Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 000,00 $
17 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés; • faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; • appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; • fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.
25 000,00 $
17 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés; • faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; • appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; • fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.
25 000,00 $
17 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés; • faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; • appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; • fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.
5 000,00 $
17 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés; • faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; • appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; • fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.
23 299,00 $
17 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : • promouvoir le bénévolat chez les aînés; • faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; • appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; • fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.
25 000,00 $
17 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Outils de protection des renseignements personnels pour maintenir l'intégrité des études et contribuer au succès des étudiants suivant des cours en ligne
967846
Nous proposons de développer un système permettant de garantir l’intégrité pédagogique aussi bien en ligne que dans le contexte éducatif traditionnel; d’améliorer l’expérience d’apprentissage et les performances des étudiants ainsi que l’expérience d’enseignement des instructeurs et leurs interactions avec les étudiants. Nous nous efforcerons de développer des solutions économiques, extensibles, respectueuses de la vie privée, fluides et fonctionnelles. Nous contribuerons en particulier à la collecte et au prétraitement de données ainsi qu’à leur stockage sous la forme d’ensembles pour notre étude; nous effectuerons des expériences en ligne et en salle de classe ainsi que des sondages sous la forme de questionnaires avant/après pour évaluer notre système. Nos travaux permettront d’éclairer la façon dont les étudiants perçoivent le système et sa convivialité.
20 000,00 $
17 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
The 20th Annual Research Money Conference: Co-Creating Economic Recovery: New Models and Best Practices
A1-15300-03-15
Soutien apporté à la 20e conférence annuelle de Research Money: Co-Creating Economic Recovery: New Models and Best Practices. La conférence mettra en relation les chefs de file des politiques de la science et de l'innovation au sein du gouvernement avec les praticiens de la science et de l'innovation.
150 000,00 $
17 mars 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres PEAVINE METIS SETTLEMENT
TCEINGTL002
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
40 000,00 $
17 mars 2021
bénéficiaire autochtone
Project d'initiative foresterie de Pakuashipi
IFA2021L11
Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.
150 000,00 $
17 mars 2021
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres PEAVINE METIS SETTLEMENT
TCEINGTL002
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.