Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

11 262,00 $

12 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022346

Numéro de l’entente :

000022346

Durée : du 12 oct. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7V 1G5

77 320,00 $

12 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Her Say Her Way - Plan inclusif de relance pandémique

Numéro de l’entente :

ON21871

Durée : du 12 oct. 2021 au 11 oct. 2022
Description :

Ce projet de 12 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19, grâce à des changements systémiques. Pour le réaliser, la York Region Women’s Foundation mettra sur pied un conseil consultatif, mènera un sondage et des groupes de discussion auprès des femmes et des filles racisées, élaborera un plan d’action pour la relance et diffusera ce plan auprès des dirigeantes et dirigeants politiques et des parties intéressées.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en faisant la promotion de politiques et de pratiques inclusives, et en appuyant une répartition du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel favorable à l’égalité des femmes.

Ce projet permettra de réunir les femmes et les filles d’ascendance sud-asiatique ou noire ayant une expérience vécue afin de documenter les problèmes rencontrés en raison de la pandémie et de diriger la diffusion des principales recommandations en matière de politiques et de programmes, en vue de favoriser la relance à la suite des répercussions de la pandémie de COVID 19.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Thornhill, Ontario, CA L4J 3S6

488 483,00 $

12 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Axer la voix des mères et des éducatrices racialisées au centre des décisions concernant les garderies dans le contexte de la relance

Numéro de l’entente :

ON21096

Durée : du 12 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Grâce à des changements systémiques, ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19. Pour ce faire, Better Child Care, Ontario Inc. : 1) mènera une analyse documentaire et une analyse sectorielle, tiendra des assemblées publiques et consultera la collectivité; 2) mettra sur pied un groupe de travail sur les services de garderie dans le contexte de la COVID et de la relance; 3) organisera des forums de mobilisation communautaire; 4) animera des séances de formation et élaborera des outils de revendication; 5) rendra compte des résultats du projet, ce qui inclura la diffusion du savoir et des recommandations y découlant à travers le Canada.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à réduire les obstacles systémiques en favorisant une meilleure répartition du pouvoir, de l’autorité et des perspectives considérées dans la prise des décisions; il aura aussi renforcé la concertation et les réseaux, ce qui contribuera à accélérer les changements systémiques, à éliminer les normes et comportements nuisibles et persistants en matière de genre, de même qu’à implanter des politiques ou pratiques plus inclusives, favorables à l’égalité des femmes.

En tant que partenaire du projet, l’Association of Early Childhood Educators Ontario jouera un rôle clé dans la consultation, la mobilisation, le soutien et la diffusion du début à la fin. C’est d’ailleurs en raison de son savoir-faire qu’elle sera mise à contribution. Better Child Care Ontario Inc. établira d’autres partenariats au besoin pour assurer le succès du projet et apporter les améliorations nécessaires aux politiques relatives aux services de garderie dans la foulée de la COVID-19.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 3L3

204 000,00 $

11 oct. 2021
Entente :

218613

Numéro de l’entente :

218613

Durée : du 11 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Concevoir et constr. une plateforme de transp. sans éqpg et un syst. de dépl. et de récup.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Croissance et prod des entreprises (emploi et croissa
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 2H6

14 000,00 $

11 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-4938-PR

Durée : du 11 oct. 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Red Deer, Alberta, CA T4P0V3

7 500,00 $

11 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-5220-NW

Durée : du 11 oct. 2021 au 30 mai 2022
Description :

L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2P6H4

30 700,00 $

11 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Brampton, Ontario, CA L6X3S9

23 000,00 $

11 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Toronto, Ontario, CA M3J3M2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : LAVAL, Québec, CA H7E3J6

97 500,00 $

11 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Toronto, Ontario, CA M5V0M3