Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

2 600 000,00 $

23 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000021802

Numéro de l’entente :

000021802

Durée : du 23 déc. 2021 au 30 sept. 2025
Description :

Créer un accélérateur d'entreprises pour les entrepreneurs noirs de l'Ouest canadien

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1K 7T8

105 000,00 $

23 déc. 2021

gouvernement

Entente :

000022294

Numéro de l’entente :

000022294

Durée : du 23 déc. 2021 au 1 mai 2023
Description :

Construire un parc accessible à Lampman, en Sask. - Budget 2021

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Lampman, Saskatchewan, CA S0C 1N0

18 000,00 $

23 déc. 2021

gouvernement

Entente :

000022323

Numéro de l’entente :

000022323

Durée : du 23 déc. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Remplacer et améliorer les toilettes du terrain de camping communautaire de Frontier, en Sask. - Budget 2021

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Frontier, Saskatchewan, CA S0N 0W0

99 999,00 $

23 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022604

Numéro de l’entente :

000022604

Durée : du 23 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Développer des circuits dans l'Ouest et le Nord du Canada pour les visiteurs étrangers - Budget 2021

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 0X8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Une Nouvelle Voie : une approche féministe de plaidoyer systémique fondée sur une inclusion significative (Nouvelle Voie)

Numéro de l’entente :

NA21709

Durée : du 23 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 27 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, l’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry (ACSEF) mettra sur pied un comité consultatif et une communauté de pratique composés des sociétés Elizabeth Fry de la Nouvelle-Écosse, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta afin d’accroître la collaboration et l’échange de renseignements sur les enjeux de pauvreté, de chômage et de logement touchant les femmes et les personnes de diverses identités de genre qui sont à risque ou en conflit avec la loi. L'organisme examinera les pratiques discriminatoires au sein du système judiciaire et identifiera les pratiques de plaidoyer fondées sur des données probantes afin de mobiliser efficacement les personnes ayant une expérience vécue dans des actions de plaidoyer ciblées sur l'amélioration de leur sécurité économique et de leur prospérité. Les activités de cocréation, les récits et les leçons apprises de personnes ayant une expérience vécue soutiendront l’élaboration de politiques et de stratégies visant à lutter contre la pauvreté, le chômage et le logement. Une plateforme d’échange de renseignements sur le plaidoyer, une trousse d’outils, un plan d’action et une formation seront développés et mis à l’essai pour aider les sociétés et les tables décisionnelles à renforcer leur capacité à revendiquer des changements dans le système judiciaire, à s’attaquer aux lois et aux pratiques discriminatoires et à soutenir leurs populations respectives. Une campagne dans les médias sociaux sera menée pour promouvoir le projet et les ressources disponibles pour les organisations et un rapport d’évaluation final sera produit.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en soutenant une répartition positive du pouvoir, du droit de parole et du pouvoir décisionnel, et en changeant les normes et les attitudes de genre préjudiciables persistantes, à l’appui de l’égalité des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6H4

250 459,00 $

22 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400060533

Numéro de l’entente :

400060533

Durée : du 22 déc. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Stratégie de commercialisation: Le projet vise la commercialisation des éditions 2021, 2022 et 2023 du Festival Western de St-Tite.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Tite, Québec, CA G0X3H0

535 000,00 $

22 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400061223

Numéro de l’entente :

400061223

Durée : du 22 déc. 2021 au 31 déc. 2022
Description :

Acquisition d'équipements: Le projet vise à soutenir la croissance et l'amélioration de la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la découpe au laser.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Drummondville, Québec, CA J2C4Z5

3 934 620,00 $

22 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400061253

Numéro de l’entente :

400061253

Durée : du 22 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Développement de produits : Dans le cadre de l'initiative d'aide aux grands festivals et évènements, le projet vise l'adaptation de l'offre de produits du Festival Western de Saint-Tite au contexte post-pandémique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Tite, Québec, CA G0X3H0

1 333 156,95 $

22 déc. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Intelligence artificielle : une réponse rapide tirant parti du parcours des nouveaux arrivants vers l’établissement

Numéro de l’entente :

X223928002

Durée : du 22 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Windsor, Ontario, CA N9B 3P4

1 318 157,50 $

22 déc. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Intelligence artificielle : une réponse rapide tirant parti du parcours des nouveaux arrivants vers l’établissement

Numéro de l’entente :

X223928002

Durée : du 22 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Windsor, Ontario, CA N9B 3P4