Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 886,00 $
12 oct. 2021
219175
219175
Rénover la cour de récréation communautaire
77 700,00 $
12 oct. 2021
219171
219171
Améliorer la surface de jeu et les installations du terrain extérieur de Mahone Bay
33 057,00 $
12 oct. 2021
219050
219050
Dév. l’infrastructure de l’espace communautaire pour préserver les normes d’accessibilité
593 000,00 $
12 oct. 2021
218568
218568
Acheter des équip. de fabr. modernes pour répondre à la demande des marchés int. et ext.
100 000,00 $
12 oct. 2021
219052
219052
Revitaliser la salle communautaire de Portapique
483 250,00 $
12 oct. 2021
218568
218568
Acheter matériel de fabrication pointe pour suivre demande marchés intérieurs/exportation
110 638,00 $
12 oct. 2021
organisme à but lucratif
Système de séchage et de manutention des grains à haute efficacité
ACT-A-0280
L’objectif de ce projet est de remplacer le séchoir à cellules verticales existant par un nouveau séchoir à grains à haute efficacité de GSI, une gaine d’élévateur RAD et l’équipement de séchage des grains connexes.
1 245 426,44 $
12 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mesures essentielles en vue d’une amélioration mesurable de la sécurité biologique mondiale
7434983 P010823001
Ce projet vise à faire progresser les priorités mondiales en matière de sécurité sanitaire, à lutter contre les menaces biologiques délibérées et à contribuer aux efforts internationaux visant à prévenir de futures pandémies. Les activités du projet comprennent : 1) la planification et l 'organisation de trois réunions du Dialogue mondial sur la biosécurité, une instance permettant la prise de mesures concrètes et mesurables pour améliorer les capacités nationales et régionales en matière de biosécurité; 2) la conception d’un site Web et d’un portail du Dialogue mondial sur la biosécurité; 3) la planification et la tenue de réunions des divers volets de travail du Dialogue mondial sur la biosécurité.
12 000,00 $
12 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-4730-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
14 000,00 $
12 oct. 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4936-PR
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.