 fournisseurs de soins de santé et de services communautaires et 5 000 survivants et leurs familles sur les questions de violence sexiste et de E/MGF. L'efficacité de la trousse d'outils sera documentée par une évaluation continue.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1J3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Carrefour féministe

Numéro de l’entente :

ON21645

Durée : du 18 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Grâce à des changements systémiques, ce projet de 29 mois favorisera une réponse et une relance féministes dans la foulée de la pandémie de COVID 19. Le Sexual Assault/Rape Crisis Centre of Peel travaillera dans ce but auprès de la collectivité et des organismes partenaires à l’élaboration de stratégies et plans d’action pour accroître la diversité des titulaires de postes de direction et lutter contre la violence fondée sur le sexe et le genre (VFS) dans la région de Peel. De plus, le centre impliquera les survivantes et survivants de VFS dans l’élaboration d’une campagne visant à sensibiliser le public aux pratiques, politiques et lois discriminatoires et à promouvoir l’adoption de pratiques plus appropriées par la police régionale de Peel.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques, c’est-à-dire à accélérer le changement systémique et favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes par une amélioration de la concertation et des réseaux, une meilleure répartition du pouvoir, de l’autorité et des perspectives considérées dans la prise des décisions, la promotion de politiques et pratiques plus inclusives, ainsi qu’un partage plus équitable et plus efficace des ressources.
Le centre impliquera des personnes ayant survécu à la VFS, des organismes partenaires, des établissements d’enseignement, la police régionale de Peel, la fonction publique (palier municipal et provincial) ainsi que les élues et élus pour faire valoir la nécessité de modifier les politiques et les pratiques, notamment en leur communiquant ses rapports, plans stratégiques et plans d’action.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Brampton, Ontario, CA L6X 5A5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d'éducation actif YWCA

Numéro de l’entente :

SK21877

Durée : du 18 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 30 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. La Young Women’s Christian Organization Regina y parviendra en élargissant la mise en œuvre du programme Upstander Education du YWCA, en offrant le programme dans les régions rurales, en organisant et promouvant la campagne de la Semaine sans violence, en élaborant et en distribuant des documents associés à des campagnes de sensibilisation et en sensibilisant la collectivité. Le projet consistera à mettre au jour les normes et les stéréotypes préjudiciables relatifs aux genres qui ont des répercussions sur les femmes et les filles, de même qu’à promouvoir la littératie émotionnelle, à explorer les intersections du pouvoir et du privilège en milieu de travail et à contrer la violence fondée sur le sexe avec la participation des hommes et des garçons de la collectivité. À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer des obstacles systémiques en s’attaquant aux normes et aux attitudes préjudiciables et persistantes relatives aux genres, et à renforcer les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique afin de soutenir l’égalité des femmes. L’organisme s’associera au YWCA de Saskatoon pour étendre la portée des programmes et des campagnes de sensibilisation. La réussite du projet sera mesurée à l’aide de sondages, ainsi que par le suivi des données démographiques et de la mobilisation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 2R3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Association Fondation Génération Libre

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-RABAT-0004

Durée : du 17 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Contribuer à la lutte contre la violence fondée sur le sexe au Maroc au moyen d'une campagne d'information et de sensibilisation massive à la radio et en ligne.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Rabat, MA

390 000,00 $

17 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations des fonctionnalités de la plate-forme ALTA

Numéro de l’entente :

983437

Durée : du 17 oct. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Dans le cadre de ce projet, Able Innovations se concentrera sur l'amélioration et le développement de sous-systèmes essentiels particuliers dans la plateforme ALTA, qui ont une incidence sur le confort, l'IHM, la propulsion de l'appareil et le nettoyage/désinfection.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 2N5