Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Conseil tribunal des réserves Interlake pour la Première Nation Dauphin River pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Fairford, Manitoba, CA
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Interlake Reserves Tribal Council representing Lake Manitoba First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Fairford, Manitoba, CA
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Interlake Reserves Tribal Council representing Lake Manitoba First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Fairford, Manitoba, CA
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Interlake Reserves Tribal Council representing Kinonjeoshtegon First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Fairford, Manitoba, CA
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Interlake Reserves Tribal Council representing Kinonjeoshtegon First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Fairford, Manitoba, CA

1 899 315 000,00 $

29 mars 2022

gouvernement

Entente :

Nouveau Fonds Chantiers Canada - Volet Infrastructures Nationales

Durée : du 29 mars 2022 au 31 mars 2028
Description :

Le projet prévoit la construction d’environ 128,4 kilomètres de voie ferrée dans les corridors Kitchener, Barrie, Lakeshore Est et Lakeshore Ouest de GO Transit. Les travaux comprennent 11 sauts-de-mouton, l’agrandissement de plusieurs installations de correspondance, la modification de plusieurs installations, ainsi que d’autres composantes auxiliaires. De plus, ils appuient le vaste programme de TRR GO, qui propose d’augmenter le niveau de service dans les corridors de GO Transit les plus fréquentés en y offrant un service de train de banlieue électrifié bidirectionnel toute la journée.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Projet d’agrandissement du GO Transit
Location : Toronto, Barrie, Oakville, Burlington, Hamilton, Halton, Brampton, Peel, Wellington, York, Simcoe, Pickering, Durham, Ontario, CA

535 956,96 $

29 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les ponts de paix : les femmes comme agents du changement

Numéro de l’entente :

7439258 P011374002

Durée : du 29 mars 2022 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à améliorer l’inclusion des femmes et des groupes ethniques tout au long du processus de paix en Israël et en Cisjordanie. Il a pour objectif de mobiliser et éduquer les femmes arabes d’Israël et de Cisjordanie en plus de renforcer leur pouvoir. Ces femmes sont des agentes de changement de premier plan, mais sous représentées dans le cadre de la promotion d’une résolution durable et inclusive du conflit. Les activités de ce projet comprennent : 1) l'organisation d'ateliers sur les dynamiques de conflit et l'égalité des genres; 2) l'organisation de séminaires sur la défense des intérêts, la communication et les négociations; 3) la promotion des rencontres d'échange; 4) la facilitation des réunions de défense des intérêts.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Ramat Gan, IL

10 000 000,00 $

29 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir l’intégration socio-économique des réfugiés et des migrants vénézuéliens aux Amériques

Numéro de l’entente :

7438842 P010865001

Durée : du 29 mars 2022 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet a pour but d’améliorer l’intégration des réfugiés, des migrants et des rapatriés vénézuéliens, particulièrement les femmes et les enfants, aux sociétés et aux économies de leurs communautés d’accueil en Amérique latine et dans la région des Caraïbes par l’entremise des initiatives regroupant plusieurs donateurs « Migration Grant Facility » et « Better Together Challenge » de la Banque interaméricaine de développement.

Les activités de projet liées à l’initiative « Migration Grant Facility » comprennent les suivantes : (1) fournir du financement concessionnel aux gouvernements afin de soutenir leurs interventions en lien avec la situation des réfugiés et des migrants; (2) fournir une aide technique aux gouvernements ou aux fournisseurs de services afin d’améliorer les politiques et processus relatifs à la migration, notamment au moyen de campagnes de sensibilisation, d’activités de renforcement des capacités ou de formations; (3) mener des études de recherche sur les enjeux liés à la migration afin d’améliorer les politiques et processus fondés sur des données probantes.

Les activités de projet liées à l’initiative « Better Together Challenge » comprennent les suivantes : (1) soutenir les initiatives qui fournissent des solutions novatrices par et pour les réfugiés et les migrants vénézuéliens, notamment pour leur donner accès à des services financiers, à du capital ou à des réseaux locaux; (2) offrir de la formation sur les possibilités d’avancement économique, y compris des cours ouverts en ligne et des séances d’orientation professionnelle, aux réfugiés et aux migrants vénézuéliens; (3) mettre en œuvre des campagnes de sensibilisation ciblant le secteur privé afin de promouvoir des récits inclusifs et positifs entourant la migration, de favoriser la création d’emplois et d’encourager l’inclusion entre les migrants et les travailleurs locaux.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

30 000 000,00 $

29 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lutter contre la dégradation de l'environnement et favoriser l’énergie plus verte

Numéro de l’entente :

7438924 P010741001

Durée : du 29 mars 2022 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à contribuer à la remise en état de l’environnement et au développement à long terme du district de Cox’s Bazar en soutenant une approche durable sur le plan écologique dans les communautés d’accueil et les camps de réfugiés rohingyas. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) assurer l’accès à une énergie plus propre par un approvisionnement continu en gaz de pétrole liquéfié destiné à servir de combustible de rechange pour la cuisson à la place du bois de chauffage afin de réduire la déforestation dans le district de Cox’s Bazar; 2) contribuer à la protection de l’environnement et des écosystèmes en remettant en état les forêts locales et les bassins versants, en vue d’améliorer la résilience face aux glissements de terrain, aux inondations et aux sécheresses dans le contexte des changements climatiques; 3) élaborer et mettre à jour des plans de gestion de l’environnement et des bassins versants en recourant à la planification participative à l’échelle du territoire; 4) fournir un soutien technique à une plateforme de surveillance mixte multisectorielle pour les évaluations environnementales et socio-écologiques; 5) promouvoir les technologies fondées sur l’énergie renouvelable dans les communautés agricoles; et 6) former les femmes rohingyas bénéficiaires au renforcement de la résilience par le développement de compétences écologiques. Le projet vise à satisfaire 14 % des besoins en gaz de pétrole liquéfié d’un maximum de 900 000 réfugiés rohingyas sur toute sa durée. De plus, jusqu’à 167 000 personnes dans les communautés d’accueil et de réfugiés devraient bénéficier indirectement de l’amélioration de la gestion des écosystèmes et des ressources dans leur environnement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

91 150 000,00 $

29 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance alimentaire d’urgence en Afrique orientale et australe - Programme alimentaire mondial 2

Numéro de l’entente :

7439032 P011393001

Durée : du 29 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

[Mars, 2022] Le Programme alimentaire mondial (PAM) est l’organisme de première ligne des Nations Unies dans la lutte contre la faim. Il répond aux urgences, sauve des vies en acheminant rapidement de l’assistance alimentaire (vivres et soutien financier) aux populations vulnérables souffrant d’insécurité alimentaire et contribue à prévenir la famine. En tant que principale agence responsable de la logistique et des télécommunications lors d’urgence humanitaire, le PAM joue un rôle de premier plan dans la prestation de services communs à la communauté humanitaire. Il assure le transport de travailleurs humanitaires et de marchandises pour les organismes humanitaires, et assure des services d’évacuation médicales et de sécurité. Ce projet opère au Burundi, Éthiopie, Kenya, Mozambique, Ouganda, République démocratique du Congo, Somalie, Soudan, Soudan du Sud et Tanzanie.

Avec le soutien d’AMC, le PAM offre de l’assistance alimentaire aux populations vulnérables ciblées pour réduire la malnutrition et l’insécurité alimentaire, ainsi que protéger les moyens de subsistance. Les activités de ce projet comprennent : 1) distribuer de la nourriture et du soutien financier; 2) fournir une alimentation complémentaire aux enfants de moins de cinq ans, ainsi qu’aux femmes enceintes et allaitantes; 3) fournir un soutien logistique et faciliter l’accès aux populations difficiles d’accès.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT