Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1080780 dossiers trouvés

500 000,00 $

14 févr. 2022
Entente :

219288

Numéro de l’entente :

219288

Durée : du 14 févr. 2022 au 31 août 2022
Description :

Agrandir l’infrastructure du parc pour soutenir les espaces extérieurs et l’accessibilité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : Rothesay, Nouveau-Brunswick, CA E2E 5L5

33 120,00 $

14 févr. 2022
Entente :

219414

Numéro de l’entente :

219414

Durée : du 14 févr. 2022 au 1 déc. 2022
Description :

Améliorer l’efficacité énergétique et l’accessibilité de l’immeuble du club Happy Gang 50+

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : Bartlett's Harbour, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 1C0

40 471,00 $

14 févr. 2022
Entente :

220224

Numéro de l’entente :

220224

Durée : du 14 févr. 2022 au 31 mai 2022
Description :

Construire des râteliers portables pour le stockage des canoës

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : Windsor, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2T0

49 999,50 $

14 févr. 2022
Entente :

220066

Numéro de l’entente :

220066

Durée : du 14 févr. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Embaucher un coordonnateur des ventes aux États-Unis

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K5

199 445,00 $

14 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Séchoir à grains NECO – Schouten Corner View Farms Ltd.

Numéro de l’entente :

ACT-A-B0694

Durée : du 14 févr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un nouveau séchoir à grains à débit mixte au propane écoénergétique.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : richmond, Ontario, CA K0A2Z0

275 553,00 $

14 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Séchoir à grains

Numéro de l’entente :

ACT-A-B0693

Durée : du 14 févr. 2022 au 30 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un nouveau séchoir à grains à débit mixte écoénergétique.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Spencerville, Ontario, CA K0E1X0

574 191,00 $

14 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Séchoir à grains

Numéro de l’entente :

ACT-A-B0692

Durée : du 14 févr. 2022 au 30 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un séchoir à grains écoénergétique.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Mountain, Ontario, CA K0E1S0

621 289,00 $

14 févr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Remplacement de séchoir à grains

Numéro de l’entente :

ACT-A-0202

Durée : du 14 févr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

L’objectif de ce projet est de remplacer un vieux séchoir à grains alimenté au propane par un nouveau séchoir à grains alimenté au gaz naturel.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Morris, Manitoba, CA R0G1K0

16 000 000,00 $

14 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de la résilience des populations vulnérables du Burkina Faso

Numéro de l’entente :

7436730 P010488001

Durée : du 14 févr. 2022 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet vise à renforcer la résilience des populations vulnérables au Burkina Faso, grâce au développement d’activités génératrices de revenus plus productives, plus vertes et plus inclusives. Le projet se concentre sur le soutien aux femmes et aux communautés exposées aux chocs socio-économiques et climatiques et vise à améliorer le statut nutritionnel des populations vulnérables, en particulier des femmes et des enfants.
Le projet travaille à mettre en œuvre une série d’activités intégrées et complémentaires répondant et s’adaptant aux différents contextes et besoins particuliers des populations et communautés affectées par la crise multiforme qui sévit au Burkina Faso.
Les activités de ce projet comprennent : 1) la réhabilitation et la construction d'actifs productifs et d'infrastructures hydrauliques par une forte mobilisation sociale; 2) la formation et l'appui à la mise en place d'activités génératrices de revenus; 3) la mise en œuvre d'activités de lutte contre la malnutrition en faveur des femmes et des enfants.
S’appuyant sur l’approche triple nexus, cette initiative permet aux populations vulnérables de mieux faire face aux chocs récurrents, s'y adapter et s'en relever plus rapidement, tout en offrant des perspectives économiques et alimentaires aux populations ciblées, particulièrement les femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

2 000 000,00 $

14 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intervention en planification familiale au Nigéria

Numéro de l’entente :

7437804 P011053001

Durée : du 14 févr. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Ce projet vise à améliorer la santé des femmes et des filles nigérianes en appuyant le Fonds commun national sur la contraception géré par le Fonds des Nations Unies pour la population. Le projet vise également à accroître la quantité de contraceptifs de qualité achetés et distribués, et à améliorer la gestion efficace des réserves de contraceptifs ainsi que le système national de gestion de la logistique. Ainsi, davantage de contraceptifs seront acheminés aux points de prestation de services finaux, les rendant accessible aux femmes et aux filles. Les activités de ce projet comprennent : 1) procurer environ un million de contraceptifs aux femmes, incluant des préservatifs féminins et des contraceptifs hormonaux à court et à long terme; 2) effectuer des évaluations pour chaque État de la chaîne d’approvisionnement et du rendement afin de s’assurer que les produits de planification familiale atteignent tous les établissements de santé; 3) effectuer un inventaire pour chaque État des produits de planification familiale et renforcer la capacité des plateformes de coordination de la gestion de la santé de l’État pour éviter que survienne une pénurie de produits de planification familiale. 4) planifier la distribution des produits pour chaque État; 5) élaborer des tableaux schématiques et des analyses de données pour évaluer le rendement; 6) participer à la supervision de la dernière étape de la distribution des produits dans les États.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US