Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
20 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000910
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L’accent sera mis sur l’amélioration et la promotion du tourisme inclusif, notamment auprès des publics francophones, et sur une nouvelle initiative visant à soutenir et à mettre en valeur les destinations culturelles autochtones et noires, à améliorer les expériences en ligne, à renforcer la mobilisation communautaire et à promouvoir les entreprises locales.
222 000 000,00 $
17 déc. 2021
organisme à but lucratif
Voies de décarbonisation et de diversification des produits
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Ce projet permettra d'augmenter la production de RTFT de minéraux critiques destinés à des produits comme les véhicules électriques et les batteries. Leur initiative BlueSmelting, une nouvelle technologie pour le processus de fusion d'ilménite neutre en carbone, pourrait générer 95 % d'émissions de gaz à effet de serre en moins que leur processus actuel, permettant la production de matières premières de dioxyde de titane de haute qualité, d'acier et de poudres métalliques avec une empreinte carbone considérablement réduite.
162 920,00 $
1 juin 2020
Amélioration de la capacité de traçage et de localisation à travers le Canada
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Le gouvernement de la Saskatchewan mènera une initiative de collaboration entre 13 directeurs des programmes provinciaux et territoriaux d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) afin d'examiner et de déterminer les meilleures pratiques de recherche et de localisation pour s'assurer que les bénéficiaires (et les enfants) reçoivent les pensions alimentaires de manière efficace et en temps opportun.
150 000,00 $
1 avr. 2022
2022-2023 Activites de subvention
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L'Association continue à répondre à l'élaboration de politiques législatives pénales ayant des incidences sur la police et à formuler des recommandations sur des initiatives législatives, participer à des consultations du Ministère, du ministère de la Sécurité publique et d'autres partenaires dans le domaine de la justice pénale et à fournir des conseils au Ministère sur des questions liées à la justice et des recommandations sur des amendements possibles aux lois, notamment par l'entremise du Comité de modifications aux lois.
4 700 000,00 $
16 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Emploi des jeunes dans la conservation et la valorisation de la nature et de la culture
GC-2057
Les jeunes seront employés dans les domaines de la conservation et de la valorisation du patrimoine naturel et culturel à travers le Canada. Cette initiative fait partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse.
1 734 000,00 $
16 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Emploi des jeunes dans la conservation et la valorisation de la nature et de la culture
GC-2058
Les jeunes seront employés dans les domaines de la conservation et de la valorisation du patrimoine naturel et culturel à travers le Canada. Cette initiative fait partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse.
756 000,00 $
16 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Emploi des jeunes dans la conservation et la valorisation de la nature et de la culture
GC-2059
Les jeunes seront employés dans les domaines de la conservation et de la valorisation du patrimoine naturel et culturel à travers le Canada. Cette initiative fait partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse.
350 000,00 $
18 mai 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Emploi des jeunes dans la conservation et la valorisation de la nature et de la culture
GC-2060
Les jeunes seront employés dans les domaines de la conservation et de la valorisation du patrimoine naturel et culturel à travers le Canada. Cette initiative fait partie de la Stratégie emploi et compétences jeunesse.
2 194 711,00 $
11 août 2023
bénéficiaire autochtone
Opérations des gardiens de Haida Gwaii
GC-2106
Cette contribution permet au Conseil de la Nation haïda de continuer à gérer le programme de gardiens Haida Gwaii, qui est en place depuis plus de 40 ans et est considéré comme un modèle pour les initiatives de programmes de gardiens à l'échelle internationale.
127 657,00 $
18 déc. 2018
bénéficiaire autochtone
L'Esgenoopetitj Wellness Initiative : Capacity Building Project contribuera au renforcement des capacités par la formation, l’acquisition et la diffusion de connaissances ainsi que des activités qui appuieront l’état de préparation et la capacité à procéder à la mise en œuvre du plan de sécurité.