Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

239 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un ensemble de PNS pour l'apparition de la hernie des céréales dans le canola

Numéro de l’entente :

982833

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mai 2023
Description :

L'utilisation de cultivars résistants est la seule méthode économique pour réduire les pertes de production causées par la hernie des crucifères, mais l'agent pathogène a souvent surmonté les gènes de résistance utilisés pour la gestion de la hernie des crucifères. Il est donc essentiel de développer des cultivars résistants durables pour les régions des prairies. Il y a une certaine urgence à développer de nouveaux hybrides résistants avec l'émergence d'un nouveau pathotype. L'entreprise croit que la façon la plus efficace de développer une « résistance durable » sera de pyramider plusieurs nouveaux gènes de résistance dans un seul cultivar. Il s'agit d'utiliser l'analyse de la diversité basée sur les séquences, unique à l'entreprise, pour concevoir un ensemble de PNS pour la hernie des crucifères du canola, ce qui permettra aux producteurs de développer des lignées d'élite plus rapidement et à moindre coût pour le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

180 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Fabrication améliorée pour les antennes 5G et à ondes millimétriques

Numéro de l’entente :

982852

Durée : du 1 déc. 2021 au 28 févr. 2023
Description :

Rechercher et développer des moyens de mettre à l'échelle la fabrication des technologies d'antennes en polymère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7L 6H8

50 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation des formulaires d'inscription de TUIO pour la saison de réinscription

Numéro de l’entente :

982853

Durée : du 1 déc. 2021 au 15 avr. 2022
Description :

Le projet a pour but d'optimiser les formulaires d'inscription de TUIO avant la saison des inscriptions/réinscriptions et de lui donner la capacité de gérer des exigences d'inscription complexes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 4S8

172 900,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du matériau d'échange d'ions pour l'extraction directe du lithium

Numéro de l’entente :

982863

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Ce projet consiste à optimiser la production du matériau d'extraction directe de lithium de Prairie Lithium, Plix, afin de maximiser son absorption de lithium et sa durée de vie opérationnelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Emerald Park, Saskatchewan, CA S4L 1B7

20 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement en matière de stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

982881

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet permettra de soutenir le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 2Z3

100 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et développement du système de gestion de kiosques

Numéro de l’entente :

982898

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Conception et développement d'un système de gestion de kiosques, permettant la configuration à distance, la gestion à distance et le support à distance de kiosques installés localement au Canada et dans le monde entier. L'objectif est de fournir un système qui permet de mener des activités à distance, réduisant ainsi considérablement la nécessité et le coût du dépannage sur place.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7T 2X5

50 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Élaboration et mise en œuvre de la stratégie de marché

Numéro de l’entente :

982906

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 août 2022
Description :

Mieux élaborer et adapter une stratégie de marketing en isolant les segments de marché cibles et les possibilités, en fixant des objectifs précis en matière de croissance et d'embauche, en approfondissant les recherches sur les consommateurs et l'industrie, et en mettant en œuvre des initiatives et des programmes pour favoriser une plus grande adhésion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dundurn, Saskatchewan, CA S7C 0B2

30 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PAIC 2021 - Careteam Technologies - Plan d'action international de co-innovation

Numéro de l’entente :

982920

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) permettra à l'entreprise de se préparer à participer à de futurs travaux de co-innovation internationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5A1

228 800,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Watt (Applications de l'apprentissage machine dans l'hydraulique des pipelines)

Numéro de l’entente :

983012

Durée : du 1 déc. 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Le projet technologique en cours de développement est une plateforme d'optimisation de l'énergie qui recommandera des points de consigne de pression optimaux, des configurations de pompe et gérera les injections d'agents réducteurs de traînée (ART) en temps réel à l'aide de données SCADA/historiques pour les opérateurs de pipelines à grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0Z9

311 273,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation de l'entreprise

Numéro de l’entente :

983014

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet portera sur l'expansion de la plateforme logicielle de financement collaboratif de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7M 2E8