Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Architecture pour l’intégration des composants à circuits intégrés de photonique quantique (QPIC)

Numéro de l’entente :

987797

Durée : du 3 janv. 2022 au 2 janv. 2025
Description :

Ce projet s’inscrit dans celui de la deuxième ronde de l’Initiative « Petites équipes », intitulé « Circuits intégrés de photonique quantique pour interconnexions quantiques », dont l’objectif général consiste à mettre au point une plateforme composée de puces qui produira des photons intriqués et les répartira entre les nœuds d’un réseau quantique. Des points quantiques reliés par des nanofils seront entièrement intégrés à une puce de la plateforme en nitrure de silicium. Dans le cadre de cette collaboration, on élaborera les circuits que requiert l’application des protocoles de diffusion de clés quantiques du projet Petites équipes, notamment les protocoles BB84, MDI-QKD et E91/BBM92. Ces circuits seront intégrés à une puce et l’on en évaluera la performance globale avant de la comparer à celle d’autres approches (p. ex., faibles impulsions cohérentes).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

100 000,00 $

3 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mettre au point un processus d'étalonnage amélioré

Numéro de l’entente :

987892

Durée : du 3 janv. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet vise à améliorer le processus d'étalonnage utilisé actuellement dans le cadre de la plateforme que NERv offre à sa clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2H 5L6

135 000,00 $

3 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de produits avec la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island

Numéro de l’entente :

987894

Durée : du 3 janv. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Ce projet contribuera à la mise en place d'une installation de peinture aéronautique novatrice qui utilisera une iconographie autochtone attrayante pour nos clients, utilisera des matériaux respectueux de l'environnement conformément à nos engagements en matière de durabilité et veillera à ce que les matériaux et les conceptions respectent les normes des systèmes aériens téléguidés de Transports Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5X 1G5

15 000,00 $

3 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Support ingénierie\commercial

Numéro de l’entente :

975230

Durée : du 3 janv. 2022 au 9 juil. 2022
Description :

Le titulaire du poste est responsable d'assurer la coordination des projets d’infrastructure et de gestion des eaux afin de développer les territoires à l'extérieur du Québec. Il a un rôle de représentant, gestionnaire et superviseur des travaux dans un projet spécial de déploiement d'activités à l'extérieur du Québec.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Laval, Québec, CA H7C 0B8

132 078,00 $

3 janv. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Outils pour concevoir et évaluer de façon coopérative des technologies d’aide individualisées

Numéro de l’entente :

979154

Durée : du 3 janv. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Outils pour concevoir et évaluer de façon coopérative des technologies d’aide individualisées

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

50 000,00 $

3 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche expertise technique

Numéro de l’entente :

979148

Durée : du 3 janv. 2022 au 11 nov. 2022
Description :

Afin de prendre de l'avance sur la nouvelle génération de technologie, l'entreprise fera l'embauche d'une stagiaire ayant une maîtrise en mécatronique pour entreprendre la conception de systèmes électro-mécaniques asservis complexes. Ce poste est de toute nouveauté dans l'entreprise et servira à renforcer son rôle en tant que leader de l'automatisation des soudures de bobines de tuyau.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint-Bruno, Québec, CA J3V 6B5

50 000,00 $

3 janv. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration du ponçage robotisé

Numéro de l’entente :

981802

Durée : du 3 janv. 2022 au 31 mars 2022
Description :

Le projet comprend la programmation, l'installation, la mise en service et la mise au point d'un robot collaboratif à 6 axes, et ce, afin de pouvoir poncer des portes d'armoires de tailles et de styles différents pour trois procédés de peinture distincts et d'obtenir des résultats de très haute qualité et cohérents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vaughan, Ontario, CA L4K 3C4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Scarborough, Ontario, CA M1E1Z9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8Z6M5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Ottawa, Ontario, CA K1J8G1