Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

send + receive: a festival of sound v23 / v24 / v25 / v26

Numéro de l’entente :

1336030

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 oct. 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Winnipeg│Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0S2

10 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Winterruption 2022

Numéro de l’entente :

1336039

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Saskatoon│Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 1B3

3 300,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

The Galiano Concert Society 2021-2022 Season

Numéro de l’entente :

1336154

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Galliano Island│Galliano Island, Colombie-Britannique, CA V0N 1P0

10 000,00 $

1 oct. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse canadienne Bora-Laskin pour la recherche sur les droits de la personne

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

La Bourse canadienne Bora-Laskin pour la recherche sur les droits de la personne est un supplément attribué chaque année à un détenteur de bourse de doctorat du CRSH qui mène des travaux de recherche en sociologie axés sur les droits de la personne.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z1

gouvernement

Entente :

Entente pour la Réfection du pavé côté piste et élargissement de l'aire de trafic

Numéro de l’entente :

164055

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Entreprendre des travaux de construction pour maintenir la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : MONT-JOLI, Québec, CA G5H4A4

17 500,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

124591

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2T 5M1

2 500,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

118535

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Brockville, Ontario, CA K6V 7H2

3 750,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

133818

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Maple, Ontario, CA L6A 4A1

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

127025

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Windsor, Ontario, CA N8R 1A7

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le remboursement d'incitatif(s) offert dans le cadre du programme iVZE

Numéro de l’entente :

123723

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Le programme fourni du financement pour des incitatifs offerts aux consommateurs qui achetent ou louent un VZE admissible.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d’incitatives pour l’achat de véhicules à zéro émission
Location : Toronto, Ontario, CA M3C 2J7