Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
189 000,00 $
3 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
Architecture pour l’intégration des composants à circuits intégrés de photonique quantique (QPIC)
987797
Ce projet s’inscrit dans celui de la deuxième ronde de l’Initiative « Petites équipes », intitulé « Circuits intégrés de photonique quantique pour interconnexions quantiques », dont l’objectif général consiste à mettre au point une plateforme composée de puces qui produira des photons intriqués et les répartira entre les nœuds d’un réseau quantique. Des points quantiques reliés par des nanofils seront entièrement intégrés à une puce de la plateforme en nitrure de silicium. Dans le cadre de cette collaboration, on élaborera les circuits que requiert l’application des protocoles de diffusion de clés quantiques du projet Petites équipes, notamment les protocoles BB84, MDI-QKD et E91/BBM92. Ces circuits seront intégrés à une puce et l’on en évaluera la performance globale avant de la comparer à celle d’autres approches (p. ex., faibles impulsions cohérentes).
100 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Mettre au point un processus d'étalonnage amélioré
987892
Le projet vise à améliorer le processus d'étalonnage utilisé actuellement dans le cadre de la plateforme que NERv offre à sa clientèle.
135 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Développement de produits avec la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island
987894
Ce projet contribuera à la mise en place d'une installation de peinture aéronautique novatrice qui utilisera une iconographie autochtone attrayante pour nos clients, utilisera des matériaux respectueux de l'environnement conformément à nos engagements en matière de durabilité et veillera à ce que les matériaux et les conceptions respectent les normes des systèmes aériens téléguidés de Transports Canada.
15 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Support ingénierie\commercial
975230
Le titulaire du poste est responsable d'assurer la coordination des projets d’infrastructure et de gestion des eaux afin de développer les territoires à l'extérieur du Québec. Il a un rôle de représentant, gestionnaire et superviseur des travaux dans un projet spécial de déploiement d'activités à l'extérieur du Québec.
132 078,00 $
3 janv. 2022
établissement universitaire et institution publique
Outils pour concevoir et évaluer de façon coopérative des technologies d’aide individualisées
979154
Outils pour concevoir et évaluer de façon coopérative des technologies d’aide individualisées
50 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Embauche expertise technique
979148
Afin de prendre de l'avance sur la nouvelle génération de technologie, l'entreprise fera l'embauche d'une stagiaire ayant une maîtrise en mécatronique pour entreprendre la conception de systèmes électro-mécaniques asservis complexes. Ce poste est de toute nouveauté dans l'entreprise et servira à renforcer son rôle en tant que leader de l'automatisation des soudures de bobines de tuyau.
50 000,00 $
3 janv. 2022
organisme à but lucratif
Intégration du ponçage robotisé
981802
Le projet comprend la programmation, l'installation, la mise en service et la mise au point d'un robot collaboratif à 6 axes, et ce, afin de pouvoir poncer des portes d'armoires de tailles et de styles différents pour trois procédés de peinture distincts et d'obtenir des résultats de très haute qualité et cohérents.
16 053,00 $
3 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
38 437,00 $
3 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
91 750,00 $
3 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.