Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60330 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Améliorer l’efficacité d’un débitmètre multiphasique basé sur la tomographie électrique en recourant à des algorithmes d’apprentissage automatique.

Numéro de l’entente :

957271

Durée : du 1 juil. 2020 au 1 mars 2021
Description :

Le suivi de la formulation des produits est important pour la productivité et la gestion de nombreuses industries manufacturières telles que la production de produits de consommation courante. L’entreprise Industrial Tomography Systems a mis au point un tomographe industriel qui exploite la technologie de la tomographie par procédé électrique et qui est capable d’offrir une mesure précise de la concentration ou de la qualité en ligne. Le compteur industriel a déjà été appliqué à des applications de fabrication avec de bons résultats. La même technologie pourrait être étendue aux industries des biens de grande consommation, comme la reconnaissance des produits en ligne, afin de réduire les déchets et d’augmenter la productivité des lignes de production en continu. La technologie peut encore être utilisée pour mesurer un nettoyage en place en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

CONCEPTION D’APTAMÈRES APPUYÉE PAR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Numéro de l’entente :

957367

Durée : du 24 sept. 2020 au 31 août 2021
Description :

Petites séquences d’ADN à simple brin, les aptamères peuvent être notamment utilisés pour la détection biologique, les thérapies cellulaires, l’immunothérapie et les substituts aux anticorps dans les thérapies. Ils sont petits, très stables, et une fois conçus, reproductibles en un nombre illimité de copies exactes. Toutefois, le processus de conception des aptamères est chronophage et coûteux (p. ex., SELEX) et une optimisation poussée est nécessaire pour ajuster leurs caractéristiques de liaison et améliorer leur spécificité. Pour relever ces défis, des méthodes d’intelligence artificielle (IA) seront mises au point pour augmenter et accélérer la conception des aptamères. Le projet permettra de développer des capacités d’IA d’une grande utilité pour toute une série d’objectifs de recherche sur la thérapie cellulaire et génique dans les années à venir du programme Défi « Technologies de rupture au service des thérapies géniques et cellulaires ». À court terme, le projet exploitera un ensemble de données d’environ 1000 aptamères en cours de synthèse comme candidats pour une plateforme de capteurs de la COVID-19, donnant ainsi l’occasion unique d’avoir une incidence significative dans l’atténuation de l’impact de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

UTILISATION D’ENZYMES ADAPTÉES AU FROID, ISOLÉES DE LA TRANSFORMATION DE DÉCHETS MARINS EN MOLÉCULES BIOACTIVES DE GRANDE VALEUR

Numéro de l’entente :

958212

Durée : du 16 sept. 2020 au 31 août 2022
Description :

L’aquaculture et la pêche représentent un secteur économique majeur au Canada. Toutefois, ces industries génèrent des quantités importantes de déchets et de sous-produits qui posent des risques pour la santé humaine et environnementale. Ce projet de recherche collaborative vise à mettre au point un procédé novateur de transformation des flux de déchets en produits à valeur ajoutée afin de répondre aux besoins urgents des industries de l’aquaculture et de la pêche. Pour ce faire, on procédera à l’isolement, à la purification et à la caractérisation d’enzymes protéolytiques adaptées au froid provenant des viscères (tube digestif et organes internes) d’espèces de poissons adaptées au froid, comme solution de rechange aux enzymes mésophiles ou thermophiles. De plus, on les exploitera davantage pour produire des nutraceutiques à valeur ajoutée et des aliments fonctionnels/ingrédients alimentaires (peptides bioactifs, lipides et glycosaminoglycanes). Le recours aux enzymes adaptées au froid à partir de déchets de poisson pour produire des biomolécules à valeur ajoutée est à la fois écologique et économique, car il permet le recyclage et la valorisation des déchets de poisson, la réduction de leur charge en contaminants organiques et des économies d’énergie substantielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P 6L2

192 000,00 $

1 sept. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Un cadre d’informatique géodistribuée sûr et robuste pour les systèmes de transport intelligents

Numéro de l’entente :

958601

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2024
Description :

Un cadre d’informatique géodistribuée sûr et robuste pour les systèmes de transport intelligents

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3

295 347,00 $

1 sept. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Sécurité de la provenance des données et apprentissage automatique pour l’Internet des objets

Numéro de l’entente :

958604

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2024
Description :

Le présent projet vise à mettre au point de nouvelles méthodes pour assurer la sécurité des dispositifs d’IdO dans les grands réseaux organisationnels. La provenance des données et l’apprentissage automatique (AA) seront les principaux outils du projet. La provenance établit la fiabilité des données générées par les dispositifs, qui peuvent à leur tour être utilisées pour former des modèles d’AA qui détectent les comportements malveillants. L’un des principaux objectifs de la recherche sera de s’assurer que les nouvelles techniques n’introduisent aucun vecteur d’attaque additionnel. Le projet étudiera la vulnérabilité des systèmes basés sur l’AA aux attaques qui visent spécifiquement l’algorithme de l’AA, et l’équipe du projet appliquera des techniques d’apprentissage robustes si nécessaire pour se protéger contre des attaques du genre. Les grands livres distribués seront exploités pour assurer une résistance à l’altération des informations sur la provenance des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3

299 791,00 $

1 sept. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Profilage des dispositifs de l'Internet des objets dans les voies de transport intelligentes

Numéro de l’entente :

958631

Durée : du 1 sept. 2020 au 31 août 2024
Description :

L’usage des dispositifs d’IdO est en augmentation, ce qui crée des problèmes opérationnels de sécurité dans les systèmes de transport intelligents qui reposent sur l’IdO, comme déterminer les appareils d’IdO qui sont connectés et s’ils fonctionnent normalement. Les dispositifs d’IdO sont des points d’entrée dans les infrastructures critiques, ce qui signifie qu’ils peuvent être exploités pour divulguer des informations sensibles. Pour garantir la résilience des chaînes d’approvisionnement, l’analyse du trafic réseau peut caractériser les dispositifs d’IdO, y compris leur mode de comportement typique, afin de détecter les comportements anormaux et d’alerter les responsables d’éventuelles cybermenaces.
Ce projet permettra de dresser un profil complet de l’état de l’art des dispositifs d’IdO utilisés dans la chaîne d’approvisionnement des voies de transport, à savoir les ports d’accès.
Ce projet implique la création et la diffusion de connaissances sur les dispositifs vulnérables dans la chaîne logistique. Il s’agira notamment de détecter les anomalies et de mettre au point un outil de visualisation qui peut être adapté à d’autres infrastructures critiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5A3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Décrypter le mécanisme de l’acheminement des anticorps au-delà de la barrière hématoencéphalique à l’aide d’une structure 3D évoluée

Numéro de l’entente :

925184

Durée : du 15 mars 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Nous utiliserons la cryomicroscopie électronique (Université McGill) et la technique d’échange hydrogène/deutérium couplé à la spectrométrie de masse pour étudier le mécanisme selon lequel les anticorps se lient au récepteur du facteur de croissance 1 analogue à l’insuline (IGF-1R) et traversent la barrière hématoencéphalique. Des modèles sophistiqués des interactions entre récepteurs et anticorps seront créés et utilisés pour décrypter les mécanismes moléculaires qui amorcent cette traversée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0G4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Technologies à base d’acide boronique pour mesurer les toxines algales dangereuses

Numéro de l’entente :

925193

Durée : du 15 mars 2019 au 30 juin 2021
Description :

Les fonds serviront à étudier l’expérience de voyage en avion des personnes qui souffrent d’obésité dans le but de mettre au point des systèmes, des technologies et des procédés permettant de remédier aux problèmes recensés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2E1

25 000,00 $

15 mars 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Simulation d’éléments finis interactive pilotée par l’IA sur plateformes mobiles

Numéro de l’entente :

925203

Durée : du 15 mars 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de ce projet est d’améliorer les performances de l’algorithme d’un simulateur chirurgical en temps réel afin d’obtenir sur un appareil mobile abordable la résolution et le réalisme actuellement offerts sur les grosses unités non mobiles. Nous envisageons d’y parvenir en redéfinissant un problème requérant la méthode des éléments finis afin de mieux exploiter le matériel informatique spécialisé disponible.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3C 1K3

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Promotion de conditions de vie articulées sur la tranquillité et la résilience pour une population vieillissante

Numéro de l’entente :

944743

Durée : du 16 déc. 2020 au 31 mars 2021
Description :

La première étape du projet se concentre sur les conditions acoustiques que juge agréables une population grandissante de personnes âgées. On attribue les problèmes acoustiques rencontrés dans les habitations résidentielles aux bruits qui émanent de la structure, de l’extérieur et de l’équipement domestique. L’équipe possède l’expertise requise pour étudier le son émis par les chocs sur le sol.

La méthode actuellement employée pour coter l’insonorisation du plancher au Japon (courbe de distribution granulométrique) présume la prévalence d’une bande d’une seule fréquence. D’autre part, on n’a pas encore examiné la corrélation entre les structures en béton et celles en bois. Par conséquent, il faut approfondir les protocoles d’essai et les méthodes de mesure pour le bruit qu’engendrent les chocs sur le sol. La première phase du projet se concentrera sur les personnes âgées. Le projet recourra au microphone à réalité virtuelle (RV) qui repose sur la technologie Ambisonics afin de surmonter la difficile quantification de la pression du son dans la pièce et ses effets multimodaux sur l’inconfort.

L’Institut de recherche en informatique humaine (HIRI) de l’Institut national de science et de technologie avancées (AIST) ainsi que l’Institut de recherche sur les bâtiments (BRI) du Japon collaboreront au projet. Ils réaliseront des études subjectives à partir desquelles on pourra corréler l’inconfort attribuable aux chocs dans les maisons en bois aux mesures existantes ou envisagées. On mesurera l’impact sur le sol dans les installations d’essai du BRI comme la maison expérimentale, avec l’aide de l’AIST.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Chiyoda-ku, JP