Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
800 000,00 $
15 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Conseil consultatif autochtone pour le plan d'action SMR
SREPS-CB-001
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
650 000,00 $
15 oct. 2021
autre
Accélérer la mise en œuvre de l'énergie renouvelable dans les communautés autochtones éloignées
CB-PP-236
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
125 000,00 $
15 oct. 2021
organisme à but lucratif
ÉTUDE DE MARCHÉ ET PLAN D'AFFAIRES
21-20-B-SP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
400 000,00 $
15 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
SYSTÈME DE GESTION DE L'ÉNERGIE ISO 50001
21-23-B-ISO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
120 000,00 $
15 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
SYSTÈME DE GESTION DE L'ÉNERGIE ISO 50001
21-26-B-ISO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
40 000,00 $
15 oct. 2021
organisme à but lucratif
Étude d'analyse comparative sur l'efficacité énergétique et les émissions de de dioxyde de carbone
21-27-I-SP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
100 000,00 $
15 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
ZP-159 Université d'Ottawa
ZP-159
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge pour véhicules électriques au Campus de l'Université d'Ottawa.
95 000,00 $
15 oct. 2021
autre
PERFECTIONNEMENT DES CONSEILLERS EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE EXISTANTS
EATRAIN2
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
95 000,00 $
15 oct. 2021
autre
PERFECTIONNEMENT DES CONSEILLERS EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE EXISTANTS
EATRAIN2
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
100 000,00 $
15 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
ZP-159 Université d'Ottawa
ZP-159
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 20 bornes de recharge pour véhicules électriques au Campus de l'Université d'Ottawa.