Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

B'nai Brith Canada Senior Citizen's Residential Program

Numéro de l’entente :

4130543

Durée : du 24 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de vidéosurveillance, un système de contrôle d'accès et une formation sur les équipements de sécurité

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Toronto, Ontario, CA M3H 6A4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

B'nai Brith Canada Family Housing Program (Torresdale) Inc.

Numéro de l’entente :

4130626

Durée : du 24 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de vidéosurveillance, un système de contrôle d'accès et une formation sur les équipements de sécurité

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Toronto, Ontario, CA M2R 3X4

organisme à but lucratif

Entente :

000022143

Numéro de l’entente :

000022143

Durée : du 24 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Convertir une usine de transformation de bœuf en usine moderne de transf. de porc pour renforcer les chaînes d'approvisionnement

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 2G7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000022509

Numéro de l’entente :

000022509

Durée : du 24 déc. 2021 au 1 mai 2023
Description :

Rénover une aire de jeux extérieure de Central Park à Winnipeg, au Manitoba - Budget 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 2K9

organisme à but lucratif

Entente :

000022143

Numéro de l’entente :

000022143

Durée : du 24 déc. 2021 au 31 oct. 2023
Description :

Convertir une usine de transformation de bœuf en usine moderne de transf. de porc pour renforcer les chaînes d'approvisionnement

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 2G7

3 000 000,00 $

24 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021021

Numéro de l’entente :

000021021

Durée : du 24 déc. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Commercialiser des technologies de désinfection de l'eau et des surfaces par diode électroluminescente ultraviolette

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 5G5

300 000,00 $

24 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour sécurité routière: Lutter contre la distraction au volant

Numéro de l’entente :

164223

Durée : du 24 déc. 2021 au 28 févr. 2023
Description :

Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de Paiements De Transfert de Sécurité Routière / Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1Z8P9

208 204,00 $

24 déc. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Entente pour l'amélioration de l'examen de la sécurité du réseau routier dans les municipalités canadiennes

Numéro de l’entente :

164222

Durée : du 24 déc. 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de paiements de transfert de sécurité routière / Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L3G1

39 037,50 $

24 déc. 2021

gouvernement

Entente :

Entente pour connexion Wi-Fi aux stations d'inspection des camions pour appuyer la mise en S?uvre des dispositifs de consignation électronique

Numéro de l’entente :

164225

Durée : du 24 déc. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Appuyer l'application du règlement lié aux activités interprovinciales de camionnage Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de Paiements De Transfert de Sécurité Routière / Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
Location : ST CATHARINES, Ontario, CA L2R7R4

1 198 200,00 $

24 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Entente pour des intersections sécurisées et intelligentes qui protègent les utilisateurs vulnérables de la route

Numéro de l’entente :

164224

Durée : du 24 déc. 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Développer et améliorer la technologie pour promouvoir un réseau de transport routier plus sûr Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de paiements de transfert de sécurité routière / Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1Y2C5