Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
840 418,00 $
1 déc. 2021
Programme de justice communautaire d'Alert Bay
12193816
Le bénéficiaire accepte de: contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
2 728 661,00 $
1 déc. 2021
Programme de justice réparatrice
12223164
Le bénéficiaire accepte de contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de sensibilisation du public et prévention, déjudiciarisation, règlement des différends ou médiation, y compris la médiation civile et familiale, options de détermination de la peine, soins postpénitentiaires Gladue/soutien après la peine, soutien aux victimes et réinsertion sociale des délinquants.
717 500,00 $
1 déc. 2021
Programme de suivi Gladue pour les autochtones du Yukon
12207211
Le bénéficiaire accepte de: contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par l'entremise du Programme de suivi Gladue pour les Autochtones du Yukon.
49 400,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Développement du produit minimum viable de marché biface et du produit minimum viable + (PMV/+) de Pathfinder 365
982334
Le développement du PMV pour tester l'adéquation produit-marché d'une plateforme de marché biface, axée sur le secteur du tourisme et de l'hôtellerie.
155 962,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Inoculation d'explants de culture de tissus de pommier avec des bactéries pour améliorer la croissance et le durcissement des tissus
982374
Les plantes micropropagées sont physiologiquement différentes des plantes normales, car elles ont une activité photosynthétique réduite, des dépôts de cire plus faibles, des stomates qui fonctionnent mal, des systèmes racinaires sous-développés et peu de feuilles et de poils racinaires. Ces déficiences peuvent être surmontées en inoculant des explants avec des bactéries bénéfiques. Les bactéries procurent un durcissement biologique qui accélère la vitesse de production des plantes, tout en induisant la lignification, en stimulant la fonction des stomates et, par conséquent, en réduisant la perte d'eau, en améliorant la capacité photosynthétique, etc. Cette technologie permet de doubler le taux de production des cultures de tissus et donc de réduire les coûts. Elle augmente la survie des plantes après transplantation à partir de conditions de culture de tissus, tout en améliorant la qualité globale des
20 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle
982425
Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l'entreprise.
50 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Associé de produit - Croissance
982455
Développer des possibilités de croissance pour la plateforme CleanCloud au sein de la base d'installation des clients existants et la stratégie pour les nouvelles possibilités nettes. Créer des outils de communication pour démontrer la proposition de valeur. Définir les exigences pour la prochaine version.
50 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Générateur mobile d'hydrogène pour la production cinématographique
982471
H2OnSet démontrera la viabilité commerciale d'une solution d'alimentation en hydrogène propre pour la production cinématographique.
48 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Moteur de gestion de sous-domaines et portail client
982561
Ce projet permettra d'ajouter une fonction de gestion des sous-domaines pour répondre aux besoins des entreprises, et moins à ceux des clients des conseillers financiers.
44 850,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Technicien en génie mécanique
982617
Embaucher deux techniciens/technologues et deux ingénieurs au cours des prochains douze à dix-huit mois afin de faire croître l'entreprise et de répondre à la demande actuelle de services de l'entreprise. La première personne embauchée sera un technicien en génie mécanique qui suivra d'abord une formation sur nos systèmes actuels de dessin assisté et participera à la conception de divers projets.