Subventions et contributions gouvernementales
Le site sera en maintenance le samedi 25 octobre et pourrait connaître des interruptions de service.
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
192 536,00 $
31 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Consultations sur le projet de réserve d’aire marine nationale de conservation dans le détroit de Georgia Sud
GC-1190
Cette contribution fournira les Premières nations Lyackson les moyens de faciliter leur participation à la consultation concernant l’étude de faisabilité du projet de réserve d’aire marine nationale de conservation dans le détroit de Georgia Sud en Colombie-Britannique.
172 500,00 $
31 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Recherche locale et consultations communautaires dans le cadre d’une évaluation de la faisabilité pour la zone d’intérêt de Torngat.
GC-1659
Ce financement contribuera directement à trois activités qui soutiennent la réalisation d’une évaluation de la faisabilité d’une aire protégée autochtone en vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et du Plan marin d’Imappivut du gouvernement du Nunatsiavut : 1) Atelier de trois jours pour les détenteurs de connaissances ; 2) Engagement communautaire ; et 3) Travaux de recherche hivernaux dans la zone d'intérêt de Torngat.
40 000,00 $
31 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Mise en œuvre d'une nouvelle expérience interactive axée sur la famille au lieu historique national du Fort-Chambly, en collaboration avec la Nation Mohawk
GC-1696
Cette contribution répond à la volonté de souligner la contribution des peuples autochtones, en particulier de la Nation Mohawk, à l'histoire du site et de favoriser une meilleure compréhension de leur culture auprès du public familial.
6 667,00 $
31 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Priorités communautaires en matière d'intendance aquatique
GC-1663
Cette contribution aide le petit lac Shuswap à solliciter les commentaires des membres de leur communauté concernant leurs priorités en matière d'intendance aquatique. Cette information contribuera à l'élaboration de plans d'intendance aquatique pour les parcs nationaux Yoho et Kootenay.
100 000,00 $
31 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Élaboration du programme de la nation Toquaht et investissement ponctuel d'actifs
GC-1682
Cette contribution appuie l'élaboration du programme et l'investissement ponctuel dans les actifs du programme d'intendance de la nation Toquaht avec son territoire traditionnel et dans les îles Broken Group dans la réserve de parc national Pacific Rim. Ce programme offre des services tels que la surveillance environnementale, l'interprétation du patrimoine culturel aux visiteurs, l'entretien et la surveillance de la faune.
20 000,00 $
31 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sensibilisation et engagement pour la pruche du Canada en Nouvelle-Écosse.
GC-1754
L'objectif de cette subvention est de soutenir l'Institut de recherche Mersey Tobeatic afin de développer et d'offrir des programmes de sensibilisation et d'engagement qui augmentent la sensibilisation et l'action pour la protection des forêts de pruche de l'Est en Nouvelle-Écosse contre la menace de l'insecte exotique envahissant, le puceron lanigère de la pruche.
15 400,00 $
31 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival de l'érable 2022
1341655
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
32 600,00 $
31 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Capture Photography Festival
1341656
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
7 200,00 $
31 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Isle of the Arts Festival
1341667
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
22 800,00 $
31 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Festival of Israeli Culture 2022 Celebrating Cultural Crossroads
1341715
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine