Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

60330 dossiers trouvés

25 000,00 $

17 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Outils de protection des renseignements personnels pour maintenir l'intégrité des études et contribuer au succès des étudiants suivant des cours en ligne

Numéro de l’entente :

967846

Durée : du 17 mars 2021 au 31 mars 2023
Description :

Nous proposons de développer un système permettant de garantir l’intégrité pédagogique aussi bien en ligne que dans le contexte éducatif traditionnel; d’améliorer l’expérience d’apprentissage et les performances des étudiants ainsi que l’expérience d’enseignement des instructeurs et leurs interactions avec les étudiants. Nous nous efforcerons de développer des solutions économiques, extensibles, respectueuses de la vie privée, fluides et fonctionnelles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3G1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à The Government of Jamaica acting through the Ministry of Finance and the Public Service and the Ministry of health and wellness (MOHW)

Numéro de l’entente :

16951

Durée : du 16 mars 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Agrandir les services hospitaliers en Jamaïque pour soutenir la résilience dans la lutte contre la COVID-19.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kingston, JM

199 994,00 $

16 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Impact de la transformation sur la qualité des protéines du pois, sur leur digestibilité in vitro et in vivo et sur la concentration d’acides aminés réactifs

Numéro de l’entente :

969297

Durée : du 16 mars 2021 au 28 févr. 2024
Description :

La composition et la digestibilité/disponibilité des protéines végétales varient, ces caractères étant surtout touchés par la génétique, les conditions ambiantes et les techniques de transformation. Pour prendre ces sources de variabilité en compte, on a besoin de robustes méthodes d’analyse qui ont fait leurs preuves. Le projet se concentrera sur la manière dont la transformation des protéines du pois en farine, en concentré ou en isolat en modifie la valeur nutritive, comme le détermineront de nouvelles techniques in vitro. On étudiera les principaux paramètres nutritionnels, dont la composition, la digestibilité et la métabolisation des acides aminés du pois jaune, en recourant notamment à de nouvelles données analytiques et spectrales que l’on présume avoir une incidence sur la qualité des protéines. Les données recueillies dans le cadre du projet feront progresser l’usage des méthodes rapides et sensibles employées pour quantifier la digestibilité et le degré d’assimilation des protéines et des acides aminés. On a besoin de telles techniques de dosage pour déterminer les paramètres de la valeur nutritive des protéines alimentaires et soutenir les activités de production de nouveaux produits d’alimentation protéinés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

165 000,00 $

16 mars 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement d’un miroir d’optique adaptative déformable à faible puissance actionné par des vérins microélectromécaniques mus par la force de Lorentz

Numéro de l’entente :

969306

Durée : du 16 mars 2021 au 31 juil. 2025
Description :

Développement d’un miroir d’optique adaptative déformable à faible puissance actionné par des vérins microélectromécaniques mus par la force de Lorentz

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

30 000,00 $

16 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Au-delà des frontières infinies

Numéro de l’entente :

A1-15300-03-14

Durée : du 16 mars 2021 au 16 mars 2022
Description :

Soutien apporté à l'Institut sur la gouvernance pour son initiative Beyond Endless Frontiers. Cela comprend le soutien à la Conférence internationale sur les infrastructures de recherche (ICRI). L'initiative se concentrera sur la prise de décisions politiques après la pandémie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 1J4

250 000,00 $

16 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'initiative d'études en milieu terrestre TOOSEY INDIAN BAND

Numéro de l’entente :

TMXTSI-054

Durée : du 16 mars 2021 au 31 déc. 2022
Description :

L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : RISKE CREEK, Colombie-Britannique, CA V0L 1T0

325 000,00 $

16 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour une proposition de projet pour le Programme pour promouvoir la réconciliation autochtone de Transport Canada

Numéro de l’entente :

163795

Durée : du 16 mars 2021 au 31 mars 2024
Description :

Accroître la capacité des communautés autochtones et locales d'appuyer le développement de possibilités de partenariat et de collaboration entre TC et les groupes autochtones ainsi qu'entre les groupes autochtones dans le but d'administrer et de mettre en S?uvre des éléments du système de transport Donner aux groupes autochtones l'opportunité de recueillir de l'information d'exprimer leurs points de vue de recueillir de protéger et d'utiliser les connaissances autochtones aux fins de la mise en S?uvre des initiatives de Transports Canada d'obtenir des réponses à leurs préoccupations concernant les décisions et d'informer les décideurs de l'éventuelle incidence négative sur les peuples autochtones et leur droits avant de prendre des décisions.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P5E7

284 625,00 $

15 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L'objectif de ce projet est de créer une parcelle expérimentale agricole et de mettre à jour le plan stratégique agricole de la Nation ojibway de Brokenhead (NOB), selon les directives de la communauté.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : L'Initiative sur les systemes agricoles et alimentaires autochtones
Location : Scanterbury, Manitoba, CA R0E1W0

99 000,00 $

15 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social; encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : ajax, Ontario, CA L1T3A6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social; encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Breslau (Woolwich Township), Ontario, CA N0B1M0