Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
130 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Solution pour un service à large bande pour les clients ruraux
981882
Développer une solution commerciale pour fournir un service à large bande de haute capacité pour les clients ruraux qui utilise l'infrastructure existante.
300 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Microscopie subcellulaire pour l’imagerie de l’organisation moléculaire dans les organismes vivants
981956
Jusqu'à présent aucune stratégie commerciale d’imagerie ne permet de visualiser l’organisation moléculaire d’un organisme vivant. L'entreprise s’est donné pour mission de développer un microscope capable de détecter une organisation moléculaire en exploitant une propriété quantique de la lumière appelée polarisation.
100 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
HoverTap Lift; une interface sans contact qui permet une expérience sans contact dans les ascenseurs
982076
Concevoir une version manufacturable et prête à être commercialisée du prototype actuel de l'entreprise, le HoverTap Lift, une interface sans contact qui permet une expérience dans l'ascenseur sans contact.
320 000,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Conception d'outils de soutien à l'accueil et l'intégration
982221
L'objectif de ce projet est de fournir aux clients et aux équipes d'assistance d'Andgo un kit d'outils en libre-service amélioré afin de rationaliser les processus de mise en œuvre du système et de renforcer les initiatives d'assistance opérationnelle.
191 920,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Développement de nouvelles techniques d'encapsulation pour élargir le champ des applications
983356
Coloursmith Labs Inc. a recensé un certain nombre d'applications à fort impact de l'encapsulation de colorants organiques qui ne font pas partie du cadre actuel de la propriété intellectuelle de l'entreprise. Coloursmith Labs Inc. mettra au point de nouveaux modèles d'encapsulation pour répondre à ces applications et étendre la portée de la technologie.
44 615,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Une évaluation d'un animal marin sur le système immunitaire
983366
Ce projet permettra d'évaluer l'activité immunomodulante d'un animal marin sur un modèle de souris.
41 996,80 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Intégration du moteur de rendu
983393
L'entreprise intègre un logiciel de planification architecturale de visualisation tiers.
16 200,00 $
1 déc. 2021
organisme à but lucratif
Programme emploi jeunesse
983824
Ce projet fait partie d'un plan plus vaste visant à tirer parti de la base de données du registre des patients de 360 Concussion Care. Le but est de mener une recherche comparative de premier plan sur l'efficacité des activités liées aux commotions cérébrales et sur l'application des connaissances. Il s'agira du premier grand projet utilisant la base de données 360 Concussion Care.
1 688 849,00 $
1 déc. 2021
Programme des services de justice transformative des Autochtones de Vancouver
12194312
Le bénéficiaire accepte de: contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.
2 027 645,00 $
1 déc. 2021
Programme de justice réparatrice autochtone de la Prince George Urban Aboriginal Justice Society
12194694
Le bénéficiaire accepte de: contribuer à régler le problème de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale par des activités de prévention, de déjudiciarisation et de réinsertion sociale.