Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

40 000,00 $

8 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022351

Numéro de l’entente :

000022351

Durée : du 8 oct. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T6X 0P2

60 000,00 $

8 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022195

Numéro de l’entente :

000022195

Durée : du 8 oct. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3J 3H5

19 486,00 $

8 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022199

Numéro de l’entente :

000022199

Durée : du 8 oct. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T3N 1R8

60 000,00 $

8 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022203

Numéro de l’entente :

000022203

Durée : du 8 oct. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5C 3C9

60 000,00 $

8 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022210

Numéro de l’entente :

000022210

Durée : du 8 oct. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Calgary, Alberta, CA T2W 0A3

22 709,00 $

8 oct. 2021
Description :

Nouveau mémorial des vétérans de Kitigan Zibi

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Maniwaki, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de changement systémique en faveur de l'égalité des sexes à Kamloops

Numéro de l’entente :

BC21409

Durée : du 8 oct. 2021 au 6 août 2023
Description :

Ce projet de 29 mois favorisera une intervention et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19, par l’apport de changements systémiques. La Kamloops and District Elizabeth Fry Society y parviendra en organisant une table ronde de partenaires communautaires et en élaborant un rapport éclairé par une ACS Plus sur les obstacles systémiques locaux à l’égalité des sexes et les besoins dans le secteur des services aux femmes. Elle répondra aux besoins par la collaboration communautaire, elle améliorera les études communautaires, et mènera une campagne de sensibilisation.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à la lutte contre les obstacles systémiques en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer les changements systémiques, en faisant la promotion de politiques et de pratiques inclusives, et en s’attaquant aux normes et aux attitudes néfastes persistantes pour soutenir l’égalité des femmes.

Dans le cadre du projet, un cadre d’évaluation du développement pour mesurer la réussite, et un programme d’atelier qui sera lancé dans le cadre d’une campagne de sensibilisation pour contribuer aux changements systémiques seront créés. Les principaux partenaires, le Kamloops Sexual Assault Counselling Centre et le Kamloops Y Women’s Emergency Shelter assureront la direction du projet par le truchement de la table ronde, laquelle représentera un ensemble intersectoriel et pleinement féministe d’organismes de la communauté, notamment des organismes de services aux immigrantes et immigrants, des organismes de services de soutien aux personnes en situation de handicap, des organismes LGBTQ2A+ et des organismes de Premières Nations.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2C 2H6

497 890,00 $

8 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tisser le soutien - filet de sécurité sociale féministe pour le Manitoba

Numéro de l’entente :

MB21827

Durée : du 8 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes face aux impacts actuels de la COVID-19, par le biais d’un changement systémique. Women Healing for Change MB Inc. y parviendra en établissant un projet de recherche-action, qui comprendra la mise à profit des réseaux provinciaux pour renforcer l’analyse des politiques et des programmes en utilisant une lentille ACS plus. L’intention est de retisser et de transformer le filet de sécurité sociale du Manitoba. Une stratégie d’action de transformation sera élaborée en collaboration avec les parties intéressées de cinq domaines de la politique sociale. L’organisme travaillera avec des représentantes et représentants du gouvernement, des dirigeantes et dirigeants politiques, des syndicats et d’autres parties prenantes afin de parvenir à un accord et à une mise en œuvre d’une vision commune d’un filet de sécurité sociale COVID-19 et post-COVID-19 pour le Manitoba.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en faisant progresser les politiques et les pratiques inclusives, en augmentant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en soutenant une répartition positive de l’autorité, des voix et du pouvoir de décision, et en s’attaquant aux normes et aux attitudes persistantes et nuisibles liées au genre pour soutenir l’égalité des femmes.
Les partenaires clés seront, entre autres, Fearless R2W et le West Central Women’s Resource Centre. D’autres réseaux et coalitions seront mis à contribution dans chacun des cinq domaines pour soutenir la transformation du filet de sécurité sociale, ce qui comprend l’élaboration de la stratégie d’action.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2E 1B9

552 205,00 $

8 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Élargir le cercle : Changement systémique 2ELGBTQQIA+ dans les organismes de femmes du Yukon

Numéro de l’entente :

YT21587

Durée : du 8 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19 par le biais d’un changement systémique. La Queer Yukon Society (Société Queer du Yukon) y parviendra en élaborant des ressources éducatives et une base de données de ressources, en renforçant et en faisant augmenter la collaboration entre les réseaux régionaux, en faisant participer les femmes, les filles et les personnes s’associant à une identité de genre différente qui ont vécu des expériences les ayant poussées à avoir besoin d’accéder à des services de soutien, puis en constituant des groupes de discussion et des enquêtes pour cibler et faire changer les politiques discriminatoires au sein des organismes communautaires.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à lever les obstacles systémiques en faisant progresser les politiques et les pratiques inclusives, en encourageant une distribution plus équitable et efficace des ressources, en faisant grandir les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, puis en s’attaquant aux normes et attitudes sexistes néfastes et persistantes pour soutenir l’égalité des femmes.

Ce projet prévoit la tenue de 10 groupes de discussion, de 15 entrevues individuelles et de 3 sondages annuels auprès de la clientèle des organismes de femmes du Yukon. Ces activités permettront d’élaborer un plan d’action annuel sur les questions relatives aux personnes 2ELGBTQQIA2+ pour les organismes de femmes du Yukon afin de lutter contre les politiques homophobes et transphobes systémiques néfastes. Les partenariats avec la Yukon Women’s Coalition (Coalition des femmes du Yukon), le Yukon Status of Women Council (Conseil du statut de la femme du Yukon) et le Victoria Faulkner Women’s Centre (Centre pour femmes Victoria Faulkner) seront renforcés et, en parallèle, des approches communautaires seront mises en œuvre pour relever les défis et réduire la discrimination fondée sur le sexe.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5N6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Signalement responsable des cas de violence fondée sur le sexe et des problèmes sexospécifiques dans les médias

Numéro de l’entente :

GV21858

Durée : du 8 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois permettra d’élaborer et de mettre en œuvre une formation à l’intention des journalistes sur le signalement responsable des cas de violence fondée sur le sexe (VFS) et des problèmes sexospécifiques dans les médias afin de s’attaquer aux causes profondes de cette forme de violence. Pour réaliser le projet, Women’s Place (St. Catharines & District) Inc. effectuera des recherches de base sur les reportages des médias locaux sur la VFS, consultera et interviewera des journalistes, des personnes ayant une expérience de la VFS, des groupes en quête d’équité (personnes LGBTQIA2+, autochtones et racisées, personnes handicapées, migrantes et nouvelles arrivantes) et des spécialistes de la VFS, élaborera une trousse de formation comprenant un guide pour journalistes et un documentaire, offrira de la formation aux groupes cibles, mènera des entrevues avant et après la formation et effectuera des recherches de suivi sur les reportages des médias locaux sur la VFS pour déterminer l’efficacité de la formation.

À la fin du projet, l’organisme aura élaboré une pratique prometteuse qui vise à promouvoir l’égalité entre les sexes et la diversité dans le contenu des médias d’information, à améliorer la capacité des médias d’information à lutter de façon appropriée et responsable contre la VFS et à accroître la représentation des femmes et des personnes de diverses identités de genre à titre de spécialistes et de dirigeantes dans les médias d’information.

Ce projet fera appel à des conseillères et conseillers pour mener des recherches sur la représentation des sexes et rédiger des rapports sur les enjeux sexospécifiques propres à la région du Niagara. Cet organisme offre des services dans le secteur nord-ouest de la région; un refuge connexe appelé Women’s Place of South Niagara offre des services dans le secteur sud-est de la région et fera partie intégrante de la prestation du programme à tous les médias du Niagara

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : St. Catharines, Ontario, CA L2R 0A3