Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
20 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061196
400061196
Installations d'acceuil : Le projet vise la construction d'un pavillon d'acceuil afin d'améliorer l'offre touristique du Parc de la rivière Batiscan, un OBNL oeuvrant dans le domaine du plein air et de l'hébergement.
987 500,00 $
20 janv. 2022
organisme à but lucratif
400061279
400061279
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de portes intérieures.
650 000,00 $
20 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061196
400061196
Installations d'acceuil : Le projet vise la construction d'un pavillon d'acceuil afin d'améliorer l'offre touristique du Parc de la rivière Batiscan, un OBNL oeuvrant dans le domaine du plein air et de l'hébergement.
750 000,00 $
20 janv. 2022
gouvernement
400060751
400060751
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un parc public de la Ville Mont-Joli afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
359 284,00 $
20 janv. 2022
gouvernement
400060864
400060864
Installation communautaire : Le projet vise la reconstruction d'une passerelle piétonnière et cyclable de la Ville d'Amqui afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
650 000,00 $
20 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061196
400061196
Installations d'acceuil : le projet vise la construction d'un pavillon d'acceuil afin d'améliorer l'offre touristique d'un organisme à but non lucratif oeuvrant dans le domaine du plein air et de l'hébergement.
750 000,00 $
20 janv. 2022
gouvernement
400060718
400060718
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration de la bibliothèque de la Ville d'Acton Vale afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
157 481,00 $
20 janv. 2022
gouvernement
400060818
400060818
Installation communautaire : le projet vise la construction d'installations extérieures (modules de jeux, patinoire, piste asphaltée) de la municipalité de St-Louis-de-Blandford afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
129 397,00 $
20 janv. 2022
organisme à but lucratif
Catalyseur d’hydrodésoxygénation de NULIFE GreenTech
ACT-RI-047
L’objectif de ce projet est de peaufiner et de mettre à l’essai le catalyseur d’hydrodésoxygénation de l’entreprise, qui utilise des déchets agricoles détournés des sites d’enfouissement pour accroître l’efficacité et la capacité de raffinerie dans la production des carburants renouvelables.
44 511,00 $
20 janv. 2022
organisme à but lucratif
Énergie solaire de Tollefson Farms Inc.
ACT-A-0345
L’objectif de ce projet est d’installer un champ de panneaux photovoltaïques au sol de 38 kW relié au réseau.