Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

50 000,00 $

12 oct. 2021
Description :

Partenaires en conservation pour le rétablissement des espèces en péril prioritaires de l’Ontario dans la région des lacs Kawartha

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Peterborough, Ontario, CA

1 297 345,00 $

12 oct. 2021
Description :

Acquisition et protection d’habitat d’espèces en péril dans la Communauté métropolitaine de Montréal et les environs

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Beloeil, Québec, CA

95 000,00 $

12 oct. 2021
Description :

Restauration de l’habitat des espèces en péril dans les zones biogéoclimatiques côtière à douglas, côtière à pruche de l’Ouest, à graminées cespiteuses, et à pin ponderosa

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA
Description :

Pour l'action climatique territoriale

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA

125 000,00 $

12 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Révision de la politique de protection du comité permanent inter-agences

Numéro de l’entente :

7433703 P010718001

Durée : du 12 oct. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Ce projet a pour objectif de soutenir la révision de la politique de protection de 2016 du Comité permanent interorganisations.

Avec le soutien d’AMC et d’autres donateurs, ce projet fournit au Comité un examen analytique de la mise en œuvre de sa politique de protection, qui présente des recommandations à appliquer pour renforcer les résultats en matière de protection au cours des 5 prochaines années.

Le Conseil norvégien pour les réfugiés, une organisation non gouvernementale, met en œuvre ce projet.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Oslo, NO

19 638 400,00 $

12 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Défendre la santé et les droits sexuels et reproductifs

Numéro de l’entente :

7433891 P008437001

Durée : du 12 oct. 2021 au 30 avr. 2028
Description :

Ce projet vise à améliorer l’accès à des services de santé sexuelle et reproductive (SSR) de grande qualité et adaptés pour les adolescentes et les jeunes femmes vulnérables, âgées de 15 à 24 ans, au Mozambique et en Ouganda. Les activités de ce projet comprennent : 1) le recrutement et la formation de pairs éducateurs et d’animateurs pour sensibiliser les bénéficiaires des communautés ciblées aux questions liées à la santé et aux droits sexuels et reproductifs (SDSR); 2) l’organisation de séances de formation pour les adolescentes et les femmes, et la mobilisation des hommes, des garçons et des dirigeants communautaires pour les sensibiliser à la santé et aux droits sexuels et reproductifs et lutter contre les normes sociales discriminatoires; 3) la formation des fournisseurs de soins de santé et la distribution aux établissements de soins de santé locaux d’équipement nécessaire pour offrir des services de santé sexuelle et reproductive adaptés aux jeunes et tenant compte du genre, notamment l’accès aux contraceptifs, à l’avortement sans risque (là où il est légal), aux soins post-avortement et aux services de prévention secondaire de la violence fondée sur le genre; 4) l’organisation de campagnes de sensibilisation aux côtés d’organisations locales de défense des droits des femmes et des filles en vue de faire pression pour l’obtention de services de santé sexuelle et reproductive de meilleure qualité et plus accessibles, et pour l’adoption de politiques fondées sur les droits et sur des données probantes en Ouganda et au Mozambique. Le projet vise à apporter une aide à près de 500 000 personnes, dont 95 % sont des adolescentes et des jeunes femmes âgées de 15 à 24 ans. Oxfam Canada met ce projet en œuvre en partenariat avec la Fédération internationale pour le planning familial, le Guttmacher Institute, Action Canada pour la santé et les droits sexuels, et diverses organisations de défense des droits des femmes et organisations dirigées par des jeunes en Ouganda et au Mozambique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 8L7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à The Union for Sustainable Returns and Integrations

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BPEST-0004

Durée : du 12 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer les compétences du personnel des associations de femmes dans six communautés locales en Bosnie-Herzégovine à l’aide d’ateliers sur l’agrotourisme et le tourisme rural au sein du programme BH SELO.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Sarajevo, BA

18 422,40 $

12 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Zena

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BPEST-0005

Durée : du 12 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Éduquer les femmes et les filles sur les droits fondamentaux de la personne en mettant l’accent sur les groupes marginalisés et les zones rurales d’Herzégovine, et créer une étude de base avec recommandations.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Sarajevo, BA

16 301,00 $

12 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Alfa

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BPEST-0006

Durée : du 12 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Projet « Recognize!  React! Change! » - programme pour la prévention de la violence dans les relations des jeunes hommes et jeunes femmes Roma de la communauté Roma de Bihać.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Sarajevo, BA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Center for Energy, Environment and Resources

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BPEST-0007

Durée : du 12 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcement de la capacité et éducation sur les changements climatiques des fermiers des municipalités d’Hadžići et d’Ilijaš, en organisant un atelier et en leur fournissant de l’équipement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Sarajevo, BA