Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Préparation à la conformité aux rapports SOC 2 de type 1 et de type 2
985864
Préparation interne aux vérifications SOC2 de type 1 et de type 2, y compris l'élaboration de politiques et de procédures, la mise en place de contrôles internes, l'analyse des lacunes et la préparation aux vérifications.
301 600,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Comic Tags blockchain
985865
Le projet “ Comic Tags blockchain” permettra la création de SDK pour l’intégration de la plateforme Bookchain® en marque blanche dans la plateforme Comic Tags pour la vente et revente d’articles à collectionner et la distribution des comics numériques.
8 769,50 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
985868
Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
50 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Améliorations au projet CHESS (Convergence Hub for the Exploration of Space Science - Centre de convergence pour l'exploration des sciences de l'espace)
985895
Pour permettre à divers intervenants d'accéder aux environnements synthétiques de RUNWITHIT (RWI) au cours d'exercices sur table en direct - coordonnant des interfaces interactives, des données et des éléments visuels -, RWI améliorera, dans le cadre de ce projet, sa capacité à intégrer et à visualiser des modèles et des ensembles de données complexes fournis par des experts externes. Le premier PMV sur table synthétique de RWI sera utilisé avec le groupe CHESS, qui devra intervenir lors d'une simulation dynamique d'évènement météorologique spatial émergent, composant avec la réponse de l'opérateur de réseau et les impacts de la météorologie spatiale sur les actifs non atténués, y compris les pannes de réseau, les humains, les entreprises et les infrastructures. La table synthétique de RWI sera un nouveau produit offert après l'évènement CHESS, avec une large applicabilité dans plusieurs secteurs.
7 673,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
985898
Le projet financera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
9 777,80 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
985932
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
5 375,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Oxyde nitrique en vaporisation nasale - Essais in vitro sur des souches de COVID-19
985935
Réalisation d'études in vitro sur l'efficacité de l'oxyde nitrique en vaporisation nasale sur des variants de SRAS-CoV-2
50 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Développement d'applications frontales pour l'intégration de clients externes
985955
Ce projet vise à soutenir les efforts déployés par HomeTeam Live pour améliorer sa plateforme logicielle de diffusion en continu, afin de permettre l'établissement de partenariats de distribution avec des sociétés de médias régionales, nationales et mondiales.
20 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
myMomentum
985974
Le projet visera à mettre au point une nouvelle version de l'appli de mieux-être, avec meilleure expérience d'utilisateur et un système de gestion des commandes automatisé.
137 000,00 $
1 févr. 2022
organisme à but lucratif
Radio réalisée par logicielle avec largeur de bande de 5 GSPS
986015
Le projet comprendra la conception, le développement et le prototypage d'une radio réalisée par logiciel avec une largeur de bande d'échantillonnage de 5GSPS sur une chaîne radio de réception, une chaîne radio de transmission et une résolution de 8 bits.