Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

286 847,00 $

1 déc. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Actions policières pour prévenir les homicides intrafamiliaux

Numéro de l’entente :

QC21776

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 28 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, l'Université du Québec à Montréal (UQAM) prévoit d’élaborer et de mettre en œuvre un outil d’appréciation du risque des Homicides Intrafamiliaux (HI) afin de mieux outiller le Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM) dans leurs interventions en matière de violence familiale et conjugale. Plus spécifiquement, l’organisme compte collecter des données et analyser les dossiers de 1) Homicides Intrafamiliaux, 2) tentatives de meurtre et 3) violence familiale et conjugale du SPVM, afin de déterminer les pratiques prometteuses visant à prévenir les HI et d’analyser les changements de pratiques qui pourront être apportés pour améliorer les interventions actuelles du SPVM. De plus, une veille de données portant sur la prévention des HI sera mise en place pour faire le suivi des changements de pratiques générés au sein du SPVM et leurs effets sur l’amélioration du soutien offert aux victimes de HI dans la région montréalaise.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives, en changeant les normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes et en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique à l’appui de l’égalité des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montreal, Québec, CA H2L 2C4

63 354,00 $

30 nov. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Amélioration du quai du camp des Gwich'in pour en améliorer l'accessibilité

Numéro de l’entente :

2122-CN-000100

Durée : du 30 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Acquérir un nouveau système de quai modulaire polyvalent au cours de la première année du projet, puis l'installer au début de la prochaine saison estivale. Le nouveau quai permettra un accès plus sûr au camp et sera spécialement conçu pour accueillir les personnes handicapées, notamment les fauteuils roulants.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le Fonds canadien de revitalisation des communautés
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

200 000,00 $

30 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Bâtiment à usages multiples de Taloyoak

Numéro de l’entente :

2122-CN-000096

Durée : du 30 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Construire et gérer la propriété d'un nouveau bâtiment à usage multiple à Taloyoak, Nunavut. L'immeuble aura une superficie de 3 100 pieds carrés et comprendra des bureaux, une salle de conférence, une cuisinette, des toilettes, un service de conciergerie et un entrepôt. L'objectif de ce projet est de fournir des bureaux aux employés nouveaux et actuels de la Kitikmeot Inuit Association qui participent à la prestation des services de première ligne et des programmes. Il fournira également un espace de réunion de haute qualité, pouvant accueillir jusqu'à 40 personnes, à l'usage de la KIA et d'autres parties.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance
Location : CAMBRIDGE BAY, Nunavut, CA X0B 0C0

225 000,00 $

30 nov. 2021

gouvernement

Entente :

Sentier d'accès communautaire de Naujaat

Numéro de l’entente :

2122-CN-000094

Durée : du 30 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Construction of a community access trail that will run 15 km northeast of Naujaat. This project will provide the community with economic opportunities, conserve historic and cultural resources, enable outdoor educational opportunities, and assist with alternative and safe modes of transportation.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Le Fonds canadien de revitalisation des communautés
Location : NAUJAAT, Nunavut, CA X0C 0H0

91 500,00 $

30 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration de l'infrastructure électrique et de chargement de Mt. Sima

Numéro de l’entente :

2122-CN-000129

Durée : du 30 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Un projet visant à moderniser l'infrastructure de leur installation pour permettre l'utilisation d'énergie verte et un fonctionnement fiable de l'installation. Ce projet permettra d'ajouter de l'énergie verte et de moderniser l'infrastructure du Mt. Sima Alpine Adventure Park, un parc de ski alpin et de vélo de montagne.

Organisation : Agence canadienne de développement économique du Nord
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance
Location : WHITEHORSE, Yukon, CA Y1A 0A8

250 000,00 $

30 nov. 2021
Entente :

219403

Numéro de l’entente :

219403

Durée : du 30 nov. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Mettre à niveau le parc commun. pour y inclure une aire de jeux accessible et inclusive

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : Upper Nappan, Nouvelle-Écosse, CA B4H 3Y4
Entente :

219406

Numéro de l’entente :

219406

Durée : du 30 nov. 2021 au 30 juin 2022
Description :

Moderniser les installations existantes et créer un pôle économique francophone

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : Wellington, Île-du-Prince-Édouard, CA COB 2EO

54 250,00 $

30 nov. 2021
Entente :

218867

Numéro de l’entente :

218867

Durée : du 30 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Entreprendre des améliorations opérationnelles par l’adoption de technologies numériques

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Pilote d'acceleration numerique
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 2E3

116 084,00 $

30 nov. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Secwepemc FC 2021AFSAR7045

Durée : du 30 nov. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP)
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2H 1C4

154 582,00 $

30 nov. 2021

bénéficiaire autochtone

Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : FORT QU'APPELLE, Saskatchewan, CA S0G 1S0