Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
14 févr. 2022
219288
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Agrandir l’infrastructure du parc pour soutenir les espaces extérieurs et l’accessibilité
33 120,00 $
14 févr. 2022
219414
219414
Améliorer l’efficacité énergétique et l’accessibilité de l’immeuble du club Happy Gang 50+
40 471,00 $
14 févr. 2022
220224
220224
Construire des râteliers portables pour le stockage des canoës
49 999,50 $
14 févr. 2022
220066
220066
Embaucher un coordonnateur des ventes aux États-Unis
199 445,00 $
14 févr. 2022
organisme à but lucratif
Séchoir à grains NECO – Schouten Corner View Farms Ltd.
ACT-A-B0694
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un nouveau séchoir à grains à débit mixte au propane écoénergétique.
275 553,00 $
14 févr. 2022
organisme à but lucratif
Séchoir à grains
ACT-A-B0693
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un nouveau séchoir à grains à débit mixte écoénergétique.
574 191,00 $
14 févr. 2022
organisme à but lucratif
Séchoir à grains
ACT-A-B0692
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer un séchoir à grains écoénergétique.
621 289,00 $
14 févr. 2022
organisme à but lucratif
Remplacement de séchoir à grains
ACT-A-0202
L’objectif de ce projet est de remplacer un vieux séchoir à grains alimenté au propane par un nouveau séchoir à grains alimenté au gaz naturel.
16 000 000,00 $
14 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la résilience des populations vulnérables du Burkina Faso
7436730 P010488001
Ce projet vise à renforcer la résilience des populations vulnérables au Burkina Faso, grâce au développement d’activités génératrices de revenus plus productives, plus vertes et plus inclusives. Le projet se concentre sur le soutien aux femmes et aux communautés exposées aux chocs socio-économiques et climatiques et vise à améliorer le statut nutritionnel des populations vulnérables, en particulier des femmes et des enfants.
Le projet travaille à mettre en œuvre une série d’activités intégrées et complémentaires répondant et s’adaptant aux différents contextes et besoins particuliers des populations et communautés affectées par la crise multiforme qui sévit au Burkina Faso.
Les activités de ce projet comprennent : 1) la réhabilitation et la construction d'actifs productifs et d'infrastructures hydrauliques par une forte mobilisation sociale; 2) la formation et l'appui à la mise en place d'activités génératrices de revenus; 3) la mise en œuvre d'activités de lutte contre la malnutrition en faveur des femmes et des enfants.
S’appuyant sur l’approche triple nexus, cette initiative permet aux populations vulnérables de mieux faire face aux chocs récurrents, s'y adapter et s'en relever plus rapidement, tout en offrant des perspectives économiques et alimentaires aux populations ciblées, particulièrement les femmes.
2 000 000,00 $
14 févr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intervention en planification familiale au Nigéria
7437804 P011053001
Ce projet vise à améliorer la santé des femmes et des filles nigérianes en appuyant le Fonds commun national sur la contraception géré par le Fonds des Nations Unies pour la population. Le projet vise également à accroître la quantité de contraceptifs de qualité achetés et distribués, et à améliorer la gestion efficace des réserves de contraceptifs ainsi que le système national de gestion de la logistique. Ainsi, davantage de contraceptifs seront acheminés aux points de prestation de services finaux, les rendant accessible aux femmes et aux filles. Les activités de ce projet comprennent : 1) procurer environ un million de contraceptifs aux femmes, incluant des préservatifs féminins et des contraceptifs hormonaux à court et à long terme; 2) effectuer des évaluations pour chaque État de la chaîne d’approvisionnement et du rendement afin de s’assurer que les produits de planification familiale atteignent tous les établissements de santé; 3) effectuer un inventaire pour chaque État des produits de planification familiale et renforcer la capacité des plateformes de coordination de la gestion de la santé de l’État pour éviter que survienne une pénurie de produits de planification familiale. 4) planifier la distribution des produits pour chaque État; 5) élaborer des tableaux schématiques et des analyses de données pour évaluer le rendement; 6) participer à la supervision de la dernière étape de la distribution des produits dans les États.