Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

29 972,00 $

11 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Toronto, Ontario, CA M4X1M3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Community and Next Generation Development

Numéro de l’entente :

018102335

Durée : du 11 oct. 2021 au 10 avr. 2023
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Calgary, Alberta, CA T2E7A6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Edmonton, Alberta, CA T6W2E5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Calgary, Alberta, CA T1Y6R4

164 000,00 $

11 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation et automatisation de la production d'aliments pour animaux, logistique et prévisions concernant le bétail

Numéro de l’entente :

979526

Durée : du 11 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet permettra de tester la viabilité d'un PMV (produit minimum viable) existant qui a démontré avec succès dans les résultats de laboratoire qu'il offrait une précision importante et une automatisation avancée par rapport aux systèmes industriels comparables. Les projets pilotes dans l'industrie fourniront des informations essentielles nécessaires à la production d'un système commercial bêta.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mitchell, Manitoba, CA R5G 2P3

46 080,00 $

11 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de développement du libre-service

Numéro de l’entente :

979532

Durée : du 11 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Automatiser l'accueil des nouveaux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2W 6N6

30 000,00 $

11 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur logiciel

Numéro de l’entente :

979777

Durée : du 11 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet consiste à développer un logiciel pour la plateforme de tests de composants radiofréquences en vue de pouvoir la commercialiser sous forme de licences SaaS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gatineau, Québec, CA J9A 2C8

49 149,00 $

11 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote de réduction d'erreurs de manipulation du poisson

Numéro de l’entente :

980058

Durée : du 11 oct. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Le produit Alooki Technology sera configuré pour repérer les anomalies dans une ligne d'emballage de poisson, et ce, afin de détecter le moment où des erreurs se produisent et d'envoyer une alerte à un opérateur en cas d'erreur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Paradise, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1L 1Z4

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de véhicule électrique converti entièrement fonctionnel

Numéro de l’entente :

980133

Durée : du 11 oct. 2021 au 15 janv. 2023
Description :

L'objectif de ce projet est d'améliorer les performances des véhicules électriques visés par le projet précédent « Electric Vehicle Conversion Feasibility Study » (étude de faisabilité de la conversion des véhicules électriques). L'amélioration se fera par le développement d'une technologie permettant de traiter les problèmes de gestion thermique de la voiture, la création d'une interface de communication entre les nouveaux composants et les composants restants du véhicule usagé et l'amélioration de la transformation du véhicule en une petite camionnette par la conception d'un kit d'assemblage facile et à faible coût.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Stratford, Île-du-Prince-Édouard, CA C1B 1P4

organisme à but lucratif

Entente :

Ajout d'une expertise en matière de normes pour évaluer les gammes de produits d'épices et d'herbes aromatiques

Numéro de l’entente :

980135

Durée : du 11 oct. 2021 au 31 janv. 2024
Description :

La détermination des normes de produits pour les lignes de produits d'épices et d'herbes permettra à la Canadian Organic Spice & Herb Co. d'effectuer la recherche et développement pertinents nécessaires pour répondre aux règlements de sécurité alimentaire dans le monde entier. Ce qui lui donnera un avantage concurrentiel sur le marché mondial.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Watson, Saskatchewan, CA S0K 4V0