Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
227 145,00 $
13 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Outil d'aide à la décision pour l'évacuation des communautés menacées par des incendies de forêts
FIRELFC-25
Ce projet a pour but de développer des outils pour soutenir la planification des décideurs et améliorer la préparation des communautés aux évacuations dansun contexte spécifique aux feux de forêt
775 000,00 $
13 oct. 2021
gouvernement
Programme de station VE à Thunder Bay CEDC
TP-197
Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 72 bornes de recharge du niveau 2 et 11 bornes de recharge rapide en Ontario.
150 000,00 $
13 oct. 2021
gouvernement
Mise à niveau de la technologie des indices forêt-météo
FIRENFC-27
L'objectif de ce projet est de combler une lacune dans la technologie actuellement utilisée pour la gestion et la communication des conditions météorologiques propices aux feux de forêt dans les provinces maritimes. Le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse ont besoin d'améliorations pour renforcer leurs capacités en matière de bulletins météorologiques. Le nouveau système améliorera la qualité des données météorologiques, produira plusieurs rapports sous forme de tableaux, des cartes et mettra en œuvre des capacités SIG pour informer le public et d'autres organismes des risques de feux actuels et prévus, pendant plusieurs jours. Cette technologie permettra d'accroître la capacité des organismes à mieux gérer les risques liés aux feux de forêt et autres dangers naturels.
36 000,00 $
13 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Le projet d'agrandissement du réseau de la ligne principals Edson de NOVA Gas Transmission Ltd. ERMINESKIN CREE NATION
NGTLEDSON021
L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale.
150 000,00 $
13 oct. 2021
gouvernement
Mise à niveau de la technologie des indices forêt-météo
FIRENFC-27
L'objectif de ce projet est de combler une lacune dans la technologie actuellement utilisée pour la gestion et la communication des conditions météorologiques propices aux feux de forêt dans les provinces maritimes. Le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse ont besoin d'améliorations pour renforcer leurs capacités en matière de bulletins météorologiques. Le nouveau système améliorera la qualité des données météorologiques, produira plusieurs rapports sous forme de tableaux, des cartes et mettra en œuvre des capacités SIG pour informer le public et d'autres organismes des risques de feux actuels et prévus, pendant plusieurs jours. Cette technologie permettra d'accroître la capacité des organismes à mieux gérer les risques liés aux feux de forêt et autres dangers naturels.
227 145,00 $
13 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Outil d'aide à la décision pour l'évacuation des communautés menacées par des incendies de forêts
FIRELFC-25
Ce projet a pour but de développer des outils pour soutenir la planification des décideurs et améliorer la préparation des communautés aux évacuations dansun contexte spécifique aux feux de forêt
100 000,00 $
13 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Initiative de résilience aux feux de forêt du Grand conseil de Prince Albert - Phase 1
FIRENFC-26
Ce projet vise à consigner les connaissances des Premières Nations en matière d'intendance des feux de végétation des groupes culturels Cris, Dénés et Dakotas du nord de la Saskatchewan, de renforcer la capacité des communautés à effectuer des recherches, à atténuer l'incidence et les risques des feux de forêt selon leurs propres conditions, et à générer des pratiques exemplaires afin d'éclairer les politiques, les opérations et la science en matière de gestion des feux de forêt de la province. Le promoteur rassemblera les connaissances des Premières Nations en matière de feux de végétation dans le nord de la Saskatchewan. Cette initiative permettra d'accroître la capacité des communautés à se préparer et à réagir aux feux de forêt extrêmes et d'améliorer les services fournis par la gestion des feux de forêt et les interventions d'urgence. Elle assurera une protection des ressources forestières et des communautés en aidant les Premières Nations à affirmer leur autorité et leur compétence sur leurs territoires traditionnels.
500 000,00 $
13 oct. 2021
gouvernement
Programme de station VE à Thunder Bay CEDC
TP-197
Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 60 bornes de recharge du niveau 2 et 3 bornes de recharge rapide en Ontario.
250 000,00 $
13 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Clôture de protection de l’installation de reproduction d'espèces en péril
GC-1532
Cette contribution soutient la construction d’une clôture de sécurité pour maintenir l’intégrité des installations de reproduction d’espèces en péril du zoo de Toronto, situées près du futur site du centre d’accueil, d’apprentissage et communautaire du parc urbain national de la Rouge.
25 000,00 $
13 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000022018
000022018
Accueillir la convention provinciale et nationale des foires, des expositions et des sociétés agricoles