Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
286 847,00 $
1 déc. 2021
établissement universitaire et institution publique
Actions policières pour prévenir les homicides intrafamiliaux
QC21776
Ce projet de 28 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, l'Université du Québec à Montréal (UQAM) prévoit d’élaborer et de mettre en œuvre un outil d’appréciation du risque des Homicides Intrafamiliaux (HI) afin de mieux outiller le Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM) dans leurs interventions en matière de violence familiale et conjugale. Plus spécifiquement, l’organisme compte collecter des données et analyser les dossiers de 1) Homicides Intrafamiliaux, 2) tentatives de meurtre et 3) violence familiale et conjugale du SPVM, afin de déterminer les pratiques prometteuses visant à prévenir les HI et d’analyser les changements de pratiques qui pourront être apportés pour améliorer les interventions actuelles du SPVM. De plus, une veille de données portant sur la prévention des HI sera mise en place pour faire le suivi des changements de pratiques générés au sein du SPVM et leurs effets sur l’amélioration du soutien offert aux victimes de HI dans la région montréalaise.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à l’élimination d’obstacles systémiques en promouvant des politiques et pratiques inclusives, en changeant les normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes et en accroissant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique à l’appui de l’égalité des femmes.
63 354,00 $
30 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
Amélioration du quai du camp des Gwich'in pour en améliorer l'accessibilité
2122-CN-000100
Acquérir un nouveau système de quai modulaire polyvalent au cours de la première année du projet, puis l'installer au début de la prochaine saison estivale. Le nouveau quai permettra un accès plus sûr au camp et sera spécialement conçu pour accueillir les personnes handicapées, notamment les fauteuils roulants.
200 000,00 $
30 nov. 2021
organisme à but lucratif
Bâtiment à usages multiples de Taloyoak
2122-CN-000096
Construire et gérer la propriété d'un nouveau bâtiment à usage multiple à Taloyoak, Nunavut. L'immeuble aura une superficie de 3 100 pieds carrés et comprendra des bureaux, une salle de conférence, une cuisinette, des toilettes, un service de conciergerie et un entrepôt. L'objectif de ce projet est de fournir des bureaux aux employés nouveaux et actuels de la Kitikmeot Inuit Association qui participent à la prestation des services de première ligne et des programmes. Il fournira également un espace de réunion de haute qualité, pouvant accueillir jusqu'à 40 personnes, à l'usage de la KIA et d'autres parties.
225 000,00 $
30 nov. 2021
gouvernement
Sentier d'accès communautaire de Naujaat
2122-CN-000094
Construction of a community access trail that will run 15 km northeast of Naujaat. This project will provide the community with economic opportunities, conserve historic and cultural resources, enable outdoor educational opportunities, and assist with alternative and safe modes of transportation.
91 500,00 $
30 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de l'infrastructure électrique et de chargement de Mt. Sima
2122-CN-000129
Un projet visant à moderniser l'infrastructure de leur installation pour permettre l'utilisation d'énergie verte et un fonctionnement fiable de l'installation. Ce projet permettra d'ajouter de l'énergie verte et de moderniser l'infrastructure du Mt. Sima Alpine Adventure Park, un parc de ski alpin et de vélo de montagne.
250 000,00 $
30 nov. 2021
219403
219403
Mettre à niveau le parc commun. pour y inclure une aire de jeux accessible et inclusive
134 255,00 $
30 nov. 2021
219406
219406
Moderniser les installations existantes et créer un pôle économique francophone
54 250,00 $
30 nov. 2021
218867
218867
Entreprendre des améliorations opérationnelles par l’adoption de technologies numériques
116 084,00 $
30 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
Secwepemc FC 2021AFSAR7045
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP)
154 582,00 $
30 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)