Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 910,47 $
13 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Enfants De l'Ovale Maroc (EDOM)
CFLI-2021-RABAT-0005
Renforcer l'égalité des sexes à Mers El Kheir grâce à un changement des mentalités des garçons et des filles, à la promotion des filles et à la création de possibilités pour les filles.
20 000,00 $
13 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à L’Union Féminine Libre (UFL)
CFLI-2021-RABAT-0007
Fournir au refuge d'urgence El Hasnae dix lits pour un séjour maximum de 20 jours. L'objectif est d'héberger et d'offrir aux survivants de la violence fondée sur le sexe une écoute et une aide juridique et psychologique.
577 424,87 $
13 oct. 2021
Contribution accordée à Matawa First Nations Management dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
44 042,18 $
13 oct. 2021
autre
2122-HQ-000095
2122-HQ-000095
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
45 989,44 $
13 oct. 2021
autre
2122-HQ-000105
2122-HQ-000105
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
250 000,00 $
13 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Clôture de protection de l’installation de reproduction d'espèces en péril
GC-1532
Cette contribution soutient la construction d’une clôture de sécurité pour maintenir l’intégrité des installations de reproduction d’espèces en péril du zoo de Toronto, situées près du futur site du centre d’accueil, d’apprentissage et communautaire du parc urbain national de la Rouge.
80 000,00 $
13 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ottawa Children's Festival - Mini Festival of the Arts
1340877
Fonds du Canada pour la présentation des arts
5 000,00 $
13 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The Canadian Public Trust Summit
1341134
Mise en valeur des langues officielles
100 000,00 $
13 oct. 2021
gouvernement
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
18 599,00 $
13 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.