Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
14 mai 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Gestion de la collectivité des clients et marketing
908050
Il ou elle aidera également à l’entreprise à appliquer des initiatives écologiques, pour les projets existants et nouveaux, aidera à améliorer la performance environnementale et sociale, la responsabilisation et la transparence.
10 000,00 $
16 juil. 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Soutien et engagement avec les producteurs se joignant au marché
910499
Cette subvention de l'initiative verte nous fournira des fonds pour aider à embaucher une personne hautement qualifiée bilingue pour aider à former et à éduquer les horticulteurs dans le marché LinkGreen.
74 999,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
Mesures de haute précision par visionique et libre-service pour les clients Identification des cibles par apprentissage automatique et éléments de formation
996721
Ensuite, elle concevra une solution ou des mesures d’atténuation à l’aide de ses outils. L’autre grande initiative de ce projet est le développement d’une technique de mesure de haute précision utilisant la visionique.
60 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la productivité dans le secteur de la construction et croissance de l'industrie grâce à la technologie des exosquelettes
969455
Les initiatives précédentes de l'ACA dans le domaine des technologies émergentes dans l'industrie de la construction ont permis de déterminer que les exosquelettes étaient une technologie potentielle.
11 023,00 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - Neomed Laboratory Holdings Inc. (Nexelis) 2019-2020
7419423 P009089001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
5 458,00 $
25 juin 2020
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - Pro Watts Inc. 2020-2021
7421578 P009640001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
1 295,96 $
7 oct. 2020
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - Targa Biomedical inc. 2020-2021
7423923 P009884001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
3 000,00 $
8 oct. 2020
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - AedoAI Inc. 2020-2021
7424072 P009886001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
30 006,00 $
29 oct. 2020
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - Likalo Limited (o/a Docsie) 2020-2021
7424428 P009939001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
5 250,00 $
29 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Innovation - OTOCOR.io Inc. (o/a HopDrop) 2020-2021
7424429 P009940001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.