Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
800 000,00 $
28 mars 2022
autre
2223-HQ-000008
2223-HQ-000008
Améliorer la santé des Canadiens et la viabilité du système de santé en favorisant l'utilisation optimale et rentable des médicaments et des autres technologies de la santé.
1 530 442,00 $
28 mars 2022
autre
2122-HQ-000149
2122-HQ-000149
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
-49 473,00 $
28 mars 2022
autre
2122-HQ-000146
2122-HQ-000146
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
419 000,00 $
28 mars 2022
autre
2122-HQ-000147
2122-HQ-000147
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
767 543,00 $
28 mars 2022
autre
2122-HQ-000139
2122-HQ-000139
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
273 828,00 $
28 mars 2022
autre
2122-HQ-000148
2122-HQ-000148
De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.
64 159 375,00 $
28 mars 2022
établissement universitaire et institution publique
514281
514281
Le projet contribuera à développer la prochaine génération de talents technologiques au Canada tout en soutenant les petites et moyennes entreprises (PME) admissibles. Les jeunes participants, âgés de 18 à 30 ans, bénéficieront de précieuses possibilités d'apprentissage expérientiel en cours d'emploi, une fois qu'ils seront jumelés à une PME admissible qui cherche à mettre en œuvre son plan d'adoption numérique reçu par l'entremise du volet technologique du Programme canadien d'adoption du numérique, la subvention Améliorez les technologies de votre entreprise.
5 000 000,00 $
28 mars 2022
gouvernement
Programme de rabais sur les chargeurs de véhicules électriques Go Electric
TP-179
Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'environ 1400 bornes de recharge du niveau 2 en Colombie britannique.
1 540 000,00 $
28 mars 2022
gouvernement
Programme de rabais pour les flottes Go Electric
TP-181
Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 450 bornes de recharge du niveau 2 et recharge rapide en Colombie britannique.
5 000 000,00 $
28 mars 2022
gouvernement
Programme de rabais sur les chargeurs de véhicules électriques Go Electric
TP-179
Le but de cette entente est de redistribuer une composante du financement du PIVEZ à des organismes d'exécution afin d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation d'environ 1400 bornes de recharge du niveau 2 en Colombie britannique.