Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 930 000,00 $
12 oct. 2021
Pour l'action climatique territoriale
17 900,00 $
12 oct. 2021
organisme à but lucratif
Assistant en marketing numérique - Jeune femme
979810
Ce projet consistera à lancer et à tester plusieurs campagnes de marketing, à moderniser les systèmes, à créer de meilleures infrastructures d'établissement de rapports et à stimuler les ventes et la satisfaction des clients.
24 000,00 $
12 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Formation et éducation du développeur de logiciels
979830
Nous recrutons un jeune développeur de logiciels qui vient d'être diplômé d'un programme de 4 ans. Nous formerons, instruirons et perfectionnerons ce candidat pour en faire un développeur de logiciels de niveau intermédiaire.
20 000,00 $
12 oct. 2021
organisme à but lucratif
Jeune candidate - Ressource pour la comptabilité, les RH et la coordination des bureaux
980063
La diplômée recrutée sera chargée de planifier et de superviser tout le soutien administratif de Tao Solutions. Un projet clé dont la nouvelle diplômée sera immédiatement responsable est notre projet de retour au bureau hybride, qui nécessitera la mise en place d'un nouveau système de hot desk avec un nouveau logiciel d'entreprise, ainsi qu'une rénovation de nos espaces de bureau. La nouvelle diplômée interagira par téléphone et en personne afin de fournir une orientation et un soutien aux clients existants et potentiels. Elle effectuera également certaines tâches liées aux ressources humaines, notamment la sélection des C.V., les entretiens de présélection et l'orientation. De plus, elle aura l'occasion d'effectuer des tâches comptables telles que les comptes clients et les comptes fournisseurs.
285 000,00 $
12 oct. 2021
organisme à but lucratif
Adaptation de la plateforme IdO pour la ventilation des mines
980139
Utiliser la technologie IdO pour améliorer les performances des systèmes de ventilation des mines.
40 000,00 $
12 oct. 2021
organisme à but lucratif
Embauche d'une ressource spécialisée en Service Client et Marketing / Commercialisation.
980177
Embauche d'une ressource spécialisée en Service Client et Marketing / Commercialisation.
278 000,00 $
12 oct. 2021
organisme à but lucratif
Développement du procédé de fabrication du revêtement antimicrobien KeepKlear
980313
Traitement de l'augmentation de la production à partir d'une synthèse du produit à l'échelle du laboratoire jusqu'à un procédé de fabrication commerciale à grande échelle pour les matériaux de revêtement transparents antimicrobiens KeepKlear.
15 000,00 $
12 oct. 2021
organisme à but lucratif
MAXTECH MOSQUITO CONTROL INC.-2021-2022-980339
980339
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
12 oct. 2021
organisme à but lucratif
Robbox Inc.-2021-2022-980496
980496
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
14 000,00 $
12 oct. 2021
organisme à but lucratif
Froba Products Ltd.-2021-2022-980501
980501
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.