Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
1 févr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Réseau Réconciliation en réponse à l'appel à l'action 65
Le Réseau Réconciliation en réponse à l'appel à l'action 65 est une initiative conjointe du CRSH et du Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) qui vise à financer des partenariats nouveaux et existants faisant progresser la recherche, la formation en recherche et (ou) la mobilisation des connaissances en sciences humaines par une collaboration mutuelle et un partage du leadership intellectuel ainsi que par des ressources sous forme de contributions en espèces ou en nature.
998 744,00 $
1 févr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Réseau Réconciliation en réponse à l'appel à l'action 65
Le Réseau Réconciliation en réponse à l'appel à l'action 65 est une initiative conjointe du CRSH et du Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) qui vise à financer des partenariats nouveaux et existants faisant progresser la recherche, la formation en recherche et (ou) la mobilisation des connaissances en sciences humaines par une collaboration mutuelle et un partage du leadership intellectuel ainsi que par des ressources sous forme de contributions en espèces ou en nature.
1 000 000,00 $
1 févr. 2024
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Réseau Réconciliation en réponse à l'appel à l'action 65
Le Réseau Réconciliation en réponse à l'appel à l'action 65 est une initiative conjointe du CRSH et du Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) qui vise à financer des partenariats nouveaux et existants faisant progresser la recherche, la formation en recherche et (ou) la mobilisation des connaissances en sciences humaines par une collaboration mutuelle et un partage du leadership intellectuel ainsi que par des ressources sous forme de contributions en espèces ou en nature.
961 505,00 $
1 févr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Réseau Réconciliation en réponse à l'appel à l'action 65
Le Réseau Réconciliation en réponse à l'appel à l'action 65 est une initiative conjointe du CRSH et du Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) qui vise à financer des partenariats nouveaux et existants faisant progresser la recherche, la formation en recherche et (ou) la mobilisation des connaissances en sciences humaines par une collaboration mutuelle et un partage du leadership intellectuel ainsi que par des ressources sous forme de contributions en espèces ou en nature.
999 340,00 $
1 févr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Réseau Réconciliation en réponse à l'appel à l'action 65
Le Réseau Réconciliation en réponse à l'appel à l'action 65 est une initiative conjointe du CRSH et du Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) qui vise à financer des partenariats nouveaux et existants faisant progresser la recherche, la formation en recherche et (ou) la mobilisation des connaissances en sciences humaines par une collaboration mutuelle et un partage du leadership intellectuel ainsi que par des ressources sous forme de contributions en espèces ou en nature.
975 598,00 $
1 févr. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Réseau Réconciliation en réponse à l'appel à l'action 65
Le Réseau Réconciliation en réponse à l'appel à l'action 65 est une initiative conjointe du CRSH et du Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) qui vise à financer des partenariats nouveaux et existants faisant progresser la recherche, la formation en recherche et (ou) la mobilisation des connaissances en sciences humaines par une collaboration mutuelle et un partage du leadership intellectuel ainsi que par des ressources sous forme de contributions en espèces ou en nature.
44 300,00 $
3 sept. 2019
Hommage aux FFADA par le biais des danses rondes : Élever nos jeunes et honorer nos ancêtres
AN190094
Les activités du projet comprendront la coordination et le soutien des initiatives de commémoration, la consultation des familles, des jeunes et des membres de la collectivité autochtone, et deux danses ronde hivernales qui réuniront des membres des diverses collectivités autochtones et non autochtones de Toronto.
23 899,00 $
3 sept. 2014
;Contribution non remboursable
202 500,00 $
21 nov. 2014
Les sommes allouées couvrent plus d'un exercice financier;Contribution remboursable
58 774,00 $
10 nov. 2014
;Contribution non remboursable