Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60330 dossiers trouvés

197 550,00 $

19 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres WESTBANK FIRST NATION

Numéro de l’entente :

TCEICF-053

Durée : du 19 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : KELOWNA, Colombie-Britannique, CA V4T 2E2

200 000,00 $

19 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres COLDWATER INDIAN BAND

Numéro de l’entente :

TCEICF-052

Durée : du 19 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : MERRITT, Colombie-Britannique, CA V1K 1B8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social; encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3R1Z6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Association pour la promotion de l'éducation, de la santé et de la culture (APROSEC)

Numéro de l’entente :

16952

Durée : du 18 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Projet d’aide d’urgence aux réfugiées centrafricains dans le Territoire de Libenge, province du Sud-Ubangi en RD Congo

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kinshasa, CD

224 320,00 $

18 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L’IA et l’apprentissage automatique au service de la génomique des cultures

Numéro de l’entente :

969298

Durée : du 18 mars 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le projet exploitera la découverte pilotée par les données pour soutenir les efforts en vue d’améliorer la production de protéagineux canadiens. L’Alberta Machine Intelligence Institute (Amii) appliquera des méthodes d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique (IA/AA) pour exploiter les ensembles de données génomiques générés par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Cette collaboration, au carrefour de l’IA et de la biologie des protéines végétales, permettra d’extraire des modèles d’information biologique pertinents et de produire des renseignements précieux pour la recherche et les applications futures dans divers domaines agricoles. Plus précisément, l’objectif principal du projet est de créer des modèles pour prédire les phénotypes moléculaires — y compris l’abondance des transcriptions et des protéines — directement à partir des séquences d’ADN. La nature interdisciplinaire unique du projet jettera les bases de la formation de professionnels de haut niveau (à plusieurs niveaux d’enseignement) tout en intégrant les domaines en plein essor des sciences appliquées et fondamentales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3B1

249 999,00 $

18 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Émetteurs-récepteurs de nouvelle génération pour télécommunications optiques par satellite

Numéro de l’entente :

969445

Durée : du 18 mars 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Dans le cadre de ce projet, on mettra au point des lasers et des émetteurs de prochaine génération pour les communications optiques par satellite. L’accent sera mis sur le développement de sources qui peuvent atténuer les limitations de la technologie actuelle basée sur les télécommunications. Cela comprend le développement de sources dans le moyen infrarouge (3-5 m, 8-12 m) pour minimiser la sensibilité aux conditions météorologiques. Deux stratégies seront explorées pour générer efficacement la lumière dans l’infrarouge moyen. La première est basée sur la conversion de la longueur d’onde de 1550 nm à l’infrarouge moyen dans des cristaux non linéaires, tandis que la seconde est basée sur l’émission directe de lumière du moyen infrarouge à partir de matériaux pérovskites.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4M1

4 000,00 $

18 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sommet virtuel national sur les incapacités épisodiques et l'emploi

Numéro de l’entente :

A1-15300-03-16

Durée : du 18 mars 2021 au 18 mars 2022
Description :

Soutien fourni au Sommet national Realize sur les incapacités épisodiques et l'emploi.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 2A7

420 000,00 $

18 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Réduction des coûts de fabrication des batteries au lithium-ion

Numéro de l’entente :

IMPACT-82

Durée : du 18 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative Impact Canada
Location : NEPEAN, Ontario, CA K2E 0B9

88 509,00 $

17 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : BARRIE, Ontario, CA L4N1R9

6 209,00 $

17 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés; • faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; • appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; • fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Victoriaville, Québec, CA G6T1M8