Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
17 oct. 2021
organisme à but lucratif
Likalo Limited-2021-2022-981275
981275
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
17 oct. 2021
organisme à but lucratif
RideFlag Technologies Inc,-2021-2022-981388
981388
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 383,00 $
17 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gallery Upgrade Project
1341496
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
21 150,00 $
16 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Cameroon Ô Bosso
CFLI-2021-YUNDE-0002
Renforcement des capacités des organisations communautaires de défense des droits de la personne au moyen d'une formation, d'un appui et de communication et de la défense des intérêts.
21 677,00 $
16 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Hope Advocates Africa / Cameroon Women’s Peace Movement
CFLI-2021-YUNDE-0007
Promouvoir une culture de paix pour les femmes et les enfants dans quatre régions du Cameroun grâce à la transformation de gestes d’extrémistes communautaires violents au moyen de la paix et de la sensibilisation aux droits de la personne.
603 750,00 $
16 oct. 2021
gouvernement
1000365
1000365
Le projet permettra d’améliorer les capacités Wi-Fi et Internet et de créer un nouvel espace amélioré pour accueillir des événements, notamment le festival annuel Mariposa Folk, au J.B. Tudhope Memorial Park.
10 000 000,00 $
16 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001155
1001155
Relever les défis de la croissance d’un secteur de la santé et des sciences de la vie compétitif à l’échelle mondiale dans le Sud de l’Ontario.
77 176,00 $
16 oct. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'une formulation de nanoparticules lipidiques (NPL) tolérogènes contenant de l'acide ribonucléique messager (ARNm)
982040
Mise au point de nanoparticules lipidiques (NPL) encapsulant des ARNm pour les vaccins.
100 500,00 $
16 oct. 2021
organisme à but lucratif
Évaluation de l'efficacité du facteur de forme de la technologie par impulsion de plasma de 3P Technology pour une utilisation comme source sismique de surface
980152
Élaboration d'un modèle et d'un simulateur de la source sismique couplée au sol par impulsion de plasma pour permettre la mise à l'échelle, et ce, afin d'atteindre les paramètres de performance requis pour des applications de surveillance permanente. Une solution de surveillance permanente pour l'environnement DGAV permettrait aux opérateurs de recueillir plus rapidement des données sur la performance des réservoirs, ce qui se traduirait par des besoins énergétiques d'entrée plus efficaces pour les besoins en vapeur et par une réduction des émissions de GES.
50 000,00 $
16 oct. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un outil d'expansion de tubage de 5 1/2 po à trois éléments déployé sur un tubage en spirale
980305
Winterhawk cherche à obtenir de l'aide pour la mise au point d'un système de déploiement de tubage en spirale pour son outil d'expansion de tubage (OET) à trois éléments en caoutchouc. L'avantage du tubage en spirale dans cette application est la possibilité d'opérer dans des puits de 5,5 po et 4,5 po de diamètre avec une empreinte environnementale beaucoup plus petite que celle d'une installation de service.