Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
119 774,70 $
12 oct. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion au "" International Energy Agency (IEA) - District Heating and Cooling Programme"" pour 2022 et 2023
IEA DHC 22
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
19 133,68 $
12 oct. 2021
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion au ""International Energy Agency (IEA) - Energy in Communities and Buildings"" pour 2022 et 2023
IEA ECB 22
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
15 000,00 $
12 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Adhésion au ""Membership to International Energy Agency (IEA) - Wind - Task 28 - Social Acceptanc"" pour 2022 et 2023
IEA-W-T28 22
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
30 000,00 $
12 oct. 2021
autre
Programme national d'ambassadeurs des carrières minières
GC-130063S
Ce projet vise a soutenir le développement et la mise en œuvre ultérieure du plan d'action coordonné pour la sensibilisation aux carrières minières des divers demandeurs d'emploi
150 275,00 $
12 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Connecter les Canadiens aux parcs urbains nationaux
GC-1564
Cette contribution permet aux Amis des parcs de mieux soutenir le réseau canadien de praticiens des parcs urbains ainsi que le réseau récemment lancé de parcs urbains nationaux par moyen de la recherche, de l'analyse et des échanges nationaux sur les besoins des grands parcs urbains et les meilleures pratiques pour soutenir un accès et une programmation inclusifs, accueillants et équitables.
137 500,00 $
12 oct. 2021
Plan d’action visant des espèces multiples de la tribu des Iitaikaakiakyop
80 275,00 $
12 oct. 2021
Coordination nationale des programmes et des protocoles de surveillance du monarque par l’entremise du programme Mission monarque
50 000,00 $
12 oct. 2021
Partenaires en conservation pour le rétablissement des espèces en péril prioritaires de l’Ontario dans la région des lacs Kawartha
1 297 345,00 $
12 oct. 2021
Acquisition et protection d’habitat d’espèces en péril dans la Communauté métropolitaine de Montréal et les environs
95 000,00 $
12 oct. 2021
Restauration de l’habitat des espèces en péril dans les zones biogéoclimatiques côtière à douglas, côtière à pruche de l’Ouest, à graminées cespiteuses, et à pin ponderosa