Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

130 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Solution pour un service à large bande pour les clients ruraux

Numéro de l’entente :

981882

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 juil. 2022
Description :

Développer une solution commerciale pour fournir un service à large bande de haute capacité pour les clients ruraux qui utilise l'infrastructure existante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3R3

300 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Microscopie subcellulaire pour l’imagerie de l’organisation moléculaire dans les organismes vivants

Numéro de l’entente :

981956

Durée : du 1 déc. 2021 au 28 févr. 2023
Description :

Jusqu'à présent aucune stratégie commerciale d’imagerie ne permet de visualiser l’organisation moléculaire d’un organisme vivant. L'entreprise s’est donné pour mission de développer un microscope capable de détecter une organisation moléculaire en exploitant une propriété quantique de la lumière appelée polarisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5

100 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

HoverTap Lift; une interface sans contact qui permet une expérience sans contact dans les ascenseurs

Numéro de l’entente :

982076

Durée : du 1 déc. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Concevoir une version manufacturable et prête à être commercialisée du prototype actuel de l'entreprise, le HoverTap Lift, une interface sans contact qui permet une expérience dans l'ascenseur sans contact.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 1H6

320 000,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'outils de soutien à l'accueil et l'intégration

Numéro de l’entente :

982221

Durée : du 1 déc. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir aux clients et aux équipes d'assistance d'Andgo un kit d'outils en libre-service amélioré afin de rationaliser les processus de mise en œuvre du système et de renforcer les initiatives d'assistance opérationnelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 1M4

191 920,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de nouvelles techniques d'encapsulation pour élargir le champ des applications

Numéro de l’entente :

983356

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Coloursmith Labs Inc. a recensé un certain nombre d'applications à fort impact de l'encapsulation de colorants organiques qui ne font pas partie du cadre actuel de la propriété intellectuelle de l'entreprise. Coloursmith Labs Inc. mettra au point de nouveaux modèles d'encapsulation pour répondre à ces applications et étendre la portée de la technologie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

44 615,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Une évaluation d'un animal marin sur le système immunitaire

Numéro de l’entente :

983366

Durée : du 1 déc. 2021 au 23 déc. 2022
Description :

Ce projet permettra d'évaluer l'activité immunomodulante d'un animal marin sur un modèle de souris.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halfiax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2G3

41 996,80 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration du moteur de rendu

Numéro de l’entente :

983393

Durée : du 1 déc. 2021 au 30 juin 2022
Description :

L'entreprise intègre un logiciel de planification architecturale de visualisation tiers.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 1Y3

16 200,00 $

1 déc. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Programme emploi jeunesse

Numéro de l’entente :

983824

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Ce projet fait partie d'un plan plus vaste visant à tirer parti de la base de données du registre des patients de 360 Concussion Care. Le but est de mener une recherche comparative de premier plan sur l'efficacité des activités liées aux commotions cérébrales et sur l'application des connaissances. Il s'agira du premier grand projet utilisant la base de données 360 Concussion Care.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7X7
Entente :

Programme des services de justice transformative des Autochtones de Vancouver

Numéro de l’entente :

12194312

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2027
Description :

Le bénéficiaire accepte de: contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T4L6
Entente :

Programme de justice réparatrice autochtone de la Prince George Urban Aboriginal Justice Society

Numéro de l’entente :

12194694

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2027
Description :

Le bénéficiaire accepte de: contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L3L2