Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

840 418,00 $

1 déc. 2021
Entente :

Programme de justice communautaire d'Alert Bay

Numéro de l’entente :

12193816

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2027
Description :

Le bénéficiaire accepte de: contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Alert Bay, Colombie-Britannique, CA V0N1A0

2 728 661,00 $

1 déc. 2021
Entente :

Programme de justice réparatrice

Numéro de l’entente :

12223164

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2027
Description :

Le bénéficiaire accepte de contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de sensibilisation du public et prévention, déjudiciarisation, règlement des différends ou médiation, y compris la médiation civile et familiale, options de détermination de la peine, soins postpénitentiaires Gladue/soutien après la peine, soutien aux victimes et réinsertion sociale des délinquants.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Fort William First Nation, Ontario, CA P7J1K7

717 500,00 $

1 déc. 2021
Entente :

Programme de suivi Gladue pour les autochtones du Yukon

Numéro de l’entente :

12207211

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Le bénéficiaire accepte de: contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par l'entremise du Programme de suivi Gladue pour les Autochtones du Yukon.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A4P1

49 400,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du produit minimum viable de marché biface et du produit minimum viable + (PMV/+) de Pathfinder 365

Numéro de l’entente :

982334

Durée : du 1 déc. 2021 au 20 mars 2023
Description :

Le développement du PMV pour tester l'adéquation produit-marché d'une plateforme de marché biface, axée sur le secteur du tourisme et de l'hôtellerie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 0K1

155 962,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Inoculation d'explants de culture de tissus de pommier avec des bactéries pour améliorer la croissance et le durcissement des tissus

Numéro de l’entente :

982374

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 janv. 2023
Description :

Les plantes micropropagées sont physiologiquement différentes des plantes normales, car elles ont une activité photosynthétique réduite, des dépôts de cire plus faibles, des stomates qui fonctionnent mal, des systèmes racinaires sous-développés et peu de feuilles et de poils racinaires. Ces déficiences peuvent être surmontées en inoculant des explants avec des bactéries bénéfiques. Les bactéries procurent un durcissement biologique qui accélère la vitesse de production des plantes, tout en induisant la lignification, en stimulant la fonction des stomates et, par conséquent, en réduisant la perte d'eau, en améliorant la capacité photosynthétique, etc. Cette technologie permet de doubler le taux de production des cultures de tissus et donc de réduire les coûts. Elle augmente la survie des plantes après transplantation à partir de conditions de culture de tissus, tout en améliorant la qualité globale des

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Niagara On The Lake, Ontario, CA N0R 1G0

20 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

982425

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H1

50 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Associé de produit - Croissance

Numéro de l’entente :

982455

Durée : du 1 déc. 2021 au 9 déc. 2022
Description :

Développer des possibilités de croissance pour la plateforme CleanCloud au sein de la base d'installation des clients existants et la stratégie pour les nouvelles possibilités nettes. Créer des outils de communication pour démontrer la proposition de valeur. Définir les exigences pour la prochaine version.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1E2

50 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Générateur mobile d'hydrogène pour la production cinématographique

Numéro de l’entente :

982471

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

H2OnSet démontrera la viabilité commerciale d'une solution d'alimentation en hydrogène propre pour la production cinématographique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Oakville, Ontario, CA L6H 5V5

48 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Moteur de gestion de sous-domaines et portail client

Numéro de l’entente :

982561

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet permettra d'ajouter une fonction de gestion des sous-domaines pour répondre aux besoins des entreprises, et moins à ceux des clients des conseillers financiers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1R8

44 850,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Technicien en génie mécanique

Numéro de l’entente :

982617

Durée : du 1 déc. 2021 au 24 mars 2023
Description :

Embaucher deux techniciens/technologues et deux ingénieurs au cours des prochains douze à dix-huit mois afin de faire croître l'entreprise et de répondre à la demande actuelle de services de l'entreprise. La première personne embauchée sera un technicien en génie mécanique qui suivra d'abord une formation sur nos systèmes actuels de dessin assisté et participera à la conception de divers projets.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 4V6