Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
14 oct. 2021
Accroissement de la taille de la population du Pétrel des Bermudes, une espèce en voie de disparition à l’échelle mondiale
15 000,00 $
14 oct. 2021
Contribution au fonds d’exploitation du programme de retransmission des données météorologiques d’aéronefs de l’OMM
159 150,00 $
14 oct. 2021
Aborder les problèmes de qualité des eaux agricoles dans les marais salés
5 000,00 $
14 oct. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation Taykwa Tagamou pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet aurifère Upper Beaver.
5 000,00 $
14 oct. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Tsawout pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’agrandissement de Deltaport – quatrième poste d’amarrage.
5 000,00 $
14 oct. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Matsqui pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’agrandissement de l’installation de GNL Tilbury – phase 2.
100 000,00 $
14 oct. 2021
217537
217537
Établir un exploitant d’entr. touristique de tyrolienne dans la rég. d’Exploits Valley
5 400,00 $
14 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-4828-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
32 185,00 $
14 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sélection des cerisiers de Virginie à feuilles violettes résistant au nodule noir
ASP-256
L'objectif de ce projet est de concevoir un système de dépistage propice à la sélection dans le cas de la résistance aux nodules noirs (Apiosporina morbosum) (améliorer les techniques d'inoculation et les méthodes d'évaluation).
32 345,00 $
14 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.