Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

109 850,00 $

15 oct. 2021

gouvernement

Entente :

Entente pour la campagne de sensibilisation sécurité nautique

Numéro de l’entente :

164067

Durée : du 15 oct. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation Mener des recherches pour améliorer la compréhension du comportement des attitudes des risques et des enjeux de sécurité des plaisanciers

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la sécurité nautique
Location : SAINTE-AGATHE-DES-MONTS, Québec, CA J8C1M9

30 300,00 $

15 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour programme d'inspections de courtoisie pour les bateaux de plaisance

Numéro de l’entente :

164065

Durée : du 15 oct. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la sécurité nautique
Location : TORONTO, Ontario, CA M1P3A5

5 232,00 $

15 oct. 2021
Description :

20e anniversaire du déjeuner d'appréciation pour le des vétérans de la guerre de Corée

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Pointe-Claire, Québec, CA

4 000,00 $

15 oct. 2021
Description :

Projet commémoratif Année du coquelicot à Toronto

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

369 192,00 $

15 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Une communauté porteuse d'équité

Numéro de l’entente :

BC21604

Durée : du 15 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 29-mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, Réseau-Femmes Colombie-Britannique prévoit sensibiliser, engager, et mobiliser des chefs communautaires rurales et urbaines, des organismes représentant les femmes sous-représentées, et des autres partenaires dans l’œuvre d’élaborer une Charte Citoyenne, une stratégie, et des outils de communication. Ces œuvres seront partagés à un forum provincial sur l’équité communautaire, a des évènements communautaire francophone et anglophone, avec les officielles gouvernementales et dans les institutions ayant un rôle à jouer dans l’inclusion des voix des femmes sous-représentées.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives, en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en changeant les normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes et en soutenant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel à l’appui de l’égalité des femmes.

Le Réseau-Femmes Colombie-Britannique est composé de 15 regroupements répartis sur tout le territoire de la Colombie-Britannique. Pour ce projet elles vont travailler avec un grand nombre d’autres partenaires représentant, parmi autres, les secteurs d’immigrations, le développement économique, les conseils scolaire francophones, la santé, les femmes d’origines africaines et les Premiers Nations.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 1S1

523 088,00 $

15 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Justice au travail pour les mères monoparentales en Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

BC21656

Durée : du 15 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 29 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19 par le biais d’un changement systémique. La société Single Mothers’ Alliance of BC y parviendra en menant une recherche par action participative dirigée par des mères monoparentales, en établissant des partenariats, des réseaux et des alliances avec les parties prenantes dans les centres urbains et les régions rurales et éloignées du nord de la Colombie-Britannique (C.-B.), en élaborant et en mettant en œuvre des plans d’action et de défense des droits, puis en mobilisant les connaissances recueillies dans le cadre du projet par le biais de sommets de mères monoparentales, de conférences universitaires et de dialogues sur les politiques afin de sensibiliser et d’influencer l’élaboration de politiques de récupération en cas de pandémie avec le gouvernement, les syndicats et d’autres intervenants qui font progresser l’égalité des sexes en C.-B.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à lever les obstacles systémiques en faisant progresser les politiques et pratiques inclusives, en fraisant grandir les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique et en soutenant le partage positif de l’autorité, des voix et du pouvoir décisionnel pour soutenir l’égalité des femmes.

Le projet aboutira à une recherche et à la conception d’un programme dirigées par des mères monoparentales ayant elles-mêmes vécu une expérience difficile, afin d’évaluer l’expansion de la BC’s Single Parent’s Employment Initiative (Initiative d’emploi des parents monoparentaux de la C.-B.), de la Loi sur les normes d’emploi et des réformes législatives de la politique d’aide sociale. Des partenaires clés comme l’Université de la Colombie-Britannique et Unite Here! Local 40 (syndicat du secteur de l’hôtellerie et de la restauration) participeront à la recherche et à la sensibilisation des travailleuses mères monoparentales noires, racisées et autochtones touchées par le projet, et ce, à toutes les étapes de celui-ci.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6R 3S3

398 440,00 $

15 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Collaborer pour influencer les politiques pour soutenir les femmes entrepreneurs en aliments

Numéro de l’entente :

BC21663

Durée : du 15 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 29 mois favorisera une intervention et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19, par l’apport de changements systémiques. La Small Scale Food Processor Association compte y parvenir en consultant des organismes et des fondations de politiques alimentaires qui financent des initiatives alimentaires au Canada pour créer une voix nationale pour les petites entreprises de transformation d’aliments féminines, en analysant et en consignant les obstacles stratégiques actuels que doivent surmonter les femme dans cette industrie, en élaborant des ressources pour créer un modèle écosystémique pour soutenir les petites entreprises de transformation d’aliments féminines. Elle créera des notes de breffage qui contiennent des recommandations en faveur d’un changement avec les ministères provinciaux et fédéraux qui ont un rapport avec les systèmes alimentaires et la sécurité économique des femmes en Colombie-Britannique, en Nouvelle-Écosse et en Ontario.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à la lutte contre les obstacles systémiques en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en encourageant un partage des ressources plus équitable et efficace, et en faisant avancer les politiques et les pratiques inclusives pour soutenir la promotion de l’égalité des femmes.

Les partenaires clés, PARO Centre pour l’entreprise des femmes en Ontario et FarmWorks en Nouvelle-Écosse, participeront très activement aux activités du comité consultatif du projet et à l’élaboration d’un plan de partage des ressources et d’activités de projet dans les provinces respectives.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Parkville, Colombie-Britannique, CA V9T 6E8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réduire les obstacles systémiques dans les sciences, l’ingénierie, les métiers et la technologie pour promouvoir un nombre accru de femmes dans les SIMT

Numéro de l’entente :

NA21142

Durée : du 15 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 29 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Le Canadian Centre for Women in Science, Engineering, Trades and Technology y parviendra en : s’attaquant aux lois, politiques et/ou pratiques discriminatoires qui empêchent les femmes de participer pleinement dans les sphères sociales, politiques et économiques; concevant et mettant en œuvre des politiques et des pratiques visant à accroître la participation ainsi que les opportunités pour les femmes sur le marché du travail; incitant les hommes et les garçons à lutter contre les normes sexospécifiques néfastes et à faire progresser l’égalité des genres; concevant et mettant en œuvre des politiques et des pratiques visant à accroître le leadership des femmes dans les secteurs démocratiques, civiques, publics ou privés; établissant des relations entre les organismes qui revendiquent l’égalité et d’autres intervenants afin de collaborer à l’échelle intersectorielle afin de faire progresser l’égalité des genres.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

125 000,00 $

15 oct. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Autonomiser les femmes inuites dans le domaine du leadership : analyse de l'environnement et évaluation des besoins

Numéro de l’entente :

NA21928

Durée : du 15 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet de 6 mois s’attaquera à la violence fondée sur le sexe envers les femmes inuites en en soutenant l’avancement de possibilités équitables qui favorisent la réussite et la sécurité des femmes inuites. Le projet mettra sur pied une approche fondée sur les solutions en mettant l’accent sur l’avancement du leadership des femmes inuites. Cette approche comprendra des activités telles que l’évaluation des besoins, l’analyse de l’environnement, l’établissement de la portée et la formulation de recommandations visant à accroître le leadership des femmes inuites et à promouvoir la sécurité dans les rôles de direction.

Au moyen de l’analyse comparative entre les sexes plus, Pauktuutit entreprendra une évaluation qui cernera les lacunes, les obstacles et les possibilités d’augmenter la participation des femmes et des filles inuites dans les rôles de direction et de prise de décision. L’évaluation s’appuiera sur les recherches et les données disponibles, l’engagement avec les membres de la communauté et d’autres parties prenantes.

En fin de compte, ce projet vise à accroître la capacité et à renforcer la prévention de la VFS, les programmes et les mesures de soutien pour les femmes inuites (y compris en milieu urbain) et aura un impact direct sur la capacité des femmes inuites à répondre à leurs besoins fondamentaux de sécurité lorsqu’elles sont victimes de violence.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7B7

412 180,00 $

15 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Offrir aux femmes noires de l'Ontario des cheminements de carrière culturellement pertinents et adaptés

Numéro de l’entente :

ON21006

Durée : du 15 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. 11399527 Canada Society, qui exerce ses activités sous le nom de Future Black Female (FBF), y parviendra en élaborant des outils et des ressources pour fournir des services d'orientation professionnelle individuels et recueillir des renseignements sur les obstacles auxquels les femmes noires sont confrontées sur le marché du travail ; en organisant un salon de l'emploi régional axé sur les éducateurs et les employeurs, qui soit pertinent sur le plan culturel et adapté aux défis uniques auxquels sont confrontées les femmes noires ; en s'engageant dans des collaborations permanentes avec diverses organisations communautaires et d'entreprises afin d'atténuer efficacement les obstacles à la sécurité économique et à la prospérité des femmes noires en Ontario, et en créant et défendant des opportunités équitables et inclusives pour les femmes noires sur le marché du travail, en particulier dans des parcours professionnels résistants à la récession.
À la fin du projet, l'organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives; accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique; en encourageant un partage plus équitable et efficace des ressources et soutenant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel à l’appui de l’égalité des femmes.

Ce projet travaillera avec des partenaires, notamment les Services à la famille et à l'enfance de Niagara, d'autres sociétés d'aide à l'enfance, Pathstone Mental Health, les collèges et universités, les entreprises privées et le secteur des entreprises de l'Ontario, afin d'améliorer la collaboration, de diriger la diffusion et d'accroître l'adoption des recommandations relatives aux politiques et programmes de transformation du système en vue d'offrir des possibilités équitables et inclusives aux femmes noires sur le marché du travail.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : St Catharines, Ontario, CA L2R 7E8