Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022018

Numéro de l’entente :

000022018

Durée : du 13 oct. 2021 au 12 janv. 2022
Description :

Accueillir la convention provinciale et nationale des foires, des expositions et des sociétés agricoles

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 8R6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ottawa Children's Festival - Mini Festival of the Arts

Numéro de l’entente :

1340877

Durée : du 13 oct. 2021 au 17 oct. 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Appui aux travailleurs du secteur des arts et des événements en réponse à la COVID-19
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 6E6

5 000,00 $

13 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The Canadian Public Trust Summit

Numéro de l’entente :

1341134

Durée : du 13 oct. 2021 au 14 oct. 2021
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Guelph, Ontario, CA N1G 5L3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

000020755

Numéro de l’entente :

000020755

Durée : du 13 oct. 2021 au 30 avr. 2026
Description :

Renforcer la capacité d'analyse de l'industrie de l'Alberta et l'accès aux données sur la santé

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2R8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Communauté juive des Basses-Laurentides

Numéro de l’entente :

4047243

Durée : du 13 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, contrôle d'accès, un système d'alarme anti-intrusion, ainsi que la construction d'un mur intérieur et clôtures.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Saint Sauveur, Québec, CA J0R 1R4

1 900 000,00 $

13 oct. 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000217

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000217

Durée : du 13 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022018

Numéro de l’entente :

000022018

Durée : du 13 oct. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Accueillir la convention provinciale et nationale des foires, des expositions et des sociétés agricoles

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 8R6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

000020755

Numéro de l’entente :

000020755

Durée : du 13 oct. 2021 au 30 avr. 2025
Description :

Renforcer la capacité d'analyse de l'industrie de l'Alberta et l'accès aux données sur la santé

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2R8

264 966,00 $

13 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mobiliser les hommes et les garçons pour faire avancer l’égalité entre les genres

Numéro de l’entente :

ON21394

Durée : du 13 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19 grâce à des changements systémiques. Pour ce faire, Interval House de Hamilton établira de nouveaux partenariats et étendra les partenariats existants avec les conseils scolaires publics et les écoles privées de Hamilton, les associations sportives locales et l’Université McMaster; cela, de manière à formaliser son engagement à mobiliser les hommes et les garçons pour contrer la violence fondée sur le sexe et le genre (VFS) dans la région de Hamilton. Elle implantera à grande échelle l’initiative « Be More Than A Bystander », qui a pour objet de promouvoir l’intervention des tiers et témoins, et étendra l’appel à l’action « Steel City Allies » en plus de concevoir une stratégie, de lutte contre les violences à caractère sexuel dans les campus et la collectivité, qu’elle mettra ensuite à l’essai.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer des obstacles systémiques qui découlent de normes et comportement nuisibles et persistants en matière de genre; il aura contribué à l’adoption de politiques ou pratiques plus inclusives et renforcé la concertation dans les dossiers se rapportant sur l’égalité entre les femmes et les hommes.
Interval House de Hamilton travaillera avec des partenaires, dont le conseil scolaire du district de Hamilton-Wentworth, le conseil des écoles catholiques du district de Hamilton-Wentworth, l’Université McMaster, le réseau Healthy Youth, les Tiger Cats de Hamilton, le club Forge FC, les Bulldogs de Hamilton et SportHamilton. Ces partenaires appuieront la formation, la mobilisation et la sensibilisation du milieu ainsi que la modification des politiques et programmes, de sorte que les progrès réalisés dans la région de Hamilton au sujet de la lutte contre la VFS ne soient pas perdus à cause de la pandémie.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Hamilton, Ontario, CA L9C 7S7

1 245 426,44 $

12 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mesures essentielles en vue d’une amélioration mesurable de la sécurité biologique mondiale

Numéro de l’entente :

7434983 P010823001

Durée : du 12 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à faire progresser les priorités mondiales en matière de sécurité sanitaire, à lutter contre les menaces biologiques délibérées et à contribuer aux efforts internationaux visant à prévenir de futures pandémies. Les activités du projet comprennent : 1) la planification et l 'organisation de trois réunions du Dialogue mondial sur la biosécurité, une instance permettant la prise de mesures concrètes et mesurables pour améliorer les capacités nationales et régionales en matière de biosécurité; 2) la conception d’un site Web et d’un portail du Dialogue mondial sur la biosécurité; 3) la planification et la tenue de réunions des divers volets de travail du Dialogue mondial sur la biosécurité.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Washington, US